Le jeune quitte le ménage

Le jeune quitte le ménage

Lorsqu’un jeune n’habite plus chez ses parents, il peut recevoir lui-même les prestations familiales. Une aide qui vient à point pour le jeune qui désire prendre son indépendance.

  • Sous quelles conditions percevoir les prestations familiales qui lui revient de droit?

    Le jeune reçoit lui-même les prestations familiales dans les cas suivants :

    • il est âgé de 16 ans au moins et a son propre domicile (adresse officielle), ou
    • il est marié ou émancipé (= enfant mineur autorisé à accomplir certaines actes juridiques), ou
    • il reçoit lui-même les prestations familiales pour son propre enfant.

    Attention: un jeune qui quitte le ménage de ses parents, ne bénéficie pas lui-même des prestations familiales dans les situations suivantes :

    • si le jeune s’installe dans un autre ménage (par exemple chez sa grand-mère, son oncle, chez les parents de son ami(e),…) : les prestations familiales sont alors accordées à la personne qui prend, dans ce nouveau foyer, le relais pour assurer l’éducation du jeune.
    • si le jeune prend un kot d’étudiant sans que cela n’implique de changement d’adresse officiel à la commune : les prestations familiales ne changent pas étant donné que le jeune fait encore officiellement partie du ménage de ses parents.
  • Quelle montant des prestations familiales?

     

    Le jeune qui dispose de son propre domicile avant le 01/01/2019 continuera à recevoir le même montant que celui reçu avant le 31/12/2018 qui est le montant des prestations familiales ordinaires comme enfant unique.

    Le jeune qui perçoit lui-même ses propres prestations familiales à partir du 01/01/2019, a droit au supplément social de 47,81 EUR si ses revenus annuels sont inférieurs à 30.984 EUR.

    Exemple:
    Laure (+18 ans) habite seule depuis le 13/05/2017 et reçoit le montant mensuel de 93,93 EUR + un supplément d’âge de 28,72 EUR depuis le 01/06/2017. A partir du 01/01/2019, Laure continue à percevoir le montant mensuel de 93,93 EUR et le supplément d’âge de 28,72, auxquels vient s’ajouter le supplément social de 47,81 EUR si elle remplit la condition des revenus annuels à ne pas dépasser.

    Le jeune qui a son domicile après le 01/01/2019, perçoit le montant après le renversement des rangs.

    Le jeune qui perçoit lui-même ses propres prestations familiales à partir du 01/01/2019, a droit au supplément social de 47,81 EUR, 29,64 EUR ou 23,90 EUR (dépendant du montant de base perçu 93,93 EUR, 173,80 EUR ou 259,49 EUR) si ses revenus annuels sont ≤ 30.984 EUR.

    Exemple:
    La famille Vermaelen a 3 enfants Laure (+18 ans), Marie (15 ans) et Cédric (8 ans). Laure va vivre seule le 02/03/2019.

     

    Montant de base Décembre 2018 mère

    Montant de base Janvier 2019 mère (inversion des rangs)

    Laure +18j

    93,93 EUR

    259,49 EUR

    Marie 15j

    173,80 EUR

    173,80 EUR

    Cédric 8j

    259,49 EUR

    93,93 EUR

     

     

    Montant de  base Janvier 2019 (montant gelé)

    Montant de base Avril 2019 (après changement)

    Laure +18j

    259,49 EUR à la mère

    259,49 EUR à Laure

    Marie 15j

    173,80 EUR à la mère

    173,80 EUR à la mère

    Cédric 8j

    93,93 EUR à la mère

    93,93 EUR à la mère

    Laure perçoit le montant de base de 259,49 EUR + un supplément d’âge de 28,72 EUR et un supplément social de 23,90 EUR.

    Un jeune peut désigner un (beau) parent comme begunstigde (= personne en charge de son entretien) pour percevoir ses prestations familiales. Attention, ce choix n’est pas toujours avantageux. Prenez contact avec votre conseiller pour plus d’informations.

  • Comment faire la demande?

     

    Si le jeune effectue immédiatement son changement de domicile à la commune, l’organisme de prestations familiales compétent recevra automatiquement un avis de modification. Il ne faut rien faire d’autre : sur base du changement d’adresse officiel, l’organisme de paiement effectuera le paiement au jeune à partir du mois qui suit le changement. De même, les changements d’état civil (mariage, naissance,…) sont directement transmis à l’organisme concerné. Cette dernière effectuera alors les adaptations nécessaires.

    Il est recommandé que le jeune communique immédiatement son numéro de compte en banque à l’organisme de prestations familiales. Un virement bancaire est, en effet, rapide et sûr. S’il ne le fait pas, il recevra un chèque circulaire.

    Un exemple
    Jean (17 ans) va avoir son propre logement :

    • il fait son changement de domicile à la commune le 8 mars
    • l’organisme de prestations familiales compétent reçoit automatiquement l’avis de modification et les prestations familiales seront octroyées à Jean à partir du mois d’avril (le mois qui suit le 8 mars)
    • Jean recevra les prestations familiales du mois d’avril au plus tard le 8 mai. Il nous communique son compte en banque de préférence avant le premier paiement.

    Si le changement de domicile n’a pas encore été fait à la commune, vous pouvez envoyer un document officiel (ou une copie lisible) à votre organisme de prestations familiales. Tout document qui émane d’une administration publique (par exemple une attestation du CPAS, une attestation de l’agent de quartier ou une autorisation de séjour provisoire ou un ‘modèle 2’ de la commune) et qui mentionne l’adresse du jeune, peut convenir.