Quelles sont les modalités d'un congé de maternité?

Pour vous permettre de préparer au mieux la naissance de votre enfant et vous reposer après l'accouchement, la loi prévoit un congé de maternité. En tant que salariée ou chômeuse, le durée totale du congé de maternité est de 15 semaines. En tant que travailleuse indépendante ou conjointe aidante, le congé de maternité dure de 3 à 12 semaines, au choix.

Congé de maternité

Avant la naissance

La période de congé avant la naissance est communément appelée congé prénatal.
Il est de 6 semaines maximum dont 1 semaine à prendre obligatoirement avant la date présumée de l’accouchement. À partir du 7e jour qui précède la date présumée de l’accouchement, vous ne pouvez donc plus travailler.
Pour la travailleuse indépendante et la conjointe aidante, la période est d’une semaine de repos obligatoire qui précède le jour de la naissance. Le repos prénatal facultatif peut être pris au plus tôt à partir de la 3e semaine qui précède la date de l’accouchement.

  • ​Accouchement avant la date prévue

    Si vous travaillez encore le jour de l’accouchement, la période de repos de maternité commencera à courir le jour après le jour de l’accouchement. Les jours qui n’ont pas été pris sont perdus. Les 5 semaines restantes (7 en cas de naissances multiples) peuvent être reportées après les 9 semaines de congé postnatal (11 en cas de naissances multiples).

  • ​Accouchement après la date prévue

    Si vous accouchez plus tard que prévu et que vous avez déjà pris les 6 semaines de repos avant la date présumée de l’accouchement, la période de repos prénatal sera prolongée jusqu’à la date de l’accouchement. Dans ce cas, la durée du repos de maternité sera supérieure à 15 semaines (19 en cas de naissances multiples). 

  • ​En cas d'incapacité de travail avant l'accouchement

    Les salariées et les chômeuses qui ont été en incapacité de travail durant la totalité des 6 semaines qui précèdent l’accouchement (8 en cas de naissances multiples) peuvent bénéficier d’une semaine complémentaire de repos postnatal. Cette semaine doit obligatoirement suivre le repos. Pour obtenir cette semaine supplémentaire, il faut en faire la demande expresse à la mutualité.

Après la naissance

Le congé postnatal doit être pris pendant minimum 9 semaines (14 semaines maximum avec le report du congé prénatal).
Afin de vous permettre de reprendre progressivement vos activités professionnelles, vous avez la possibilité d’étaler les 2 dernières semaines du repos de maternité (partie facultative) sur une période de 8 semaines après le congé postnatal et de reprendre ainsi votre travail à temps partiel en alternant jours de congé (uniquement des jours complets) et jours de travail.

Pour reprendre complètement le travail, la mutualité vous fournit un ‘avis de reprise du travail ou du chômage’.
Faites compléter et signer ce certificat par votre employeur.
Renvoyez-le à la mutualité dans les 8 jours suivant la fin de votre écartement du travail.

N’envoyez votre certificat de reprise du travail que lorsque vous reprenez effectivement le travail (ne le faites donc pas au début du congé parental éventuel).
Restez-vous chez vous pour vous occuper de votre enfant ? Vous devez en avertir votre mutualité par écrit et fournir une copie de l’attestation de l’ONEM (congé parental, crédit-temps).

Pour les travailleuses indépendantes et conjointes aidantes, le congé postnatal est de 2 semaines. Le repos postnatal facultatif prend cours au plus tôt après la période obligatoire jusqu’à la fin de la 38e semaine qui suit la naissance. Ces périodes facultatives doivent être prises par tranche de 7 jours calendrier. 

prolongation maternité

Prolongation du congé de maternité en cas d’hospitalisation du bébé

Lorsque le nouveau-né doit rester dans l'établissement hospitalier après les 7 premiers jours à compter de sa naissance, la travailleuse peut prolonger sa période de congé postnatal d'une durée égale à la durée de la période d'hospitalisation de son enfant au-delà des 7 premiers jours. La durée de cette prolongation ne peut toutefois dépasser 24 semaines

  • En tant que travailleuse

    Si vous souhaitez utiliser cette possibilité, vous devez donner à votre employeur à la fin de votre période de congé postnatal une attestation de l'établissement hospitalier dans laquelle il est certifié que le nouveau-né est resté hospitalisé après le 7ème jour à compter de sa naissance et mentionnant la durée de l'hospitalisation. Vous devez également remettre à votre mutualité un certificat de l’établissement hospitalier attestant de la durée d’hospitalisation du nouveau-né. La mutualité pourra ainsi vous communiquer la date à laquelle se termine le congé de maternité. Si l’enfant n’a pas encore pu quitter l’établissement à l’expiration de la période de prolongation, vous devez, à la fin de cette période, transmettre une nouvelle attestation de l’établissement  hospitalier à votre employeur, certifiant que le nouveau-né n’a pas encore pu quitter l’établissement à l’expiration de la période de prolongation, et mentionnant la durée de l’hospitalisation.

  • En tant que chômeuse

    Vous devez remettre à votre mutualité un certificat de l’établissement hospitalier attestant de la durée d’hospitalisation du nouveau-né. La mutualité pourra ainsi vous communiquer la date à laquelle se termine votre congé de maternité.

  • En tant qu'indépendante ou conjointe aidante

    Vous devez transmettre une demande écrite de prolongation du repos de maternité et remettre à votre mutualité un certificat de l’établissement hospitalier attestant la durée d’hospitalisation du nouveau-né endéans les 15 jours qui suivent la naissance.
    La mutualité pourra ainsi vous communiquer la date à laquelle se termine votre congé de maternité.

Que dois-je savoir sur l'indemnisation?

Les indemnités de maternité sont toujours calculées sur base du dernier salaire brut ou des dernières allocations de chômage perçues. La mutualité indemnise tous les jours de la semaine à l'exception du dimanche (donc 6 jours par semaine).

indemnités

Le montant d’indemnisation est fixé selon un pourcentage de la rémunération. Pendant les 30 premiers jours du congé de maternité, l'indemnité est calculée sur la rémunération non plafonnée. Après, il est fixé selon un pourcentage du salaire plafonné.

Quel montant allez-vous percevoir?

 

Employée / Ouvrière
(sous contrat de travail)

Chômeuse
(complète, contrôlée)
Contrat rompu
(au début du repos de maternité)
Indemnités durant les 30 premiers jours 82% du salaire brut journalier non plafonné Allocations de base + 19,5% du salaire brut plafonné 79,5% du salaire brut plafonné
Indemnités du 31e jour jusqu'à la fin des 15 semaines 75% du salaire brut plafonné Allocation de base + 15% du salaire brut plafonné 75% du salaire brut plafonné
Prolongation du congé de maternité: hospitalisation du bébé / 16e semaine en cas d'incapacité de travail 75% du salaire brut plafonné Allocations de base + 15% du salaire brut plafonné 75% du salaire brut plafonné

En tant qu’invalides (= malade depuis plus d’un an) en congé de maternité, l’indemnité de maternité ne pourra être inférieur au montant de vos indemnités d’invalidité. Par ailleurs, votre statut d’invalide vous donne droit à des allocations familiales majorées qui vous sera attribuée sous certaines conditions.

Sous contrat de travail à durée déterminée, le congé de maternité ne prolonge pas le terme de votre contrat. Il vous est possible d’épuiser votre congé de maternité à l’issue duquel vous devrez vous réinscrire comme demandeuse d’emploi.

​Les salariées et les chômeuses
La mutualité vous verse des indemnités durant votre congé de maternité.
Au début de votre congé, faites parvenir, à votre mutualité, un certificat médical mentionnant la date présumée de l’accouchement et la date à laquelle vous avez effectivement arrêté vos activités.
Celle-ci vous fera alors parvenir une « Feuille de renseignements d’indemnités » à remplir par vous et par votre employeur.
Si vous êtes « chômeur contrôlé », la mutualité prendra elle-même contact avec l’organisme qui paie vos allocations de chômage.

Après l’accouchement, remettez un extrait de l’acte de naissance à votre mutualité. Sur base de ce certificat fourni par l’administration communale, la mutualité calculera la durée exacte du congé de maternité et vous communiquera la date de fin du congé de maternité par courrier. Si vous avez déjà accouché et que vous n’avez pas encore effectué de démarches pour obtenir vos indemnités de maternité, alors, vous devez uniquement leur faire parvenir l’acte de naissance. Les indemnités versées sont équivalentes à un pourcentage du salaire brut.
​Les fonctionnaires
Ce n’est pas la mutualité mais l’organisme public pour lequel vous travaillez qui paie vos indemnités ( = à 100 % du salaire) durant toute la durée du congé de maternité.
​Les indépendantes et les conjointes aidantes
Vous devez envoyer une demande, dûment remplie, à la mutualité indiquant la date à laquelle vous souhaitez faire débuter votre repos et y joindre un extrait d’acte de naissance. Un premier paiement, couvrant les trois semaines de repos obligatoire, interviendra dès réception de la demande et à condition d’être en ordre de cotisations vis-à-vis de sa caisse d’assurances sociales. Le paiement des semaines facultatives sera effectué dès réception de la confirmation écrite de la reprise de travail et, au plus tôt, à la fin du congé de maternité pour autant que vous ne décidiez pas d’étaler ces semaines ou de reprendre votre activité indépendante à temps partiel.

Sources :

  • SPF Emploi, Travail et Concertation sociale