Le Groeipakket pour les jeunes qui arrêtent ou terminent leurs études

Vous avez terminé vos études ou vous les arrêtez plus tôt que prévu ? Vous continuerez à bénéficier du Groeipakket pendant 12 mois.

Cependant, Parentia vous conseille de vous inscrire auprès de la VDAB (il s’agit du service d’emploi public de la Flandre, correspondant à Actiris à Bruxelles et au Forem en Région wallonne). En effet, de cette manière, vous mettez toutes les chances de votre côté pour continuer à percevoir une allocation d’intégration ou de chômage en tant que demandeur d’emploi, après cette période de 12 mois.

Quand débute la période de 12 mois dans le Groeipakket ?

Comment s’inscrire comme demandeur d’emploi ?

A quel moment n’avez-vous plus droit au Groeipakket ?

Que se passe-t-il si vous reprenez les cours ?

Vous vous êtes inscrit au VDAB en tant que demandeur d’emploi avant le 1^er janvier 2019 ?

Quand débute la période de 12 mois dans le Groeipakket ?

Lorsque vous quittez l’école vous avez encore droit aux allocations familiales pendant 12 mois. Indépendamment d’une inscription comme jeune demandeur d’emploi auprès du VDAB, la période de 12 mois commence:

Le 1^er jour du mois suivant le 18^ème anniversaire si le jeune n’étudie plus à ce moment-là.
Le 1^er jour du mois suivant le 21^ème anniversaire si le jeune bénéficie du supplément de soins, s’il n’étudie plus et ne perçoit pas d’allocations de remplacement.
Le 1^er jour du mois suivant l’arrêt des études pendant l’année scolaire.
Le 1^er jour du mois suivant la fin du stage dans le cadre d’une fonction publique ou l’arrêt de ce stage.
Le 1^er jour du mois suivant le dépôt du mémoire.
Le 1^er jour du mois qui suit la période de vacances si le jeune ne reprend pas les études.
1^er septembre pour les études non-supérieures ou le 1^er octobre pour les études supérieures.

Comment s’inscrire comme demandeur d’emploi ?

Lorsque vous habitez en Flandre, vous devez vous inscrire comme jeune demandeur d’emploi auprès du VDAB.

L’inscription peut se faire de 2 manières :

via leur site internet
via téléphone au numéro gratuit 0800/30 700 (tous les jours ouvrables de 8h à 19h).

Suite à cette inscription, il y a une période de stage d’attente d’intégration professionnelle correspondant à 1 an. Au terme de cette période, si vous avez moins de 25 ans, vous pourrez bénéficier d’une allocation d’intégration, que vous ayez terminé ou non un cycle complet d’études (études secondaires, contrat d’apprentissage, 3^ème année technique ou professionnelle).

Vous avez plus de 25 ans ? Sous certaines conditions, vous avez dès lors droit à une indemnisation comme demandeur d’emploi. Afin d’obtenir plus d’informations, prenez contact avec le VDAB ou le RVA (correspondant à l’ONEM en Flandre).

A quel moment n’avez-vous plus droit au Groeipakket?

Vous bénéficiez d’une indemnité sociale ou vous travaillez durant les 12 mois que vous percevez le Groeipakket après l’arrêt des études ? C’est un obstacle dans les situations suivantes :

Vous travaillez plus de 475 heures par an comme étudiant (diminué des cotisations sociales). Le salaire que vous percevez en tant qu’étudiant n’a aucune incidence. Le versement des allocations familiales s’arrête lors du dépassement de la limite de 475 heures.
Vous travaillez plus de 80 heures par mois en tant qu’employé ou en tant qu’ouvrier (avec des cotisations ordinaires) ? Le droit aux allocations familiales est suspendu pour les mois où vous dépasserez ce quota.
Par exemple :
Steven a terminé ses études secondaires le 30 juin 2019. La période d’octroi de 12 mois débute le 1^er septembre 2019 et se termine le 31 août 2020. A partir du 1^er mars 2020 jusqu’au 31 mai 2020 il travaille plus de 80 heures par mois, à partir du 1^er juin 2020 il ne travaille plus jusque fin décembre. Steven pourra bénéficier du Groeipakket en tant que jeune ayant arrêté les cours du 1^er septembre 2019 au 29 février 2020 et du 1^er juin 2020 au 31 août 2020.
Vous êtes indépendant à titre principal ? Le droit aux allocations familiales est suspendu durant la période d’activité.
Vous percevez une indemnité sociale ? Le droit aux allocations familiales est suspendu ces mois-là. Le revenu d’intégration versé par le CPAS n’est pas considéré comme une indemnité sociale.
Vous travaillez comme bénévole ou comme militaire bénévole ? Vous bénéficierez du Groeipakket.
Avertissez-nous de tous changements dans votre situation professionnelle, afin d’éviter des recouvrements désagréables.

Que se passe-t-il si vous reprenez les cours ?

Si vous décidez de reprendre vos études, cette période de 12 mois peut être suspendue et les mois restants seront reportés ultérieurement. Vous aurez ainsi à nouveau droit au Groeipakket en tant qu’étudiant. A la fin de ces études, vous pourrez bénéficier des mois restants en tant que jeune ayant terminé ses études.

Exemple :
Stijn arrête ses études le 28 février 2019. La période de droit comme jeune terminant ses études débute le 1^er mars 2019. Ce droit sera effectif jusqu’au 29 février 2020.

Le 1^er octobre 2019, il reprend ses études et bénéficie à nouveau du Groeipakket comme étudiant. Sur les 12 mois, il pourra encore bénéficier de 5 mois à la fin de ses études, car cette période de droit a été suspendue d’octobre à février.

Vous vous êtes inscrit au VDAB en tant que demandeur d’emploi avant le 1er janvier 2019 ?

La date à laquelle vous vous êtes inscrit auprès du VDAB n’a pas d’influence sur le Groeipakket.

Vous vous êtes inscrit auprès du VDAB entre le 1^er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 :

Vous avez droit au stage d’attente comme jeune demandeur d’emploi et pouvez bénéficier d’une indemnité de chômage à partir du 1^er janvier 2019 en fonction de votre inscription auprès du VDAB. Vous n’avez malheureusement pas obtenu 2 évaluations positives suite aux contrôles du RVA ? Vous n’avez donc pas droit aux indemnités de chômage et le droit au Groeipakket ne peut être prolongé à partir du 1^er janvier 2019.

Vous bénéficiez déjà d’une prolongation suite à une évaluation négative survenue en 2018 :

Vous avez droit à une période de prolongation de maximum 6 mois après la dernière évaluation négative survenue avant le 1^er janvier 2019. Si vous vous trouvez dans la situation d'allocation prolongée, vous avez droit au Groeipakket jusqu’au 30 juin 2019 maximum.

Exemple :
La période d’intégration professionnelle de Kevin se termine le 31 juillet 2018, mais il bénéficie d’une période de prolongation à partir du 1^er août 2018 car il n’a pas obtenu deux évaluations positives. Le 21 décembre 2018, il décroche à nouveau une évaluation négative. Il peut donc bénéficier du Groeipakket jusqu’au 30 juin 2019. S’il a à nouveau une évaluation négative après le 1^er janvier 2019, le droit aux allocations familiales s’arrêtera le 30 juin 2019.

Vous vous êtes inscrit auprès du VDAB en 2018, votre droit au Groeipakket prend fin en 2019 et vous travaillez à partir du 1^er janvier 2019 :

A partir du 1^er janvier 2019, nous vérifierons si vous avez travaillé plus de 80 heures par mois, afin de pouvoir bénéficier du Groeipakket . Vous avez travaillé plus de 80 heures ? Nous allons également vérifier votre revenu brut mensuel. Lorsque celui-ci est inférieur à 551,89 EUR, vous aurez droit aux allocations familiales pour les mois concernés, indépendamment du fait que vous ayez travaillé plus de 80 heures.