École primaire en Flandre : combien coûte une année scolaire ?

L’enseignement fondamental est gratuit en Flandre. Vous n’avez donc rien à payer pour inscrire votre enfant en maternelle et en primaire. Mais il peut arriver que votre enfant ait besoin de fournitures supplémentaires ou que l’école organise une sortie. Dans ce cas, l’école applique une maximumfactuur ou facture maximale. Nous vous expliquons de quoi il retourne !

École primaire en Flandre : combien coûte une année scolaire ?

Qu’est-ce que la maximumfactuur ?

L’école est en droit de proposer plus de matériel et d’activités que ceux strictement nécessaires. Elle peut alors solliciter une contribution financière des parents. Ces dépenses sont heureusement très encadrées : elles sont plafonnées par la maximumfactuur et définies dans une liste de contributions. Attention: ce système n’existe ni en Wallonie, ni à Bruxelles.

La scherpe maximumfactuur pour l’enseignement primaire : quèsaco ?

Outre plusieurs fournitures gratuites (précisées sur le site du ministère flamand de l’Enseignement), les écoles offrent aussi une année scolaire de cours de natation en vue de réaliser les objectifs finaux. Mais elles peuvent réclamer un supplément pour toute autre activité et fourniture. Le montant de ce supplément est limité par la maximumfactuur. On distingue la scherpe maximumfactuur et la minder scherpe maximumfactuur.

La scherpe maximumfactuur s’applique :

  • aux activités telles que les sorties au théâtre, les excursions à la journée et les cours de natation (à l’exception des leçons offertes pendant une seule année scolaire) ;
  • aux fournitures qui ne sont pas indispensables à la réalisation des objectifs finaux et de développement. Le choix de ce matériel (par ex. une revue ou un classeur spécifique) est laissé à la discrétion de l’établissement scolaire. Vous serez obligé d’acheter ce matériel à l’école.
     

La scherpe maximumfactuur s’élève à 45 euros pour l’enseignement maternel et 90 euros pour l’enseignement primaire. Attention : ce montant est indexé chaque année.

La minder scherpe maximumfactuur : pour les sorties scolaires de plusieurs jours

La scherpe maximumfactuur délimite le montant du minimum requis pour atteindre les objectifs finaux. La minder scherpe maximumfactuur s’applique aux activités ne relevant pas de ce cadre :

  • les sorties scolaires sur plusieurs jours, telles que les classes de mer, de forêt, etc. Ces sorties ont lieu en partie sur le temps scolaire et en partie hors temps scolaire. L’inscription à ces voyages est facultative, mais si votre enfant y participe, l’école peut demander une contribution. Le montant de cette contribution est alors plafonné par la minder scherpe maximumfactuur.
  • Attention : les séjours 100 % hors temps scolaire ne sont pas soumis à la maximumfactuur.

Le dispositif de la minder scherpe maximumfactuur ne s’applique pas en maternelle. L’école ne peut donc pas réclamer de contribution aux parents. Dans l’enseignement primaire, les parents paient un montant de base pour toute l’année scolaire, montant qui s’élève à 440 euros pour l’année 2019-2020 et à 445 euros pour 2020-2021. Ce montant est également indexé chaque année.

Autres services soumis à contributions

Les écoles peuvent aussi proposer d’autres services : accueil extrascolaire, surveillance de midi, repas, boissons, offre sportive… Vous êtes libre de profiter ou non de ces services. Ceux-ci ne relèvent pas du système de la maximumfactuur, mais ils sont soumis au règlement relatif aux contributions (bijdrageregeling). Ce règlement énonce les différentes catégories de services et les coûts correspondants. Chaque catégorie est également assortie d’un montant maximum estimé. L’école est en droit de facturer un prix raisonnable pour ces services et de se faire une petite marge. Le règlement comprend aussi les tarifs pratiqués par l’école pour les familles défavorisées. Enfin, l’école doit prévoir au moins trois échéances par an pour le paiement de ces contributions. Découvrez les montants et les conditions de versement de la prime scolaire (schoolbonus) et des suppléments scolaires (schooltoeslagen) en Flandre. 

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Bronnen: 

  • Onderwijs Vlaanderen 
  • Parentia