Déménager à l’étranger avec votre enfant ? Voici comment si prendre.

Partir à l’étranger avec votre enfant pour des raisons personnelles ou professionnelles, c’est toute une organisation. Quelles tâches administratives devez-vous régler avant de partir pour de bon ? Parentia vous explique tout ce qu’il y a à savoir.

Déménager à l'étranger

Déménager à l’étranger avec votre enfant : étape par étape

S’installer à l’étranger est loin d’être semblable à un déménagement dans son propre pays. Pour commencer, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays où vous allez séjourner. Vous pourrez ainsi obtenir tous les documents et toutes les informations utiles avant votre départ. L’ambassade peut vous fournir des informations sur :

  • les documents de séjour ;
  • les impôts locaux ;
  • la sécurité sociale ;
  • le choix de l’école pour vos enfants.

Suivez ces six étapes et mettez de l’ordre dans votre administration familiale en un rien de temps!

1.    Signalez votre déménagement à la commune

La première chose à faire, est de signaler votre déménagement au service population de la commune où vous êtes inscrit, et ce, au plus tard la veille de votre départ. Il n’est pas nécessaire de se présenter avec tous les membres de la famille : un seul adulte peut venir signaler le déménagement pour tout le ménage. La commune vous délivrera ensuite un certificat de radiation ; grâce à ce document, vous pourrez vous enregistrer auprès des autorités belges à l’étranger.

2.    Inscrivez votre famille auprès d’une ambassade ou d’un consulat

Inscrivez-vous le plus rapidement possible dans les registres de la population auprès d’une ambassade ou d’un consulat belge à l’étranger. Vous pourrez ainsi faire appel aux mêmes services que ceux des communes belges en rapport avec la gestion de votre dossier administratif. Le consulat vous aidera aussi en ce qui concerne la remise d’une carte d’identité ou d’attestations consulaires (attestation d’inscription, de nationalité, de composition de ménage). Si vous souhaitez participer à certaines élections en Belgique, vous pouvez également prendre contact avec ces derniers.

Attention : un membre de votre famille de nationalité étrangère peut être inscrit dans les registres de la population, mais ne pourra pas obtenir de carte d’identité ou de passeport. Si tel est le cas, cette personne doit contacter l’ambassade ou le consulat de son pays d’origine.

3.    N’oubliez pas votre carte d’identité

Les Belges âgés de 12 ans ou plus et qui résident à l’étranger, doivent demander une carte d’identité belge s’ils sont inscrits dans les registres de la population par l’ambassade ou le consulat belge compétent.

La demande doit être envoyée par courrier ou en personne auprès de l’ambassade ou le consulat où vous êtes inscrit. Vous recevrez ensuite une carte d’identité électronique identique à la carte d’identité délivrée en Belgique. Votre carte d’identité est un document de voyage valable dans les états membres de l’Union Européenne et dans certains pays voisins. Vos enfants et vous-même possédez déjà une carte d’identité valable ? Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de demander une nouvelle carte d’identité.

Attention : votre carte d’identité belge n’est pas une attestation d’identité ou une carte de séjour. Votre attestation d’identité ou votre carte de séjour ne sont valables que sur le territoire de ce pays.

4.    Occupez-vous de vos impôts 

Contactez votre bureau des contributions avant de partir à l’étranger. Ils vous informeront quant à vos obligations fiscales. Ils peuvent également vous conseiller au sujet du changement d’adresse et s’il vaut mieux rester domicilié en Belgique ou non.

  • Si votre lieu de résidence principale change pour une adresse à l’étranger, vous devrez désormais payer des impôts dans ce pays. Vous devrez cela dit payer des impôts pour la période comprise entre le 1er janvier et le jour de votre départ. Vous percevez par exemple des revenus provenant de la location d’une maison en Belgique ? Vous devrez alors remplir une déclaration à l’impôt des non-résidents
     
  • Vous restez domicilié en Belgique ? Dans ce cas, vous êtes toujours assujetti à l’impôt des personnes physiques en Belgique. Vous avez d’ailleurs toujours droit au Groeipakket si vous êtes domicilié en Belgique.
5.    Vérifiez ce qu’il en est de l’obligation scolaire et de l’instruction obligatoire

Les enfants domiciliés à l’étranger doivent se conformer à l’obligation scolaire et l’instruction obligatoire du pays où ils habitent. Pour plus d’informations, il vous est toujours possible de contacter le ministère de l’Education du pays.

Si vos enfants sont domiciliés en Belgique, ils doivent se tenir aux lois du pays d’accueil et à l’instruction obligatoire belge. Dans ce cas, vous devez envoyer une attestation d’inscription scolaire à la cellule qui contrôle l’obligation scolaire, ainsi qu’un formulaire de contrôle de l’obligation scolaire. Si vous donnez des cours à domicile à vos enfants, vous devez présenter chaque année une déclaration d’enseignement à domicile à cette même cellule. Vous pouvez vous rendre à l’ambassade ou le consulat de ce pays en Belgique pour demander plus d’informations.

6.    Les derniers conseils pratiques

Votre enfant doit être muni d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité pour pouvoir partir avec vous. Selon l’endroit où vous vous rendez, vous devrez même demander un visa. N’oubliez pas de le faire le plus tôt possible ; plusieurs mois se seront probablement écoulés entre le moment où vous aurez demandé un visa et celui où vous l’aurez entre vos mains ! N’oubliez pas de souscrire plusieurs assurances pour votre famille et d’ouvrir un nouveau compte bancaire pour vous et vos enfants (s’ils en ont besoin).

Sources :
Belgium.be
Enseignement.be