Que faire si je ne suis pas d'accord avec l'attestation d’orientation B ou C de mon enfant ?

À la fin de l'année, les jeunes reçoivent leur rapport. Dans l'enseignement secondaire, il est accompagné d'une "attestation d'orientation". Cette attestation indique si le jeune a réussi ou non une année d'études et vers quelles options de base/sections d'études le jeune peut se diriger. Mais que faire si je ne suis pas d'accord avec l’attestation B ou C de mon enfant ?

pas d'accord attestation d'orientation de l'école

Combien de types d’attestations d'orientation existe-il ?

Dans l'enseignement secondaire néerlandophone, il existe trois types d’attestations. Si un jeune reçoit une attestation B ou C, le conseil de classe doit motiver sa décision par écrit.

Attestation d’orientation A :

Le jeune a réussi et peut passer à l’année scolaire suivante. Il est libre de choisir la section d’études/option de base qu'il souhaite suivre mais doit satisfaire aux conditions d'admission de la section choisie. A la fin de la 1ère année du 1er degré, votre enfant peut recevoir une attestation A avec remédiation obligatoire ou le conseil de classe peut également limiter le passage à une ou plusieurs options de base.

Attestation d’orientation B :

Le jeune reçoit une attestation B s'il a réussi, mais a obtenu de moins bons résultats dans une ou plusieurs matières. Le conseil de classe décide pour quelles études/options de base le jeune est exclu. Le conseil de classe doit justifier par écrit les raisons pour lesquelles le jeune a obtenu une attestation d’orientation B.

Attestation d’orientation C :

Le jeune n'a pas réussi et doit redoubler son année. Le conseil de classe doit également justifier par écrit les raisons pour lesquelles le jeune a obtenu une attestation C.

Vous n’êtes pas d’accord avec l’attestation B ou C de votre enfant ?

Dans l'enseignement secondaire, le conseil de classe doit motiver par écrit les raisons pour lesquelles votre enfant a obtenu une attestation B ou C. N'oubliez pas de demander à voir les examens, les tests et la décision du conseil de classe délibérant.

Vous n’êtes pas d’accord avec le conseil de classe en tant que parent ou jeune de 18 ans ?

Appelez l'école et demandez un entretien personnel avec le président de la direction scolaire, qui est généralement le directeur de l’école. Faites-le également par e-mail/lettre, afin d'avoir une preuve écrite. Il est important que vous réagissiez rapidement. En général, vous n'avez que trois jours pour agir. Vérifiez le règlement scolaire de l'école pour connaître le nombre de jours exacts.

Vous ne savez pas comment rédiger un recours à l'intention du président de la direction ? Utilisez notre exemple de lettre et complétez ce qui s'applique à vous.

Après votre entretien avec le président, celui-ci peut décider de conserver l’attestation ou de réunir à nouveau le conseil de classe délibérant. Après avoir éventuellement imposé des tests ou des devoirs supplémentaires, ils peuvent prendre une nouvelle décision. Si le conseil de classe ne se réunit pas à nouveau ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur nouvelle décision, vous pouvez, en tant que parent, introduire un recours auprès d'un Conseil de recours de l'école. Attention, vous n’avez que trois jours pour agir.

Vous ne savez pas comment rédiger un recours par recommandé auprès du Conseil de recours de l’école ? Utilisez notre exemple de lettre et complétez ce qui s'applique à vous.

Ce Conseil de recours est composé non seulement de membres liés à l'école mais aussi de membres externes à l'école. Ce comité a le pouvoir de confirmer ou de modifier la décision du conseil de classe. Toutes les informations sur le Conseil de recours et la procédure de recours se trouvent dans le règlement scolaire.

Voici à quoi ressemble la procédure de recours :

  1. Vous introduisez un recours daté et signé auprès de la direction de l’école.
  2. Le Conseil de recours examine votre plainte et peut imposer des tests ou des devoirs supplémentaires à votre enfant. Le Conseil peut rejeter votre appel (s'il est déposé trop tard ou s'il n'est pas présenté sous la forme appropriée), confirmer la décision initiale du conseil de classe ou prendre une décision différente.
  3. L'école vous informe par écrit de la décision du Conseil au plus tard le 15 septembre de l'année scolaire suivante. Pour les cours qui se terminent le 31 janvier, il s'agit du 15 mars de la même année.

Si tout cela n'a pas donné le résultat escompté et que vous pensez que les règles n'ont pas été suivies correctement, vous pouvez, en dernier recours, introduire un recours auprès du Conseil d'État dans les 60 jours.

Votre enfant fréquente-t-il un établissement secondaire dans l'enseignement francophone ? Lisez notre article "Que faire si je n'accepte pas l’attestation A.O.B. ou A.O.C.

Vous avez aimé cet article ? Vous êtes curieux de connaître d'autres sujets administratifs ? Jetez un coup d'œil à notre blog Parentia.

Sources:

  • Onderwijs Vlaanderen
  • Onderwijsadvocaat