Le supplément pour enfants handicapés en Flandre. Quand avez-vous droit ?

Qu’est-ce que le supplément de soins pour enfants atteints d’une affection en Flandre ?

Quelle aide financière pouvez-vous obtenir ?

Votre enfant a besoin de soins supplémentaires, mais ceux-ci ont un coût. Sachez que, jusqu’à ses 21 ans, vous avez droit à une aide financière sous la forme d’un supplément de soins. Le bénéfice de cette allocation est néanmoins soumis à condition : il faut que l’affection ait été constatée avant le 31 décembre 2018 par le Service public fédéral Sécurité sociale et, à partir du 1er janvier 2019, par un médecin agréé par Opgroeien ou par une équipe multidisciplinaire.

Qui a droit ?

Qui a droit au supplément de soins ?

Votre enfant a-t-il besoin de soins supplémentaire en raison d’une diminution de ses aptitudes physiques ou mentales ? Le supplément de soins pour enfants handicapés peut être une aide pour faciliter les coûts. Le montant dépend du nombre de points que le médecin évaluateur a attribué aux 3 piliers. Avant le 31 décembre 2018, la gravité de la déficience ou de l’affection de votre enfant devait être évaluée par un médecin du Service public fédéral Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2019, un médecin agréé par Opgroeien se prononce sur la gravité de l’affection.

Quels sont les piliers du supplément de soins ?

Cette évaluation repose sur trois piliers :

Pilier n° 1 : les conséquences physiques et psychiques de la déficience/l’affection ;
Pilier n° 2 : l’incidence de la déficience/l’affection sur la vie quotidienne de votre enfant, c’est-à-dire sur ses activités et sa participation au sein de la famille et en dehors de celle-ci ;
Pilier n° 3 : l’incidence de la déficience/l’affection sur l’entourage familial.

Le médecin attribue des points à chaque pilier votre enfant peut obtenir un maximum de 36 points. Votre enfant a droit à un supplément s’il obtient au moins 4 points au premier pilier ou au moins 6 points sur l’ensemble des trois piliers. Plus le nombre des points est élevé, plus le montant du supplément d’allocations familiales pour enfants handicapés.

Enfant adulte, quelles conditions ?

Mon enfant est adulte. Ai-je toujours droit à un supplément de soins ?

Si votre enfant souffre d’une affection, vous avez droit au supplément de soins jusqu’au mois de son 18e anniversaire, sans aucune condition. Votre enfant a 18 ans ou plus, travaille ou perçoit une allocation sociale ? Sachez que ces motifs peuvent mettre fin au paiement du supplément de soins.

Vous avez droit au supplément de soins si :

votre enfant travaille dans un atelier protégé, dans un atelier social ou dans une entreprise de travail adapté (ou « maatwerkbedrijf » en Flandre).
votre enfant fait un stage dans le cadre d’une formation pratique relevant du système de la formation en alternance.

Vous ne percevez pas de supplément de soins si :

votre enfant travaille plus de 600 heures par an en tant qu’étudiant (cotisations sociales réduites).
votre enfant travaille plus de 80 heures par mois (cotisations sociales normales).
votre enfant travaille comme indépendant et paie des cotisations en tant qu’indépendant à titre principal.

Mon enfant a 21 ans. Ai-je toujours droit à un supplément de soins

Dès que votre enfant a 21 ans, il n’a plus droit à l’allocation. Vous percevez toujours les allocations familiales ordinaires jusqu’à son 25e anniversaire s’il poursuit ses études. Le jeune peut aussi faire une demande d’allocation pour personne handicapée en ligne, via le portail My Handicapde l’Agence flamande pour les personnes en situation de handicap (Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH)), dès qu’il atteint l’âge de 20 ans.

Les personnes en situation de handicap qui avaient déjà 21 ans le 1er juillet 1987, et qui bénéficiaient des allocations familiales à cette date, continuent d’en bénéficier sans limite d’âge. Ce règlement vaut uniquement pour les personnes moins valides qui travaillent dans un atelier protégé, sont au chômage/en maladie/pensionné après un emploi dans un atelier protégé ou dont le handicap a été reconnu « complet et définitif ».

Combien et jusqu’à quelle date ?

À combien s’élève le supplément de soins

Le montant dépend de l’évaluation de l’affectionterminé par un médecin reconnu par Opgroeien ou par un médecin du Service public fédéral Sécurité sociale (pour les demandes jusqu'au 31 décembre 2018). En plus du montant de base, vous pouvez prétendre à un supplément de soins mensuel, déterminé en fonction de la gravité de l’affection, entre 89,16 et 594,38 €.

Si l’état de santé de votre enfant évolue, vous pouvez toujours demander une nouvelle évaluation en contactant Parentia.

Montants valable à partir du 1er septembre 2021 :

Nombre de points	Moins de 4 points pour le 1er pilier	Au moins 4 points pour le 1er pilier
4 à 5 points	+ 0 €	+ 89,16 €
6 à 8 points	+ 118,74 €	+ 457,39 €
9 à 11 points	+ 277,09 €	+ 457,39 €
12 à 14 points	+ 457,39 €	+ 457,39 €
15 à 17 points	+ 520,09 €	+ 520,09 €
18 à 20 points	+ 557,24 €	+ 557,24 €
plus de 20 points	+ 594,38 €	+ 594,38 €

Jusqu’à quand la décision est-elle valable ?

Votre enfant est né avant le 1er janvier 2019 et la décision a été prise avant le 31 décembre 2018 ?

Les enfants qui relèvent d’une décision prise par le Service public fédéral Affaires sociales avant le 31 décembre 2018 perçoivent le supplément de soins pendant toute la durée de validité de la décision, et ce tant que l’enfant n’a pas atteint l’âge de 21 ans. Si les parents ou des tiers demandent une révision, ou si une révision d’office a lieu, la nouvelle décision s’appliquera selon les dispositions du Groeipakket.

Votre enfant est né à partir du 1er janvier 2019 ?

Les décisions prises par un médecin agréé par Opgroeien sont valables jusqu’à la date communiqué par le médecin agréé.

Le médecin évaluateur de Opgroeien prendra automatiquement, sans intervention des parents, une «révision d’office ». Six mois avant la date d’échéance, team Zoë envoie une infolettre, avec des formulaires d’informations à compléter, relative à la révision d’office aux parents ou aux tiers.

• Vous soumettez une demande après le 1er janvier 2019 ?

Si vous soumettez une demande après le 1er janvier 2019, les décisions relèveront des dispositions du Groeipakket, indépendamment de la date de naissance de votre enfant. La demande est transférée à Opgroeien.

Le médecin évaluateur de Opgroeien prendra automatiquement, sans intervention des parents, une décision d’office. Six mois avant la date d’échéance, Team Zoë envoie une infolettre, avec des formulaires d’informations à compléter, relative à la révision d’office aux parents ou aux tiers.

Vous souhaitez plus d’informations sur le supplément de soins ? N’hésitez pas à nous contacter.

Que faire si je n’approuve pas la décision ?

Vous pouvez toujours demander une révision de la décision à Parentia ou au tribunal du travail.

Comment demander ?

Comment introduire une demande de supplément de soins

Contactez Parentia. Nous soumettons votre demande à Opgroeien-Team Zoë. Le droit au supplément de soins peut être appliqué avec effet rétroactif jusqu’à 5 ans maximum.

Depuis le 8 février 2022, l’évaluation du soutien est effectuée de manière digitale. Pour cela, activez votre eBox. Vous recevrez une invitation d’Opgroeien pour vous identifier sur le portail « Mijn kind en Gezin » via le bouton « Specifieke ondersteuningsnood ». Qui peut s’identifier ? Le parent ou la personne qui est également l’allocataire du Groeipakket.

Via le portail « Mijn kind en Gezin », vous pouvez remplir le formulaire d’informations psychosociales en ligne. Quelqu’un qui vous connaît bien, vous et votre famille, peut vous aider à remplir ce formulaire. Prenez également un rendez-vous avec votre médecin généraliste ou médecin traitant (le médecin qui gère le dossier médical électronique de votre enfant) le plus rapidement possible. Via eHealth, sous la rubrique « Evaluatie ondersteuningsnood Opgroeien », votre médecin remplit le formulaire d’informations médicales. Renvoyez les deux formulaires par voie numérique dans un délai de 4 mois via le portail « Mijn kind en Gezin ». S’agit-il de votre première demande pour votre enfant et avez-vous besoin de plus de temps pour rassembler toutes les informations ? Envoyez un e-mail à zoe.info@opgroeien.be et indiquez le temps supplémentaire dont vous avez besoin. Attention : vous pouvez demander un report de quatre mois maximum.

En fonction des informations envoyées, un médecin agréé par Opgroeien-Team Zoë est susceptible d’inviter votre enfant pour un examen médical. Si votre enfant tombe dans l’un des 5 groupes cibles pour la procédure dite du « cluster », il ou elle ne doit pas passer en consultation auprès d’un médecin évaluateur. Vous recevrez également une attestation d’Opgroeien dans votre eBox avec le résultat de la décision médicale. Opgroeien transfère automatiquement le résultat à Parentia. Nous vous informons du montant du supplément de soins auquel vous avez droit et qui vous sera octroyé à partir de la date mentionnée sur le formulaire d’évaluation médicale. Certaines décisions peuvent donner lieu à un paiement rétrospectif.

Quelques mois avant la date de fin de l’agrément en cours, le médecin évaluateur examinera l’opportunité de le prolonger. Si tel est le cas, Opgroeien vous invitera à remplir un nouveau formulaire.

Si l’état de santé de votre enfant évolue, vous pouvez toujours demander une nouvelle évaluation en contactant Parentia.

Que faire si la vie de mon enfant est menacée ?

Si la vie de l’enfant est menacée, un traitement accéléré de la demande est possible. Les parents peuvent invoquer cette procédure spéciale, à condition que le pronostic vital de l’enfant soit alarmant à court terme et que l’enfant satisfasse à une des conditions médicales suivantes :

le traitement lourd a un impact sur l’immunité de l’enfant
une intervention chirurgicale majeure survient ou est survenue dans les six mois qui suivent la naissance ou un accident
il y a une hospitalisation ou une revalidation post-traumatique en institution d’une durée d’au moins six mois
l’enfant bénéficie de soins palliatifs.

Cette procédure particulière permet au médecin agréé par Opgroeien d’établir le besoin de soutien spécifique de votre enfant en s’appuyant sur les rapports médicaux joints à la demande. Votre enfant ne sera pas soumis à un examen médical complémentaire. Cette procédure ne peut être réalisée deux fois d’affilée ; elle ne s’applique pas non plus aux révisions d’office. La décision d’engager cette procédure accélérée est valable jusqu’à un an après la date de la demande.

Vous pouvez faire appel de la décision du médecin évaluateur de Opgroeien auprès du tribunal de travail de votre lieu de résidence.

Quel service contacter pour des questions concernant votre demande de supplément de soins ?

Parentia ne dispose pas d'un aperçu complet du dossier de votre enfant. Team Zoë de l'Agence Opgroeien dispose de tous les éléments du dossier et peut vous informer à ce sujet :

Par téléphone au numéro 02/533 13 41
Par courriel à zoe.info@kindengezin.be

Depuis le 8 février 2022, vous pouvez suivre le statut de votre demande via le portail « Mijn Kind en Gezin ».

Il y a un retard dans la révision d' office. Vais-je continuer à recevoir le supplément de soins ?

Vous percevez un supplément de soins et savez que cela va de pair avec de la paperasse administrative. Que se passe-t-il s’il y a un retard dans la révision d’office. Vous trouverez une réponse à vos questions dans cette foire aux questions.

La décision expire et la révision d’office est retardée. Vais-je maintenir mon supplément de soins ?

Vous avez renvoyé les formulaires d'information avec des données psychosociales et médicales et l'agence Opgroeien-Team Zoë les a enregistrés avant la fin de la dernière décision ? Vous continuerez à recevoir votre allocation de soins dans l'attente d'une nouvelle décision définitive. Vous ne devez rien faire, le paiement se poursuit automatiquement.

Jusqu’à quelle date le supplément de soins sera-t-il versé ?

L’agence Opgroeien-Team Zoë a pu enregistrer vos formulaires d'information* avant la fin de la décision mais n'a pas pu les traiter à temps ?

Nous vous verserons le supplément de soins jusqu’à la réception d’une nouvelle décision médicale prise par le médecin de l’agence Opgroeien ou jusqu’au 21ème anniversaire. Si il existe encore un droit aux allocations familiales à cette période, votre enfant peut en effet bénéficier du supplément de soins jusqu’à l’âge limite de 21 ans.

*Formulaires d'information :

le formulaire d'information psychosociale (formulaire A)
le formulaire de renseignements médicaux (formulaire B)

Je n'ai pas reçu mon supplément de soins. J'ai lu dans la presse que le supplément serait octroyé en attendant une décision, est-ce exact ?

Avez-vous envoyé les formulaires remplis* dans les délais pour que Team Zoë puisse les enregistrer avant la décision finale ? Si vous avez envoyé les formulaires remplis* dans les délais impartis, de sorte à ce que l’équipe Zoë a pu les enregistrer avant la fin de la dernière décision, vous continuerez à recevoir le supplément de soins dans l'attente d'une nouvelle décision finale. Si votre dossier est en règle, nous vous verserons les montants au courant du mois de mars 2021. Pour la période pendant laquelle vous n'avez pas bénéficié de l'allocation de soins, en raison du retard dans la révision d’office, nous vous verserons les montants rétroactivement.

*Formulaires d'information :

le formulaire d'information psychosociale (formulaire A)
le formulaire de renseignements médicaux (formulaire B)

Qu'en est-il des autres droits liés à la reconnaissance du handicap de mon enfant ?

En prolongeant le supplément de soins, vous conservez également vos autres droits (par exemple, ticket de parking, tarif social pour le gaz et l'électricité, budget de soins). Pour des questions à ce sujet, vous pouvez toujours contacter le service compétent en la matière.

Que se passe-t-il lorsque Parentia reçoit une nouvelle décision médicale ?

Lorsqu'une nouvelle décision médicale est prise, nous vous verserons le montant correspondant à la nouvelle décision.

Le résultat de la nouvelle décision médicale indique un nombre de points inférieur :

À la suite de cette décision, vous bénéficier d’un supplément de soins d'un montant inférieur. Si nous vous avons versé un montant trop élevé dans l’attente d’une nouvelle décision médicale, vous ne devrez pas rembourser ces montants.

Le résultat de la nouvelle décision médicale indique un nombre de points plus élevé :

Si la nouvelle décision vous accorde un montant plus élevé que le montant versé dans l’attente d’une nouvelle décision, la différence vous sera octroyée rétroactivement pour cette période.

Tous les formulaires ont été renvoyés à temps à l'agence Opgroeien-Team Zoë, mais je ne reçois toujours pas le supplément de soins pour mon enfant. Comment cela se fait-il ?

Parentia ne dispose pas d'un aperçu complet du dossier de votre enfant. Team Zoë de l'Agence Opgroeien dispose de tous les éléments du dossier et peut vous informer à ce sujet.

Par téléphone au numéro 02/533 13 41
Par courriel à zoe.info@kindengezin.be

Les formulaires n'ont pas été renvoyés à l'agence Opgroeien-Team Zoë dans les délais impartis. Est-ce que je reçois toujours le supplément de soins ?

Nous ne pouvons pas continuer à vous verser votre supplément de soins. En effet, la poursuite du paiement n’est possible que dans le cas où l’agence Opgroeien-Team Zoë a reçu les formulaires pour la révision d’office dans les délais, mais n’a pas eu la possibilité de les traiter à temps.

Si vous avez envoyé les formulaires hors délais, vous n’entrez pas dans les conditions pour une poursuite du paiement du supplément de soins.

*Formulaires d'information :

le formulaire d'information psychosociale (formulaire A)
le formulaire de renseignements médicaux (formulaire B)

La décision de mon enfant est toujours valable, mais pour une raison quelconque je n'ai pas encore rendu les documents.. Est-ce que Parentia continuera à verser le supplément de soins si je n'ai pas pu renvoyer tous les formulaires avant la fin de la décision actuelle ?

Team Zoë doit pouvoir enregistrer tous les formulaires d'information* avant la fin de la décision en cours, sinon l’agence ne peut pas prendre une nouvelle décision. En conséquence, il y aura une interruption dans le versement de supplément de soins. La poursuite automatique du paiement n'est possible que si Team Zoë peut enregistrer les formulaires d'information avant la fin de la décision en cours, mais ne peut pas les traiter dans les délais impartis.

*Formulaires d'information :

le formulaire d'information psychosociale (formulaire A)
le formulaire de renseignements médicaux (formulaire B)

Quand une révision d'office commence-t-elle ?

Six mois avant la date d'expiration de la décision médicale précédente, l'équipe Zoë entame un examen d'office.

J'ai encore des questions sur le traitement de mon dossier ou je n'ai pas reçu les formulaires. Où puis-je me renseigner ?

Parentia n'a aucun contrôle sur le dossier de votre enfant. Team Zoë de l'agence Opgroeien s'occupe du dossier. Vous pouvez poser vos questions à l'équipe Zoë:

Par téléphone au numéro 02/533 13 41.
Par courriel à zoe.info@kindengezin.be

Qui puis-je contacter pour des commentaires ou des plaintes concernant ce supplément de soins provisoire ?

Pour toute remarque ou plainte concernant ce supplément de soins provisoire, vous pouvez contacter le service Opgroeipunt :

Par téléphone au numéro 078/17 00 00 (chaque jour ouvrable de 8 heures à 20 heures)
Par formulaire de contact sur opgroeien.be/opgroeipunt
Par lettre à Opgroeipunt, Hallepoortlaan 27, 1060 Brussel

Impact d’une ARR ou d’une AI ?

Mon enfant reçoit une allocation de remplacement de revenus (ARR) ou une allocation d’intégration (AI). Qu’en est-il de mon supplément

L'âge minimum pour bénéficier d'une allocation de remplacement de revenus (ARR) ou d'une allocation d'intégration (AI) a baissé de 21 à 18 ans. Cela implique qu’à partir du 1er juin 2021, plus aucun supplément de soins ne sera versé aux jeunes bénéficiant d'une AI ou d'une ARR.

Allocation de soins ou ARR/AI ? Le choix appartient aux parents.

Un supplément de soins ne peut être versé en même temps qu'une ARR et/ou une AI.

Toutefois, le nombre de points du barème médico-social qui détermine le droit au supplément de soins reste valable. Cela permet au jeune de toujours bénéficier du montant mensuel de base du Groeipakket.

Le jeune reçoit-il également un basisondersteuningsbudget (BOB) ou budget de soutien de base ? Vérifiez auprès de sa Zorgkas, la caisse d’assurance soins, si le BOB peut être combiné avec une ARR ou une AI.

Les parents font leur propre choix :

Vous choisissez de bénéficier du supplément de soins. Six mois avant la fin de la période d'attribution, le dossier de votre enfant sera automatiquement revu.
Ou, vous introduisez une demande d'ARR ou d'AI auprès du SPF Sécurité sociale et choisissez ensuite de ne plus recevoir le supplément de soins.

Tant que le droit au supplément de soins est établi, vous conservez le droit au montant mensuel de base du Groeipakket. Il est donc important d’établir le besoin de soutien spécifique lors d'une révision d'office, même si vous optez pour une ARR/AI.

Quel choix est le plus avantageux ?

Ne vous contentez pas de comparer les montants de ces allocations, mais examinez également les avantages supplémentaires, comme le BOB en tant que droit supplémentaire éventuel.

Vous pouvez consulter le montant de l'allocation de soins via votre compte My Parentia ou sur notre site.
Le montant d'une ARR et/ou d'une AI peut être estimé grâce à l'outil de simulation du montant ARR/AI sur le site de la DG Personnes handicapées.
Le budget de soutien de base (BOB) ou budget de soins pour les personnes handicapées versé par la Zorgkas s'élève toujours à 300 €/mois.

Comment arrêter le paiement du supplément de soins ?

Vous n'avez rien à faire. La DGHAP (Direction Générale Personnes Handicapées) informe Parentia lorsqu’un enfant bénéficie d’une ARR/AI. Ensuite, Parentia adapte le dossier.

Comment faire une demande d'ARR ou d'AI pour votre enfant ?

Vous introduisez une demande d'ARR ou d'AI auprès du SPF Sécurité sociale.

Tous les jeunes de plus de 17 ans reçoivent une invitation (et éventuellement un rappel) du SPF pour examiner automatiquement leur droit à l'ARR et/ou à l'AI.

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Comment demander (en Flandre) une allocation de soins ou (à Bruxelles et en Wallonie) une majoration des allocations familiales pour les enfants ayant besoin d'un soutien spécifique ou souffrant d'une affection particulière ?