Familles monoparentales

Familles monoparentales

Pour faire face à des besoins financiers particuliers, les parents isolés aux revenus limités peuvent bénéficier d’un supplément accordé aux familles monoparentales pour les enfants nés avant le 1er janvier 2019 qui perçoivent le montant de base le plus élevé. Pour les autres enfants qui sont élevés dans une famille monoparentale, vous pouvez bénéficier du supplément social en plus de votre Groeipakket.

A consulter sur cette page :

parent isolé

Qui est éligible?

Vous devez remplir trois conditions pour bénéficier du supplément alloué aux familles monoparentales :

  • Vous ne pouvez pas cohabiter ou former un ménage de fait.
  • Votre revenu annuel brut imposable ne peut pas excéder 36.325,76€.
  • Vous percevez un montant de base gelé de 188,16€ pour votre/vos enfant(s) né(s) avant le 1er janvier 2019.

 

Qui n’entre pas en ligne de compte ?

  • L’enfant qui perçoit lui-même ses propres allocations familiales ou Groeipakket car il a son propre domicile, est marié ou est émancipé n’est pas considéré comme un parent isolé.
  • Le parent isolé qui a droit au supplément pour orphelin avant le 1er janvier 2019, perçoit déjà un montant mensuel spécifique, indépendamment du revenu du ménage. Il ne peut donc pas percevoir le supplément pour famille monoparentale en plus.
  • Vous percevez un montant de base gelé de 101,69€ et/ou de 188,16€ pour votre/vos enfant(s) né(s) avant le 1er janvier 2019.

 

alleenstaande vader

Quel est le montant auquel vous avez droit ?

En tant que parent isolé, vous avez droit au supplément mensuel si vous remplissez la condition de revenu brut annuel imposable à ne pas dépasser de 36.325,76€ et si vous bénéficiez du montant de base gelé de 259,49€ pour un enfant né avant le 1er janvier 2019 (et qui se trouve donc dans l'ancien système des allocations familiales).
Vous avez droit au supplément de 41,18€ pour cet enfant en plus du montant de base et des éventuels autres suppléments (à la place du supplément social de 20,93€).
Vous avez des enfants nés avant le 1er janvier 2019 qui ne perçoivent pas le montant de base gelé de 259,49€ ou nés après le 1er janvier 2019 ? Dans ce cas-là, vous n’avez pas droit au supplément pour parent isolé, mais vous pouvez bénéficier du supplément social simple, tels qu'ils sont définis par le décret Groeipakket, si vos revenus ne dépassent pas le montant autorisé. Consultez notre rubrique suppléments sociaux pour de plus amples informations.

Et si votre enfant est placé ?

L’enfant placé dans une famille d’accueil  donne droit au supplément si le parent d’accueil est isolé et a un revenu inférieur au maximum autorisé. L’enfant doit être né avant le 1er janvier 2019 et avoir droit au montant de base le plus élevé de 259,49€.

Si l’enfant est placé dans un institut, la situation du destinataire du 1/3 des allocations familiales détermine le droit au supplément :

  • le 1/3 est versé à une bénéficiaire : elle doit remplir la condition de parent isolé.
  • le 1/3 est versé sur un compte bloqué : seul le supplément social peut être accordé.

Comment demander le supplément pour famille monoparentale ?

Lorsque votre situation familiale change, votre organisme payeur du Groeipakket en est informé par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Nous vous enverrons un formulaire où vous devez mentionner vos revenus mensuels bruts de l’année en cours. Si votre revenu annuel brut imposable est inférieur à 36.325,76€, vous recevrez provisoirement le supplément.

Si nous ne pouvons pas accorder automatiquement un droit sur la base de vos données fiscales, nous vous enverrons un formulaire où vous devez mentionner vos revenus mensuels bruts. Si votre revenu brut mensuel imposable ne dépasse pas 3.027,15€, vous recevrez provisoirement le supplément.

Alleenstaande moeder

Comment est calculé le montant à ne pas dépasser ?

Les revenus professionnels et les indemnités pris en compte :

  • Les revenus imposables en tant qu’employé (aussi les chèques titres-services) : salaires, pécule de vacances et prime de fin d’année compris ;
  • Les revenus nets en tant qu’indépendant, multiplié par le facteur 100/80 ;
  • Les revenus de remplacement : indemnités de chômage ou après faillite, indemnités de congé de maladie ou de maternité, indemnités de rupture de carrière ou de crédit-temps, indemnités d’accident du travail et de maladie professionnelle, (pré)pension et compensations d’assurance groupe, pension de survie et allocation de transition ;

  • Indemnités diverses :
    • Les prestations imposables dues à une incapacité de travail ou à une invalidité professionnelle résultant d'une assurance privée pour les professions indépendantes et les professions libérales.
    • Les compensations contractuelles d’une assurance collective de groupe en cas de maladie, d’invalidité ou d’accident couvrant une perte de revenu : seuls les montants annuels de l’année en cours sont pris en compte ;
    • Les arriérés : seuls les montants annuels de l’année en cours sont pris en compte ;
    • Les compensations de rupture : seuls les montants annuels de l’année en cours sont pris en compte ;
    • L’allocation de garde pour les accueillantes ;
    • Les chèques ALE ;
  • Les revenus d’un fonctionnaire international : revenus découlant d’une activité pour les institutions européennes ou internationales. Le montant total réduit des contributions personnelles contre les risques de sécurité sociale assurés par leur institution de droit public international ;
  • Pension alimentaire pour le partenaire: 80% de la somme perçue (80% de la somme versée peut être déduite du revenu familial) ;
  • Revenu cadastral: revenu de biens immobiliers (AI) à usage non-résidentiel ;
  • Les allocations d'intégration pour personnes handicapées ;
  • Revenu d'intégration/l'équivalent du revenu d'intégration.

 

Alleenstaande vader

Les revenus professionnels et les indemnités qui ne sont pas pris en compte :

  • allocations familiales/Groeipakket ;
  • chèques-repas et eco-chèques ;
  • allocation d’assistance pour tiers, assistance aux personnes âgées, allocations de Vlaamse zorgverzekering ;
  • indemnité de garde d’enfants versée par Kind en Gezin ;
  • indemnité forfaitaire pour la tutelle des mineurs non-accompagnés ;
  • arriérés relatifs à une année antérieure ;
  • indemnité de cessation d’emploi pour les années suivantes et les congés anticipés.

Quand recevez-vous le supplément provisoire et le supplément définitif ?

Le supplément vous sera octroyé provisoirement si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous êtes une famille monoparentale.
  • vous êtes en dessous de la limite mensuelle de 2 633,82 € pendant au moins 6 mois consécutifs.

Lorsque nous recevrons le formulaire complété, nous pourrons examiner si le supplément peut vous être attribué provisoirement. Nous examinerons également le supplément provisoire si nous sommes informés d’un changement dans votre situation familiale.

Si nous ne pouvons pas accorder automatiquement un droit sur la base de vos données fiscales, nous vous enverrons un formulaire où vous devez mentionner vos revenus mensuels bruts. Si votre revenu brut mensuel imposable ne dépasse pas 2 633,82 €, vous recevrez provisoirement le supplément.

Lorsque nous recevrons les données de votre fiche d’imposition, nous vérifierons si le supplément peut être octroyé définitivement ou non.