Mon enfant vit à l’étranger. Avons-nous droit au Groeipakket ?

Chaque enfant en Belgique a droit aux allocations familiales, mieux connu sous le nom de Groeipakket en Flandre. Mais que se passe-t-il si votre enfant réside à l’étranger ? Avez-vous toujours droit au Groeipakket ou aux allocations familiales en tant que parent dans cette situation ? Informez-vous sur vos droits dans cet article !

Mon enfant vit à l’étranger. Avons-nous droit au Groeipakket ?

Quelle est la règle générale quant à l’attribution des allocations familiales ou du Groeipakket ?

Chaque enfant domicilié en Belgique a droit au Groeipakket ou aux allocations familiales. Si vous, en tant que parent, travaillez ou habitez en Belgique et que votre enfant réside à l’étranger, vous pouvez toujours avoir droit au Groeipakket ou aux allocations familiales dans certaines situations grâce aux accords bilatéraux entre la Belgique et plusieurs pays européens et non européens (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Algérie, Israël, Maroc, Tunisie, Turquie). La région dans laquelle vous, en tant que parent, habitez ou travaillez détermine la région compétente pour votre dossier. Cap sur la Flandre !

Votre enfant réside dans un pays de l’espace économique européen (EEE) et vous travaillez ou habitez en Flandre

  • Votre enfant habite dans un pays de l’espace économique européen (EEE) ? Dans ce cas, les règlementations européennes sont d’application et vous avez droit au Groeipakket et aux éventuels suppléments. Si votre enfant a aussi droit aux allocations familiales à l’étranger, le pays qui a la priorité est déterminé en fonction de l’endroit où est domicilié l’enfant et des prestations des membres de la famille. Vous avez droit au montant le plus élevé quoi qu’il arrive (entre le montant proposé par la Flandre et celui du pays où réside votre enfant). Si le montant des allocations est plus élevé dans l’autre pays, ce dernier peut toujours effectuer un paiement supplémentaire en faveur de l’enfant.
    Attention : votre enfant étudie dans un pays de l’EEE ? Le programme d’enseignement doit être reconnu par l’état ou l’enfant doit suivre minimum 17 heures de cours par semaine.
  • La Belgique a conclu plusieurs accords bilatéraux avec d’autres pays au sein de l’EEE. Il y a des conditions spécifiques pour chaque accord : les montants auxquels vous avez droit sont différents d’un pays à l’autre.
  • Vous avez droit au startbedrag ou la prime de naissance (aussi en cas d’adoption) si votre enfant réside dans un pays de l’EEE. Si l’enfant est né en France ou au Luxembourg, la Flandre ne paie pas le startbedrag. Si l’enfant est né dans un autre pays de l’EEE, la Flandre peut effectuer un paiement supplémentaire, un paiement par différence. Le pays où réside l’enfant à toujours un droit prioritaire. Il est important à savoir que pour verser le startbedrag à l’étranger, le parent doit avoir un contrat de travail en Flandre  le jour de la naissance de l’enfant. Si le parent n’a pas de contrat (intérimaire) ou ne reçoit pas d’allocation de chômage, le startbedrag ne peut pas être versé.

Votre enfant réside dans un pays en dehors de l’EEE avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral et vous travaillez ou résidez en Flandre

  • Dans cette situation, il existe des conditions spécifiques pour chaque pays en ce qui concerne la nationalité, les montants à payer, le nombre d’enfants, etc. Les pays avec lesquels la Belgique a conclu un accord bilatéral sont le Maroc, la Tunisie, l’Algérie, la Turquie, la Macédoine du Nord, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Serbie, le Monténégro et Israël.
  • Vous n’avez pas droit au startbedrag ou à la prime de naissance (aussi en cas d’adoption) si votre enfant réside dans l’un de ces pays.

Votre enfant réside dans un pays en dehors de l’EEE avec lequel la Belgique n’a pas conclu d’accord bilatéral et vous travaillez ou résidez en Flandre

  • Votre enfant peut résider dans un autre pays pendant une durée maximale de 2 mois par an. S’il réside plus de deux mois à l’étranger, il n’a plus droit au Groeipakket. L’enfant doit également être domicilié en Flandre.
  • Votre enfant peut résider au maximum 120 jours par an à l’étranger pendant les vacances scolaires pour préserver son droit au Groeipakket. L’enfant doit également être domicilié en Flandre. Ces 120 jours sont valables pour les vacances d’été entre une année scolaire à l’étranger et une année scolaire en Belgique.
  • L’enfant peut résider au maximum 3 ans en dehors de l’EEE pour des raisons médicales liées à l’enfant même, un parent, le partenaire du parent ou l’époux/épouse du parent. La maladie doit être prouvée à l’aide d’un certificat médical, qui doit être signé et daté par le médecin, avec une mention certifiant que la personne est dans l’incapacité de voyager vers la Belgique. Le certificat médical du pays étranger doit être validé par un médecin en Belgique. Le droit au Groeipakket est maintenu lorsque tout est en ordre.
  • S’il part à l’étranger pour ses études avec ou sans bourse provenant d’une institution belge ou étrangère, le droit au Groeipakket est maintenu. Le jeune n’est pas obligé de participer au programme Erasmus pour maintenir ce droit et doit rester domicilié en Flandre.
  • Le droit au Groeipakket est maintenu après obtention d’un diplôme de l’enseignement secondaire en Belgique, à condition que l’enfant :
    • suive des d’études autres que des études supérieures en dehors de l’EEE (pour une durée maximale d’un an) ;
    • suive des cours en secondaire à l’étranger et qu’il dispose d’un diplôme de l’enseignement secondaire délivré en Belgique ;
    • suive des études supérieures en dehors de l’EEE. Si l’enfant suit des cours dans le supérieur à l’étranger, il n’est d’ailleurs pas obligé d’être en possession d’un diplôme du secondaire. Le droit au Groeipakket est maintenu pendant toute la durée de la formation.