En tant que père ou co-parent indépendant, ai-je droit à un congé de paternité ?

En tant que travailleur indépendant à titre principal ou conjoint aidant avec maxi-statut (vous disposez de vos propres revenus de l'entreprise et bénéficiez de la protection sociale maximale), vous avez droit à quinze jours de congé pour la naissance de votre enfant. Cinq jours supplémentaires seront ajoutés à partir du 1er janvier 2023. Le nombre de jours n'augmente pas en cas de naissance multiple.

Congé de naissance indépendant

Quand ai-je droit au congé de paternité en tant qu'indépendant ?

En tant que père légal, mais aussi en tant que co-parent (si vous êtes marié ou vivez avec la mère de l'enfant au moment de la naissance), vous avez droit à quinze jours de congé de paternité endéans les quatre premiers mois après la date de la naissance de votre enfant si vous ...

  • exercez une activité indépendante à titre principal ;
  • êtes indépendant en tant que conjoint aidant avec maxi-statut ;
  • vous avez payé vos cotisations sociales pour les deux trimestres précédant la naissance.

Même si vous n'êtes pas le père légal, en tant que travailleur indépendant, vous pouvez, sous certaines conditions, demander un congé de naissance ou un congé de co-parentalité pour l'enfant de votre partenaire.

  • L’enfant ne doit avoir un lien de filiation légale qu’avec la mère. S’il existe également un lien de filiation avec le père biologique, ce dernier a droit au congé de paternité et le co-parent ne peut pas bénéficier du congé de naissance.
  • Au moment de la naissance vous devez :
    • être marié avec la mère de l’enfant ;
    • être cohabitant légal avec la mère de l’enfant. L’enfant doit être domicilié à l’adresse où il habite ;
    • pendant une période ininterrompue de trois ans précédant la naissance, cohabiter de manière permanente et affective avec la mère de l’enfant (chez qui l’enfant est domicilié). Un certificat de composition de ménage peut être utilisé pour prouver la cohabitation et la domiciliation.

À combien de jours de congé de paternité ai-je droit ?

Le congé de paternité ou de naissance a une durée maximale de quinze jours. Le travailleur indépendant doit interrompre son activité durant cette période. La manière dont vous répartissez votre congé, que vous le preniez par journées entières ou par demi-journées consécutives ou non, est entièrement libre, pour autant que vous preniez votre congé dans les quatre mois suivant la naissance.

 Si vous préférez continuer à travailler autant que possible, vous pouvez opter pour huit jours complets ou seize demi-jours de congé de paternité ou de maternité, avec en plus une prime unique de 135 euros en titres-services.

À quel montant ai-je droit en tant que travailleur indépendant ?

En tant que travailleur indépendant, vous recevez une allocation de 89,24 € par jour de congé, ou un maximum de 1.338,60 € au total pendant votre congé de co-parentalité ou de paternité.

 

waarop heb ik recht

Comment puis-je demander un congé de paternité en tant que travailleur indépendant ?

Vous faites votre demande par lettre recommandée à votre caisse d’assurances sociales, au plus tard le dernier jour du trimestre suivant celui de la naissance de votre enfant. Si votre enfant est né au cours du dernier mois d'un trimestre, vous disposez d'un mois supplémentaire pour introduire votre demande.

Vous voulez en savoir plus sur le congé parental ?

Cet article vous a-t-il été utile ? Vous souhaitez en savoir plus sur le congé parental, le congé de maternité pour les travailleurs indépendants ou d'autres sujets pertinents ? Alors n'oubliez pas de jeter un coup d'œil au blog Parentia !