Je suis coparent, ai-je droit à un congé parental ?

En tant que coparent, vous participez aux soins et à l’éducation de l’enfant de votre partenaire, même s’il ne s’agit pas de votre enfant biologique. Vous vous demandez si, dans ce cas, vous avez droit à un congé parental ? Une question légitime, à laquelle nous répondons volontiers ! 

Je suis coparent, ai-je droit à un congé parental ?

Qui peut bénéficier d’un congé parental ? 

Les mamans et papas biologiques ont droit à un congé parental pour leur enfant, cela va de soi. Il en va de même pour les parents adoptifs, ainsi que pour les hommes qui reconnaissent un enfant sans en être le père biologique. Et il y a aussi une bonne nouvelle pour les coparents* ! Mais attention, le droit au congé parental est soumis à de strictes conditions. Découvrez-les ci-dessous. 

*Le mot « coparent » désigne l’épouse ou la compagne de la mère, ou bien l’époux ou le compagnon qui n’a pas reconnu l’enfant. 

Sous quelles conditions ? 

Pour bénéficier d’un congé parental en tant que coparent, vous devez avant tout prouver votre coparentalité au moyen des justificatifs suivants : 

  • un acte de mariage, 

  • un certificat de cohabitation légale, ou 

  • un extrait du registre de la population qui témoigne de votre inscription à la même adresse que l’enfant au moins trois ans avant sa naissance. 

De plus, la coparentalité n’est possible que si le père biologique n’a pas reconnu l’enfant. En effet, le droit au congé parental se limite pour chaque enfant à deux parents maximum (ou un parent et un coparent). Si le père biologique reconnaît l’enfant, c’est lui qui pourra prétendre au congé parental. 

Outre cela, les conditions d’octroi d’un congé parental sont les mêmes pour les coparents et pour les parents biologiques. Parmi ces conditions, notons par exemple que votre congé parental devra débuter avant le douzième anniversaire de l’enfant. 

Et si le père biologique ne prend pas son congé parental ? 

Si le père biologique ne prend pas son congé parental et ne reconnaît pas l’enfant, vous pourrez prétendre à ce congé en tant que coparent – sous réserve de remplir les conditions précitées, bien sûr. En revanche, si le père biologique reconnaît quand même l’enfant, vous ne pourrez pas bénéficier d’un congé parental en tant que coparent – et ce même si le père biologique choisit de ne pas faire valoir son droit à ce congé. Le droit au congé parental n’est en effet pas transférable.