Je suis salarié et adopte un enfant, ai-je droit à un congé pour m'occuper de l'enfant?

Chaque travailleur (homme ou femme) a droit à un congé d'adoption pour l'accueil dans sa famille d'un enfant. Il doit débuter ce congé dans les 2 mois à dater de l'inscription de l'enfant à la commune.

congé d'adoption

Vous travaillez en tant que salarié?

Vous pouvez prendre un congé d’adoption si vous adoptez un enfant de moins de 8 ans et si vous êtes lié par un contrat de travail, à temps plein ou à temps partiel. De manière générale, cela équivaut à l'ensemble du secteur privé et aux membres du personnel contractuel du secteur public.

la demande

Demandez l’indemnisation pour congé d’adoption à votre mutualité. Joignez-y une preuve de l’inscription de votre enfant au registre de la population ou des étrangers, et une preuve du handicap de votre enfant s’il est dans ce cas. A la reprise du travail après votre congé, avertissez votre mutualité dans les 8 jours qui suivent la fin de votre congé d’adoption à l’aide du formulaire d’attestation de reprise du travail à demander à votre mutualité.

Pour que votre mutualité puisse vous accorder des indemnités pour congé d’adoption, vous devez remplir les mêmes conditions de stage et de maintien des droits que pour percevoir des indemnités de maternité.
Votre employeur rémunère les 3 premiers jours de votre congé d’adoption.
Pour le reste de la période, votre mutualité paie une indemnité. Ces indemnités s’élèvent à 82 % de la rémunération perdue plafonnée.

l'indemnisation

Quand prendre ce congé?

Faites débuter votre congé d’adoption dans les 2 mois suivant l’inscription de votre enfant dans les registres de la population ou des étrangers.

Votre congé d’adoption prend fin au plus tard :

  • à la fin de votre contrat de travail.
  • la veille du 8e anniversaire de votre enfant.

Quelle en est la durée ?
 

Au début du congé d'adoption, votre enfant de :

La durée de votre congé est de :

a moins de 3 ans sans handicap 6 semaines
  avec un handicap(*) 12 semaines
a de 3 à moins de 8 ans sans handicap 4 semaines
  avec un handicap(*) 8 semaines
a 8 ans ou plus   /

(*) Une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins ou une affection entraînant 4 points au moins dans le pilier 1 de l’échelle médico-sociale, au sens de la réglementation relative aux allocations familiales.

Vous n’êtes pas obligé de prendre le nombre maximal de semaines, mais votre congé d’adoption doit compter au moins 1 semaine complète ou être un multiple d’1 semaine.

Exemple : vous pouvez prendre 2, 3 ou 4 semaines complètes, mais vous ne pouvez pas prendre 1,5 ou 2,5 semaines.

Vous devez prendre votre congé d’adoption sans interruption.

Source :

  • Institut national d'assurance maladie-invalidité