Adopter un enfant ? Les règles relatives au startbedrag adoption (l'ancienne prime d'adoption) en Flandre
Adopter un enfant implique des procédures strictes et de longues périodes d'attente. Une fois l'ensemble de la procédure d'adoption terminée, l'enfant adopté est enfin votre enfant. Saviez-vous que vous pouvez demander un startbedrag adoption (l'ancienne prime d'adoption) dès que l'enfant fait partie de votre famille ? Découvrez ici les règles pour ceux qui vivent en Flandre.
A consulter sur cette page :
- Les conditions de du startbedrag adoption (l'ancienne prime d’adoption)
- Quel est le montant du startbedrag adoption ou de la prime d’adoption ?
- Qui demande le montant ?
- Comment demander le startbedrag adoption ou la prime d’adoption ?
- Qui perçoit le startbedrag adoption ?
- Quand et comment la prime est-elle versée ?
- L'allocation d'orphelin : une situation particulière
Adopter un enfant : conditions du startbedrag adoption ou de la prime d'adoption
Pour pouvoir bénéficier du startbedrag adoption en Flandre, vous et votre enfant adoptif devez remplir un certain nombre de conditions :
- votre enfant adoptif habite officiellement en Flandre.
- votre enfant adoptif répond aux exigences requises pour avoir droit au Groeipakket (conditions d’études et formation, demandeur d’emploi, enfant atteint d’un handicap).
- vous avez déposé une requête d’adoption ou un acte d’adoption est signé.
- Pour l'adoption d'un enfant mineur ou majeur en Belgique, vous devez introduire une requête d'adoption devant le Tribunal de la famille.
- Pour une adoption "internationale" :
• … un acte d'adoption doit être signé selon la législation du pays d'origine
• vous devez déposer une requête en constatation de l'aptitude à adopter devant le Tribunal de la famille.
En l’absence d’une requête en constatation, vous devez pouvoir soumettre une décision d’adoption étrangère ou une décision de placement à l’étranger en vue d’une adoption.
- l’enfant adopté fait partie de votre ménage.
- vous, en tant que parent adoptif, ou votre partenaire (conjugal) n'avez pas encore reçu de prime de naissance ou startbedrag pour votre enfant adoptif.
Par famille, vous ne pouvez obtenir qu'une seule la prime d’adoption ou startbedrag adoption pour le même enfant.
Un exemple
François Dupont, très proche de son beau-fils Marc, désire l’adopter et entame une procédure. Il ne pourra pas recevoir une prime d’adoption si la maman de Marc, avec laquelle il vit, a déjà bénéficié d’une prime de naissance ou du startbedrag pour Marc.
Quel est le montant du startbedrag adoption ou de la prime d’adoption ?
En Flandre, le montant de la prime d’adoption ou du startbedrag adoption s’élève à 1.190,68 € par enfant.
Qui demande le montant ?
Vous, en tant que parent adoptif, ou votre partenaire (mari, femme ou cohabitant) pouvez introduire la demande de prime d’adoption ou du startbedrag
Comment demander le startbedrag adoption ou la prime d’adoption ?
Vous pouvez introduire votre demande dès que la procédure d'adoption a été entamée en Belgique ou à l'étranger et que l'enfant fait partie de votre ménage.
Pour obtenir le paiement de la prime, nous, en tant qu’organisme de paiement, devons être en possession :
- de la demande de prime d’adoption complétée par le demandeur. Envoyez-la à vlaanderen@parentia.be ou faites votre demande facilement via notre outil en ligne ;
- d’une copie de l’acte d’adoption ou de la requête en adoption ;
- la date à partir de laquelle votre enfant adoptif est domicilié chez vous en Flandre ;
- fournissez-nous votre numéro de compte. Un virement vers un compte bancaire est rapide et plus sûr. Sinon, vous recevrez votre prime via chèque circulaire.
Qui perçoit le startbedrag adoption ?
Si l’enfant est adopté par un seul parent adoptif, c’est à celui-ci que revient le startbedrag adoption.
Si l’enfant est adopté par un couple du même sexe ou de sexe opposé, la prime d’adoption sera versée sur le compte bancaire indiqué par les parents adoptifs.
Quand et comment la prime est-elle versée ?
Dès que nous avons reçu les documents et informations nécessaires, nous versons le startbedrag adoption ou la prime d'adoption dans les meilleurs délais. Si nous sommes en possession de votre compte bancaire, vous recevrez votre startbedrag adoption sur celui-ci. Dans le cas contraire, vous recevrez un chèque circulaire.
L'allocation d'orphelin : une situation particulière
En cas d’adoption simple, le décès du parent biologique ou du parent adoptif peut engendrer l’examen du droit à l’allocation d’orphelin. En cas d’adoption ‘plénière’ (où le lien avec les parents biologiques a disparu), seul le décès d’un des parents adoptifs entraîne cet examen. Pour plus d’infos, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller.
