Le "startbedrag" et le "Groeipakket, comment introduire une demande?

Pour chaque enfant né en Belgique, les autorités belges prévoient le versement d’un startbedrag, anciennement appelé la prime de naissance unique dont le montant varie en fonction de la région où vous êtes domicilié. La demande du startbedrag (un montant de 1.190,68€) peut être introduite pendant votre grossesse et jusqu’à cinq ans après votre accouchement. En cas d’adoption ou d’ un enfant mort-né, vous avez également droit au startbedrag sous certaines conditions. Une fois la demande effectuée, vous recevez la prime au plus tôt deux mois avant la date estimée de l’accouchement.

Le "startbedrag" et le "Groeipakket,

Dès le mois qui suit la naissance de votre enfant, vous aurez également droit au Groeipakket mensuel, aux allocations familiales mensuelles. Un certain nombre de suppléments (sociaux) peuvent venir s’ajouter à ce montant en fonction des revenus de votre ménage et de votre situation familiale. Parentia vous explique quels sont les montants qui composent votre Groeipakket et comment faire la demande pour votre Groeipakket.

Premièrement, il est important de savoir qui va recevoir le startbedrag (ou la prime d’adoption) et le Groeipakket. En plus du montant de base, nous vérifions également en détail les montants qui viennent s’ajouter au Groeipakket flamand. En général, les personnes qui élèvent l’enfant ont droit à ces montants. Il s’agit généralement des parents.

 

Qui reçoit le startbedrag ?

La loi stipule que le startbedrag doit être versé sur le compte bancaire de la mère, bien qu’il existe quelques exceptions :

  • A la première naissance, le startbedrag est versé à la femme enceinte. A partir de la deuxième naissance des mêmes parents, celui-ci est versé au noyau familial. En d’autres termes, le paiement pour le nouvel enfant se fait sur le compte bancaire connu de nos services, peu importe si le numéro de compte appartient à la mère enceinte ou à une autre personne au sein du noyau familial.
  • Si la mère enceinte réside en Belgique de manière illégale, le startbedrag ne peut être versé avant la naissance. Une fois l’enfant né et domicilié à une adresse valide, le startbedrag et le Groeipakket pourront être versés à une autre personne physique ou une instance publique.
  • En cas d’adoption : si un enfant est adopté par un couple de sexe différent ou du même sexe, la prime d’adoption est versée sur le compte choisi par les parents adoptifs.

Qui reçoit le Groeipakket ?

  • Depuis le 1ier janvier 2019, il faut faire la distinction entre les personnes du noyau familial qui élèvent l’enfant et les bénéficiaires qui font partie de ce même noyau. Depuis le 1ier janvier 2020 ; les familles (ou anciens conjoints) peuvent choisir de devenir bénéficiaires au sein du noyau familial et désigner la personne qui recevra le Groeipakket. Vous voulez en apprendre plus ? Dans ce cas, consultez notre article ‘qui perçoit le Groeipakket ?’.
  • Quand les parents se séparent (ou sont divorcés), l’attribution dépend de plusieurs facteurs comme un accord passé entre les parents et celui ou celle qui élève l’enfant.

Le registre national nous indique qui s’occupe de l’enfant. Votre situation actuelle ne correspond pas aux informations officielles ? N’hésitez pas à nous contacter.

De quoi le Groeipakket est-il constitué précisément ?

Comme mentionné ci-dessus, le Groeipakket (anciennement appelé allocations familiales) est un montant versé par le gouvernement flamand pour chaque enfant domicilié officiellement en Flandre. Le Groeipakket est avant tout constitué d’un montant de base mensuel fixe et octroyé inconditionnellement jusqu’à l’âge de 18 ans. Il est également octroyé de 18 jusqu’à 25 ans sous certaines conditions. Ce Groeipakket peut également être majoré de plusieurs suppléments sous certaines conditions. Vous ne devez pas faire la demande pour ces suppléments sociaux. A l’aide de votre fiche fiscale et de votre composition de ménage, votre organisme de paiement (anciennement appelé caisses d'allocations familiales) vous octroie automatiquement les suppléments. Le montant mensuel et les montants des suppléments sociaux dépendent du système légal dans lequel votre enfant se trouve.

  • Votre enfant se trouve dans l’ancienne législation concernant les allocations familiales flamandes/le Groeipakket (daté d’avant le 1er janvier 2019) ? Dans ce cas, nous parlons d’un montant de base mensuel dit ‘gelé’ de 98,71€ jusqu’à 382,92€ par enfant, majoré d’un éventuel supplément social (supplément sur base des revenus de votre ménage, de votre maladie longue durée et/ou de votre statut en tant que famille monoparentale) et/ou d’un supplément de soins (supplément pour enfants atteints d’une affection et supplément pour les familles d’accueil).
  • Votre enfant se trouve dans la nouvelle législation concernant les allocations familiales flamandes/le Groeipakket (pour tous les nouveaux droits et tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2019) ? Dans ce cas, le Groeipakket est constitué d’un montant mensuel fixe de 171,49€ par enfant, majoré une fois de plus d’un éventuel supplément social (sur base des revenus de votre ménage et du nombre d’enfants dans votre famille) et/ou d’un supplément de soins (supplément pour enfants atteints d’une affection et supplément pour les familles d’accueil).

La loi oblige à ce que le Groeipakket soit versé sur votre compte bancaire au plus tard le 8 du mois qui suit le mois de référence. Vous voulez savoir quand Parentia versera votre Groeipakket/vos allocations familiales ? N’hésitez pas à jeter un coup d’œil à notre page dédiée aux dates de paiement.

Comment faire une demande pour le startbedrag ?

Vous pouvez demander votre prime de naissance chez nous avant ou après la naissance de plusieurs façons :

  1. Demandez votre startbedrag pas à pas sur ce site internet. En quelques clics le tour est joué ! Avant de commencer, préparez déjà votre carte d’identité. Vous devrez disposer d’une preuve électronique de votre grossesse (photo, pdf, …) et de votre date d’accouchement estimée afin de pouvoir demander votre startbedrag en ligne. 
  2. Téléchargez le document. Renvoyez-le-nous signé et dûment complété par notre formulaire de contact ou par la poste (Parentia Flandre, BP 80030, 1070 Anderlecht). L’un de nos conseillers traitera votre demande dans les plus brefs délais. 
  3. Contactez-nous par téléphone ou envoyez-nous un e-mail avec votre adresse postale et nous vous enverrons les documents nécessaires. Renvoyez-les-nous ensuite par e-mail ou par la poste.
  4. Vous avez également droit au startbedrag dans le cas d’un enfant mort-né, à condition d’avoir atteint au moins 6 mois de grossesse (au moins 180 jours). Dans ce cas-là, vous pouvez faire une demande pour le startbedrag comme expliqué ci-dessus. N’oubliez pas de nous remettre un acte de déclaration d’enfant sans vie. Parentia s’occupe du reste pour vous.

Comment faire une demande pour le Groeipakket ?

Un dossier est déjà ouvert à votre nom chez Parentia

Un dossier est déjà ouvert à votre nom chez Parentia pour d’autres enfants ou pour le startbedrag de votre premier-né. vous ne devez absolument rien faire. Grâce aux flux électroniques reçus par le biais du Cadastre, nous sommes informés de la naissance de votre bébé dès que vous l’inscrivez à la commune. Au moment de recevoir ce message électronique, nous ajoutons votre enfant à votre dossier en cours et nous commencerons à vous verser les allocations..

Aucun dossier n'est ouvert à votre nom

Dans la plupart des cas, vous demandez votre startbedrag avant la naissance. Nous mettons votre dossier à jour, vous recevez votre startbedrag et Parentia vous verse automatiquement le Groeipakket. Dans certains cas exceptionnels, cette procédure prend plus de temps. Si vous avez récemment déménagé en Flandre en provenance de l’étranger ou d’une autre région en Belgique ? Dans ces cas exceptionnels, vous devez vous-même introduire une demande pour le Groeipakket. Tout comme pour le startbedrag, vous pouvez vous y prendre de différentes manières.

 

  1. Vous pouvez faire votre demande pour le Groeipakket étape par étape via notre outil en ligne. En seulement quelques clics, votre affiliation chez Parentia est enregistrée. Préparez votre carte d’identité à l’avance.
  2. Téléchargez le document et renvoyez-le nous complété et signé via le formulaire de contact ou par poste (Parentia Vlaanderen, PB 80030, 1070 Anderlecht). L’un de nos conseillers traitera votre demande le plus rapidement possible.

Contactez-nous par téléphone, ou envoyez-nous un e-mail avec votre adresse postale et nous nous chargeons de vous envoyer les documents nécessaires, que vous pouvez ensuite nous renvoyer par e-mail ou par voie postale.

Et pour finir : un résumé des questions fréquentes à ce sujet

Si vous avez des questions sur votre « startbedrag » ou « Groeipakket », consultez les questions fréquemment posées ci-dessous. Si vous n'avez toujours pas trouvé la réponse, n'hésitez pas à contacter nos services.

Qui peut faire une demande pour le startbedrag, anciennement appelé la prime de naissance ?

Les deux parents peuvent introduire une demande pour le startbedrag. Le startbedrag est versé sur le compte de la mère enceinte lors de la première grossesse. Lors d’une deuxième grossesse, le startbedrag est versé sur le compte bancaire renseigné dans votre dossier.

Quand faut-il introduire une demande pour le startbedrag, anciennement appelé la prime de naissance ?

Vous pouvez demander votre startbedrag, anciennement appelé prime de naissance avant ou après la naissance de votre enfant. Vous êtes enceinte, ou votre enfant est né et vous n’avez pas encore demandé votre startbedrag ? Faites-le tout de suite. Via notre outil en ligne, vous pouvez le faire en quelques clics seulement.

Quand versons-nous votre startbedrag, anciennement appelé prime de naissance ?

Vous introduisez votre demande avant la naissance de bébé ? Le paiement se fera jusqu’à 2 mois avant la date présumée de la naissance. Si vous introduisez votre demande après la naissance, vous recevrez le startbedrag dès que votre dossier est en ordre.

Comment introduire une demande pour le startbedrag, anciennement appelé la prime de naissance ?

Vous pouvez introduire votre demande de plusieurs façons. Chez Parentia, vous avez l’opportunité de le faire en ligne de manière rapide et simple via un formulaire qui vous guide étape par étape. Introduisez votre demande comme vous le désirez.

Où devez-vous introduire votre demande pour le startbedrag, anciennement appelé la prime de naissance ?

En Flandre, il existe cinq organismes de paiement (anciennement appelé caisses d’allocations familiales) habilitées à vous verser votre startbedrag. En tant que parent, vous être libre de choisir la caisse d’allocations familiales à laquelle vous affilier. Votre choix se porte sur Parentia ? Nous ferons en sorte que votre enfant ne manque de rien avant et même après la naissance. Parentia se charge de verser votre Groeipakket, anciennement appelé vos allocations familiales mensuelles, dans les temps. Vous pouvez d’ailleurs faire appel à nos services pour toute assistance administrative, mais aussi pour des conseils et astuces en rapport avec l’éducation de vos trésors.

Ai-je droit au startbedrag, anciennement appelé la prime de naissance, si mon enfant est décédé à la naissance ?

Il se peut que vous ayez droit au startbedrag, à la prime de naissance, si votre enfant est décédé à la naissance, mais cela dépend de la durée de de votre grossesse. Si vous avez atteint au moins 6 mois de grossesse (au moins 180 jours) au moment où votre enfant est né, vous avez droit au startbedrag. Remettez-nous simplement un acte de déclaration d’un enfant sans vie ; nous nous chargeons du reste pour vous.

Ai-je droit au startbedrag en cas d’adoption ?

Vous avez également droit au startbedrag pour adoption (anciennement appelé prime d’adoption) sous certaines conditions. Le montant est identique au montant versé pour les enfants biologiques, à condition qu’aucun startbedrag (ou prime de naissance) n’ait été versé au sein de la famille d’adoption. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre article ‘Adoption’.

Qui peut demander le Groeipakket ?

Les parents qui ont un premier enfant ou qui adoptent un enfant, avec un dossier ouvert pour le startbedrag, peuvent demander le Groeipakket. Les familles qui habitent à l’étranger ou dans une autre région en Belgique et qui déménagent en Flandre, doivent aussi introduire une nouvelle demande. Pour finir, les familles qui habitent en Wallonie ou à Bruxelles, mais dont les enfants suivent des cours à l’enseignement néerlandophone, peuvent introduire une demande pour le Groeipakket. Si c’est le cas, ils peuvent également introduire une demande pour le supplément scolaire pour leurs enfants. Vous voulez savoir qui reçoit le Groeipakket sur son compte bancaire ? Consultez notre article ‘Qui perçoit le Groeipakket ?’, où nous vous expliquons tout en détail.

Quand le Groeipakket est-il versé ?

Le Groeipakket doit être versé en accord avec la législation. Les autorités flamandes obligent les caisses d’allocations familiales à verser le Groeipakket le 8 de chaque mois au plus tard. Le 8 tombe un weekend ? Dans ce cas, vous recevrez le Groeipakket au plus tard le vendredi qui précède le weekend. Voulez-vous savoir quand Parentia transfère les allocations familiales ? Jetez un coup d'œil à notre page avec les dates de paiement.

Comment introduire une demande pour le Groeipakket ?

Vous avez déjà un dossier ouvert ? Vous ne devez rien faire pour votre nouveau-né. Tout se déroule automatiquement. Vous n’avez aucun dossier ouvert ? Dans ce cas, vous pouvez introduire votre demande de plusieurs façons. Si vous choisissez Parentia, vous pouvez faire votre demande en ligne à tout instant en quelques clics. Demandez le transfert de votre dossier en toute rapidité et simplicité via notre outil en ligne qui vous guide étape par étape. Parentia s’occupe du reste. Vous pouvez également télécharger le document nécessaire à cet effet et nous le renvoyer via le formulaire de contact ou par poste. Vous préférez recevoir les documents par poste ? Faites-le-nous savoir et nous vous enverrons les documents nécessaires, que vous pourrez ensuite nous remettre par le canal de votre choix.

Où demander votre Groeipakket ?

En tant que parent, vous être libre de choisir l’organisme de paiement (anciennement appelé la caisse d’allocations familiales) à laquelle vous affilier pour recevoir votre Groeipakket. Si un dossier Groeipakket a été ouvert pour votre nouveau-né suite à une demande pour le startbedrag , cette même organisme de paiement se chargera automatiquement de verser le Groeipakket sur votre compte bancaire. Vous avez déjà un dossier Groeipakket auprès d'une autre organisme et vous souhaitez faire partie de la famille Parentia ? Vous aviez déjà droit aux allocations familiales dans une autre région en Belgique ou vous avez enfin reçu le droit au Groeipakket flamand suite à de récentes modifications et souhaitez-vous inscrire chez nous ? Parentia se charge de verser votre Groeipakket mensuel dans les temps. Vous pouvez d’ailleurs faire appel à nos services pour toute assistance administrative, mais aussi pour des conseils et astuces en rapport avec l’éducation de votre enfant.

Je ne vis et/ou ne travaille pas en Belgique. Ai-je également droit au startbedrag et/ou au Groeipakket ?

Vous vivez à l'étranger et travaillez en Belgique ou vous travaillez en Belgique, mais vivez dans un autre pays ?  Le fait que vous ayez droit ou non au startbedrag ou au Groeipakket dépend de plusieurs facteurs. Sur notre page consacrée aux paiements vers ou depuis l’étranger, vous trouverez un aperçu des différentes situations.

Sources: