En tant que père ou co-parent, ai-je droit à un congé?

Chaque travailleur, quel que soit le régime de travail selon lequel il est engagé (temps-plein ou partiel), a droit à 10 jours d’absence dans les 4 mois à dater du jour de la naissance. En cas de naissance multiple, le droit aux 10 jours de congé n’est reconnu qu’une fois.

Le congé de paternité et le congé de co-parentalité
Quelles sont les conditions pour en bénéficier?
  • vous êtes lié par un contrat de travail;
  • vous prenez ce congé dans les 4 mois qui suivent l’accouchement;
  • vous établissez la filiation de l’enfant à votre égard (père) ou, au moment de la naissance, vous êtes marié, cohabitez légalement ou cohabitez de manière permanente et affective, avec la personne à l'égard de laquelle la filiation est établie (co-parenté).
    l’enfant ne doit avoir un lien de filiation légale qu’avec la mère. S’il existe également un lien de filiation avec le père, il n’y aura dès lors qu’un droit au congé de paternité dans le chef du père et le co-parent ne pourra pas bénéficier d’un congé de naissance.

Vous pouvez prendre tous ces jours de congé ou une partie de ceux-ci, en une fois ou de manière étalée.

Votre employeur paie le salaire complet pour les 3 premiers jours du congé et la mutualité intervient les 7 jours suivants. Pour avoir droit à la rémunération, le travailleur doit au préalable avoir informé l'employeur de l'accouchement. Si cela s'avère impossible, le travailleur doit en tout cas en aviser l'employeur aussi vite que possible.

l'indemnisation

Au cours des 7 jours suivants du congé de paternité, le travailleur ne perçoit pas de rémunération, mais une allocation lui sera versée via les institutions de paiement de la mutuelle. Le montant de cette allocation est fixée à 82% du salaire brut perdu, pour l'adaptation de ce montant à l'index, vous pouvez consulter le site de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le congé de co-parentalité

Tout comme le congé de paternité, le co-parent a droit à 10 jours de congé dans les 4 mois qui suivent l’accouchement. Différentes conditions doivent préalablement être remplies :

  • l’enfant ne doit avoir un lien de filiation légale qu’avec la mère. S’il existe également un lien de filiation avec le père, il n’y aura dès lors qu’un droit au congé de paternité dans le chef du père et le co-parent ne pourra pas bénéficier d’un congé de naissance.
  • le travailleur (co-parent) doit au moment de la naissance :
    • soit être marié avec la personne à l’égard de laquelle la filiation est établie ;
    • soit cohabiter légalement avec la personne à l’égard de laquelle la filiation est établie  et chez laquelle l’enfant à sa résidence principale, et ne pas être unis par un lien de parenté entraînant une prohibition de mariage dont ils ne peuvent être dispensés par le Roi ;
    • soit depuis une période ininterrompue de trois ans précédant la naissance, cohabiter de manière permanente et affective avec la personne à l’égard de laquelle l’enfant à sa résidence principale et ne pas être  unis par un lien de parenté entraînant une prohibition de mariage dont ils ne peuvent être dispensés par le Roi. La preuve de la cohabitation et de la résidence principale est fournie au moyen d’un extrait du registre de la population.

L’indemnité et les montants sont les mêmes que le congé de paternité.

Source:

  • SPF Emploi, Travail et Concertation sociale