Enfants enlevés et disparus

L’enlèvement ou la disparition d’un enfant nous concerne tous. En plus de l’incertitude et de la peur, vous êtes également confrontés à de nombreuses questions. En ce qui concerne les allocations familiales ou le Groeipakket, le bénéficiaire continuera à les percevoir, comme c’était le cas avant la disparition ou l’enlèvement.

A consulter sur cette page :

Qui reçoit les allocations familiales pour un enfant enlevé?
Pendant combien de temps recevez-vous les allocations familiales pour un enfant enlevé ?
Quel montant d’allocations familiales percevez-vous pour un enfant enlevé ?
Qui reçoit les allocations familiales pour un enfant disparu?
Pendant combien de temps recevez-vous les allocations familiales pour un enfant disparu?
Quel montant d’allocations familiales recevez-vous pour un enfant disparu?

Qui reçoit les allocations familiales pour un enfant enlevé?

Le Groeipakket continue à être versées à la personne (bénéficiaire) qui les recevait avant l’enlèvement. Cette personne n’a pas participé directement ou indirectement à l’enlèvement.
Si le bénéficiaire décède, la personne qui a la garde parentale peut être désignée par jugement comme beneficiaire.

Si l’enfant a disparu avant le 1^er janvier 2019, la personne qui recevait les allocations familiales jusqu’au 31 décembre 2018 continuera à percevoir le Groeipakket à partir du 1^er janvier 2019.

Les enfants qui percevaient eux-mêmes leurs allocations familiales au moment de l’enlèvement n’ont plus droit aux allocations familiales pendant la période d’enlèvement.

Cependant, les conditions suivantes doivent être remplies :

Votre enfant a moins de 18 ans
Une plainte ou un rapport a été déposé à la police ou au parquet ou auprès des autorités belges compétentes pour enlèvement d’enfants. Ceci est valable pour une déclaration d’enlèvement dans le cadre d’une procédure pénale ainsi que dans le cadre d’une procédure civile.
La personne qui reçoit les allocations familiales n’a absolument pas participé à l’enlèvement.
Si votre enfant a été enlevé à l’étranger, vous aurez droit aux allocations familiales jusqu’à l’âge de ses 18 ans.
Ceci est un droit résiduel : Aucune autre loi ne peut exister en application d'un autre règlement belge ou étranger ou dans des règles applicables au personnel d'institutions internationales.

Pendant combien de temps recevez-vous les allocations familiales pour un enfant enlevé ?

Lorsque votre enfant a été enlevé, vous continuez à percevoir les allocations familiales dès la date d’enlèvement et ce, tant que votre enfant n’a pas 18 ans.

L’enlèvement prend fin si votre enfant revient auprès de vous ou dans l’établissement où il séjournait avant l’enlèvement, ou si ces personnes conviennent qu’il restera avec des tiers.

Quel montant d’allocations familiales percevez-vous pour un enfant enlevé ?

Quand votre enfant a été enlevé, vous continuez à avoir droit au Groeipakket. Vous recevrez également, pour votre enfant, le supplément social si vous remplissez les conditions de revenu. L’enfant enlevé continue également à être pris en compte pour déterminer la taille du ménage.

Si votre enfant a droit à une supplément de soins pour enfant moins valides, vous la recevrez tout le long la durée décidée lors de la dernière décision.

Si votre enfant a droit à une allocation pour orphelin, vous continuez à la percevoir. Pour les enfants orphelins enlevés avant le 1^er janvier 2019, les conditions requises pour bénéficier de l’allocation pour orphelin doivent également être remplies.

Qui reçoit les allocations familiales pour un enfant disparu?

Le Groeipakket continue à être versé à la personne (bénéficiaire) qui les recevait avant la disparition.
Si le bénéficiaire décède, la personne qui a la garde parentale peut être désignée par jugement comme bénéficiaire.

Si l’enfant a disparu avant le 1^er janvier 2019 alors la personne qui recevait les allocations familiales jusqu’au 31 décembre 2018 continuera à les percevoir à partir du 1^er janvier 2019.

Les enfants qui percevaient eux-mêmes leurs allocations familiales au moment de la disparition n’ont plus droit aux allocations familiales pendant la période de disparition.

Cependant, les conditions suivantes doivent être remplies :

Votre enfant ne réside plus involontairement à son domicile
Vous n’avez aucune nouvelle de votre enfant sauf si, selon toute vraisemblance, il est décédé des suites d’un accident ou d’une catastrophe.
La disparition peut être prouvée par tous les moyens juridiques.
Aucun enlèvement n’a été établi ou communiqué à la caisse d’allocations familiales
Il ne peut s’agir d’enfants qui se sont enfuis ou qui séjournent en dehors de la Belgique
Au moment de sa disparition, votre enfant doit toujours avoir droit aux allocations familiales en application de l’ancienne législation avant le 31 décembre 2018 ou en application de la nouvelle législation en vigueur, correspondant au Groeipakket. Autre possibilité: il aurait dû avoir droit aux allocations versées par une autre région, ou payées conformément au droit étranger ou au règlement applicable pour le personnel des institutions internationales (Eurocontrol, ONU, etc.)

Pendant combien de temps recevez-vous les allocations familiales pour un enfant disparu?

Si votre enfant est porté disparu, vous recevrez des allocations familiales pour une période maximale de 5 ans à compter du premier jour du mois de la disparition et jusqu’à l’âge de 25 ans.

Lorsque votre enfant est retrouvé, le droit aux allocations familiales sur base d’un enfant disparu prend fin. Par la suite, vous aurez toujours droit au Groeipakket si votre enfant remplit les conditions pour pouvoir en bénéficier.

Quel montant d’allocations familiales recevez-vous pour un enfant disparu?

Si votre enfant est porté disparu, vous continuez à avoir droit au Groeipakket. Si une partie du montant que vous receviez était assortie de suppléments, vous recevrez les mêmes montants tant que ces conditions resteront remplies.

Vous recevrez encore, pour votre enfant, le supplément social si vous remplissez les conditions de revenu. L’enfant disparu continue également à être pris en compte pour déterminer la taille du ménage.

Si votre enfant disparu a droit à un supplément de sois pour enfants moins valides, vous la recevrez tout le long la durée décidée lors de la dernière décision.

Si votre enfant a droit à une allocation pour orphelin, il continue à la percevoir. Pour les enfants orphelins disparus avant le 1^er janvier 2019, les conditions requises pour bénéficier de l’allocation pour orphelin doivent également être remplies.