Le "startbedrag" et le "Groeipakket, comment introduire une demande?

La loi stipule que le startbedrag doit être versé sur le compte bancaire de la mère, bien qu’il existe quelques exceptions :

• A la première naissance, le startbedrag est versé à la femme enceinte. A partir de la deuxième naissance des mêmes parents, celui-ci est versé au noyau familial. En d’autres termes, le paiement pour le nouvel enfant se fait sur le compte bancaire connu de nos services, peu importe si le numéro de compte appartient à la mère enceinte ou à une autre personne au sein du noyau familial.
• Si la mère enceinte réside en Belgique de manière illégale, le startbedrag ne peut être versé avant la naissance. Une fois l’enfant né et domicilié à une adresse valide, le startbedrag et le Groeipakket pourront être versés à une autre personne physique ou une instance publique.
• En cas d’adoption : si un enfant est adopté par un couple de sexe différent ou du même sexe, la prime d’adoption est versée sur le compte choisi par les parents adoptifs.

• Depuis le 1^ier janvier 2019, il faut faire la distinction entre les personnes du noyau familial qui élèvent l’enfant et les bénéficiaires qui font partie de ce même noyau. Depuis le 1^ier janvier 2020 ; les familles (ou anciens conjoints) peuvent choisir de devenir bénéficiaires au sein du noyau familial et désigner la personne qui recevra le Groeipakket. Vous voulez en apprendre plus ? Dans ce cas, consultez notre article ‘qui perçoit le Groeipakket ?’.
• Quand les parents se séparent (ou sont divorcés), l’attribution dépend de plusieurs facteurs comme un accord passé entre les parents et celui ou celle qui élève l’enfant.

Le registre national nous indique qui s’occupe de l’enfant. Votre situation actuelle ne correspond pas aux informations officielles ? N’hésitez pas à nous contacter.

Comme mentionné ci-dessus, le Groeipakket (anciennement appelé allocations familiales) est un montant versé par le gouvernement flamand pour chaque enfant domicilié officiellement en Flandre. Le Groeipakket est avant tout constitué d’un montant de base mensuel fixe et octroyé inconditionnellement jusqu’à l’âge de 18 ans. Il est également octroyé de 18 jusqu’à 25 ans sous certaines conditions. Ce Groeipakket peut également être majoré de plusieurs suppléments sous certaines conditions. Vous ne devez pas faire la demande pour ces suppléments sociaux. A l’aide de votre fiche fiscale et de votre composition de ménage, votre organisme de paiement (anciennement appelé caisses d'allocations familiales) vous octroie automatiquement les suppléments. Le montant mensuel et les montants des suppléments sociaux dépendent du système légal dans lequel votre enfant se trouve.

• Votre enfant se trouve dans l’ancienne législation concernant les allocations familiales flamandes/le Groeipakket (daté d’avant le 1^er janvier 2019) ? Dans ce cas, nous parlons d’un montant de base mensuel dit ‘gelé’ de 99,70€ jusqu’à 382,92€ par enfant, majoré d’un éventuel supplément social (supplément sur base des revenus de votre ménage, de votre maladie longue durée et/ou de votre statut en tant que famille monoparentale) et/ou d’un supplément de soins (supplément pour enfants atteints d’une affection et supplément pour les familles d’accueil).
• Votre enfant se trouve dans la nouvelle législation concernant les allocations familiales flamandes/le Groeipakket (pour tous les nouveaux droits et tous les enfants nés à partir du 1^er janvier 2019) ? Dans ce cas, le Groeipakket est constitué d’un montant mensuel fixe de 173,20€ par enfant, majoré une fois de plus d’un éventuel supplément social (sur base des revenus de votre ménage et du nombre d’enfants dans votre famille) et/ou d’un supplément de soins (supplément pour enfants atteints d’une affection et supplément pour les familles d’accueil).

La loi oblige à ce que le Groeipakket soit versé sur votre compte bancaire au plus tard le 8 du mois qui suit le mois de référence. Vous voulez savoir quand Parentia versera votre Groeipakket/vos allocations familiales ? N’hésitez pas à jeter un coup d’œil à notre page dédiée aux dates de paiement.

Vous pouvez demander votre prime de naissance chez nous avant ou après la naissance de plusieurs façons :

1. Demandez votre startbedrag pas à pas sur ce site internet. En quelques clics le tour est joué ! Avant de commencer, préparez déjà votre carte d’identité. Vous devrez disposer d’une preuve électronique de votre grossesse (photo, pdf, …) et de votre date d’accouchement estimée afin de pouvoir demander votre startbedrag en ligne. 
2. Téléchargez le document. Renvoyez-le-nous signé et dûment complété par notre formulaire de contact ou par la poste (Parentia Flandre, BP 80030, 1070 Anderlecht). L’un de nos conseillers traitera votre demande dans les plus brefs délais. 
3. Contactez-nous par téléphone ou envoyez-nous un e-mail avec votre adresse postale et nous vous enverrons les documents nécessaires. Renvoyez-les-nous ensuite par e-mail ou par la poste.
4. Vous avez également droit au startbedrag dans le cas d’un enfant mort-né, à condition d’avoir atteint au moins 6 mois de grossesse (au moins 180 jours). Dans ce cas-là, vous pouvez faire une demande pour le startbedrag comme expliqué ci-dessus. N’oubliez pas de nous remettre un acte de déclaration d’enfant sans vie. Parentia s’occupe du reste pour vous.

Un dossier est déjà ouvert à votre nom chez Parentia

Un dossier est déjà ouvert à votre nom chez Parentia pour d’autres enfants ou pour le startbedrag de votre premier-né. vous ne devez absolument rien faire. Grâce aux flux électroniques reçus par le biais du Cadastre, nous sommes informés de la naissance de votre bébé dès que vous l’inscrivez à la commune. Au moment de recevoir ce message électronique, nous ajoutons votre enfant à votre dossier en cours et nous commencerons à vous verser les allocations..

Aucun dossier n'est ouvert à votre nom

Dans la plupart des cas, vous demandez votre startbedrag avant la naissance. Nous mettons votre dossier à jour, vous recevez votre startbedrag et Parentia vous verse automatiquement le Groeipakket. Dans certains cas exceptionnels, cette procédure prend plus de temps. Si vous avez récemment déménagé en Flandre en provenance de l’étranger ou d’une autre région en Belgique ? Dans ces cas exceptionnels, vous devez vous-même introduire une demande pour le Groeipakket. Tout comme pour le startbedrag, vous pouvez vous y prendre de différentes manières.

1. Vous pouvez faire votre demande pour le Groeipakket étape par étape via notre outil en ligne. En seulement quelques clics, votre affiliation chez Parentia est enregistrée. Préparez votre carte d’identité à l’avance.
2. Téléchargez le document et renvoyez-le nous complété et signé via le formulaire de contact ou par poste (Parentia Vlaanderen, PB 80030, 1070 Anderlecht). L’un de nos conseillers traitera votre demande le plus rapidement possible.

Contactez-nous par téléphone, ou envoyez-nous un e-mail avec votre adresse postale et nous nous chargeons de vous envoyer les documents nécessaires, que vous pouvez ensuite nous renvoyer par e-mail ou par voie postale.

Sources:

• Parentia