Groeipakket

Qui perçoit le Groeipakket?

Groeipakket

Quels enfants peuvent bénéficier du Groeipakket ?

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Qui perçoit le Groeipakket ?

Jusqu’au 31 décembre 2018, la personne qui élevait les enfants, généralement la mère, percevait les allocations familiales. Cette personne avait le statut d’allocataire.

A partir du 1er janvier 2019, nous ne parlons plus d’allocataire, mais de situation d’allocataire et de noyau familial.

A partir du 1er janvier 2020, les familles (ou les parents séparés) peuvent également choisir de former un noyau familial et désigner qui reçoit le Groeipakket. Pour les parents séparés, ce choix peut avoir un impact défavorable sur un éventuel supplément social.

Quand parle-t-on d’une situation d’allocataire ?

Si vous perceviez déjà des allocations familiales au 31 décembre 2018 et que vous les percevez encore après le 1er  janvier 2019, vous êtes repris dans la situation d’allocataire qui se compose de l’allocataire et des enfants pour lesquels il/elle perçoit des allocations familiales.

Dans la situation d’allocataire, seule une personne peut percevoir les allocations familiales et les suppléments sociaux. Lorsqu’un changement se produit dans l’éducation des enfants ou dans l’autorité parentale après le 1er janvier 2019, la situation d’allocataire devient un noyau familial. Un changement dans l’autorité parentale doit être signifié par un jugement du tribunal compétent. Envoyez-nous le jugement complet.

Que signifie un changement dans la situation d’éducation après le 1er janvier 2019 ?

  • Un enfant déménage d’un parent vers l’autre parent, va vivre seul ou quitte la Wallonie ou Bruxelles pour la Flandre;
  • Un enfant est placé ou quitte l'institut;
  • Un nouvel enfant rejoint le ménage, il peut s’agir d’un enfant né avant ou après le 1er janvier 2019.

A partir du 1er janvier 2020, les familles (ou les parents séparés) peuvent également choisir de former un noyau familial et désigner qui reçoit le Groeipakket. Pour les parents séparés, ce choix peut avoir un impact défavorable sur un éventuel supplément social.

Quand parle-t-on d’un noyau familial ?

Dans le noyau familial, maximum 2 personnes peuvent potentiellement bénéficier des allocations familiales. Vous êtes membre du noyau familial si votre enfant est né à partir du 1er janvier 2019 ou si un changement a lieu dans l’éducation des enfants nés avant le 1er janvier 2019.

Le noyau familial d’un enfant bénéficiaire peut se composer des personnes suivantes :

  • Les deux parents
  • Un parent
  • L’enfant bénéficiaire pour ses propres allocations
  • La personne qui élève réellement l’enfant
  • Le parent d’accueil
  • L’institut dans lequel l’enfant est placé

Lorsqu’une situation d’allocataire évolue vers un noyau familial, votre organisme de paiement déterminera les membres du noyau familial.

Qui perçoit les allocations familiales dans le noyau familial

  • Le noyau familial est composé d’un seul membre

Si le noyau familial se compose d’un seul membre (par exemple la mère naturelle de l’enfant), les allocations familiales/Groeipakket et les suppléments sociaux sont payés à 100% à cette personne.

  • Le noyau familial se compose de deux membres

Lorsque le noyau familial est composé de deux membres, les membres déterminent ensemble qui percevra les allocations familiales. Cette réglementation est également d’application en cas de séparation. Vous devez nous transmettre votre choix par voie écrite. Un document standard est à votre disposition. Si nous ne recevons pas ce document, Parentia paiera le Groeipakket/les allocations familiales au plus jeune membre du noyau familial.

Les différentes allocations, hormis les suppléments sociaux, seront octroyées à la personne désignée ou au plus jeune.

Qu’en est-il des suppléments sociaux ? Lorsque les membres du noyau familial habitent à la même adresse, les suppléments sociaux sont octroyés à la personne désignée ou au plus jeune.

En cas de séparation, nous partons du principe de la co-parenté. Les éventuels suppléments sociaux sont alors partagés 50-50 entre les deux allocataires indépendamment du domicile et de l’âge des enfants (enfant mineurs et majeurs). Seul un jugement peut réfuter la garde partagée.  

  • Comment cela se passe en cas de garde exclusive ?

Le Groeipakket et les éventuels suppléments sociaux sont octroyés au parent qui bénéficie de la garde exclusive de l’enfant mineur au moment du traitement du jugement par la caisse d’allocations familiales et ceci indépendamment du lieu de résidence de celui-ci.

  • Le noyau familial se compose de l’enfant lui-même

La situation d’allocataire peut être convertie en noyau familial dans lequel l’enfant perçoit ses propres allocations.

  1. L’enfant se marie.
  2. L’enfant est émancipé ou a au moins 16 ans et n’est plus inscrit à l’adresse de ses parents ou de ses éducateurs. Ceci doit être démontré à l’aide de documents officiels ou du registre national.
  3. L’enfant est allocataire pour ses propres enfants.
  • Le noyau familial se compose des éducateurs réels de l’enfant

Lorsque l’enfant bénéficiaire n’habite pas seul, n’est pas élevé par ses parents, mais habite dans le ménage de personnes non-apparentées, nous parlons des « éducateurs réels » de l’enfant.

Nous supposons que ces personnes élèvent l’enfant lorsqu’aucun des parents n’est présent dans le ménage. Cette supposition d’éducation peut être réfutée par les éducateurs supposés sur base d’une déclaration sur l’honneur signée par les deux éducateurs.

Par jugement d’un tribunal compétent, les éducateurs réels peuvent être désignés.

Si l’enfant est marié, l’époux/épouse ne peut pas être désigné(e) comme éducateur. Des enfants qui cohabitent ne peuvent pas être considérés comme éducateurs des uns des autres. Dans les cas précités, les enfants sont toujours allocataires pour leurs propres allocations familiales.

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Quand, combien et comment les allocations familiales et les suppléments sont-ils versés ?

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