Taille de la famille

Qu’est-ce que la taille du ménage ?

Quel est l’impact sur vos allocations familiales ?

Lorsqu’on parle de taille du ménage dans le cadre des allocations familiales, cela signifie simplement le nombre d’enfants dans votre ménage qui sont pris en compte pour le calcul des allocations familiales.

Les enfants nés avant le 1^er janvier 2020 reçoivent le même montant de base qu’ils recevaient le 31 décembre 2019, si ce montant est plus avantageux que les nouveaux montants entré en vigueur le 1^er janvier 2020.

Les enfants sont nés après le 1^er janvier 2020 ? Il y a un changement dans un ménage avec des enfants nés avant le 1^er janvier 2020 ? Alors, la taille de votre famille a une influence sur le montant de base et sur le paiement du supplément social.

Né avant 1er janvier 2020: montant

Quel montant recevez-vous pour les enfants nés avant le 1er janvier 2020 ?

Le rang et le montant de base sont déterminés jusqu’au 31 décembre 2019 en fonction du nombre d’enfants bénéficiaires faisant partie de votre ménage. Le rang d’un enfant dans un ménage est la place qu’il occupe en fonction de son âge. Le premier rang est attribué à l’aîné, l’enfant suivant reçoit un deuxième rang et le 3ème rang est attribué à partir du 3ème enfant en sachant qu’un montant spécifique est attribué à chaque rang. Un montant spécifique est attribué à chaque rang, ce montant peut éventuellement être complété d’un supplément d’âge, d’un supplément social, d’un supplément pour enfant souffrant d’un handicap ou d’un supplément pour orphelin.

A partir du 1^er janvier 2020 le montant le plus avantageux vous est octroyé, soit vous serez transféré vers le système actuel parce que vous ne remplissez plus les conditions pour conserver l'ancien montant. Les mesures transitoires sont complexes, prenez contact avec nous plus d'informations.

Qu’est-ce que cela signifie?

Afin de déterminer le montant des allocations familiales à partir du 1^er janvier 2020, pour les enfants qui recevaient des allocations familiales le 31 décembre 2019, Parentia compare les montants perçus au 31 décembre 2019 et les nouveaux montants auxquels la famille pourrait prétendre dans le nouveau système à partir du 1^er janvier 2020.

Quelles sont les conditions?

Votre enfant est né avant le 1^er décembre 2019 et il existe un droit aux allocations familiales le 31 décembre 2019 ;
Votre enfant est domicilié à Bruxelles;
Les enfants disparus ou enlevés ayant leur domicile principal à Bruxelles au moment de la disparition ou de l’enlèvement ;
Votre enfant a un droit ininterrompu aux allocations familiales ;
Vous êtes allocataire ininterrompu des allocations familiales pour l'enfant.

Comment cela se passe-t-il depuis le 1^er janvier 2020?

Dans ce groupement nous allons comparer les montants autour de la personne qui perçoit les allocations familiales au 31 décembre 2019.

Le groupement autour de l’allocataire (la personne qui perçoit les allocations familiales) constitue au 31 décembre 2019 la situation de référence.

Les montants de décembre 2019 seront additionnés par allocataire et comparés avec les nouveaux montants à partir du 1^er janvier 2020.

L’allocataire reçoit les nouveaux montants si le nouveau montant total est identique ou plus avantageux que l’ancien montant. Lorsque l’allocataire a fait la transition vers le nouveau système, le changement est définitif.

Attention : Les enfants nés en décembre 2019 ne sont pas pris en compte dans le système de calcul des montants de décembre 2019. Pour ces enfants le droit aux allocations familiales s’ouvre à partir du 1^er janvier 2020.

Comment les montants sont-ils déterminés ?

On regarde :

à quel montant l’enfant/les enfants avaient droit au 31 décembre 2019 ;
à quels montants ces enfants auraient droit à partir du 1^er janvier 2020 dans le nouveau système;
en cas de changement d’allocataire ou lorsqu’un enfant perd son statut d’enfant bénéficiaire (même temporairement), il y a un impact sur les montants. Cet enfant ne peut plus bénéficier des anciens montants et il est supprimé de la comparaison.

Quelques exemples :

Juliette et Steve cohabitent et ils ont un enfant, Théo (19 ans – enseignement non –supérieur) qui perçoit des allocations familiales.

Juliette et Steve cohabitent et ils ont un enfant, Théo (19 ans – enseignement non –supérieur) qui perçoit des allocations familiales. Le revenu brut imposable du ménage est au-dessus de 54.969,69€. Ils n’ont pas droit au supplément social. A partir du 1^er janvier 2020 la famille fait la transition vers le nouveau système.

Les montants qui seront payés à Laurence à partir de janvier 2020 :

Enfants	Montant perçu en décembre 2019	Montant janvier 2020	Paiement à partir de janvier 2020
Théo (19 ans)	127,60 €	167,32 €	167,32 €

Monica et Christophe ont deux enfants qui reçoivent des allocations familiales

Monica et Christophe ont deux enfants qui reçoivent des allocations familiales, Jules (10 ans) et Martha (3 ans). Le revenu brut imposable du ménage est au-dessus de 54.969,69 €. Ils n’ont pas droit au supplément social. A partir du 1^er janvier 2020 la famille reste dans l’ancien système, la nouvelle réglementation n’est pas plus avantageuse.

Les montants qui seront payés à Monica à partir de janvier 2020 :

Enfants	Montant perçu en décembre 2019	Montant janvier 2020	Paiement à partir de janvier 2020
Jules (10 ans)	114,74 €	167,32 €	114,74 €
Martha (3 ans)	211,85 €	167,32 €	211,85 €
Total	310,46 €	309,16 €	310,46 €

Sarina et Karim ont 2 enfants qui reçoivent des allocations familiales

Sarina et Karim ont 2 enfants qui reçoivent des allocations familiales, Loubna (5 ans) et Rayan (3 ans). Le revenu brut imposable du ménage est au-dessus de 54.969,69 €. Ils n’ont pas droit au supplément social. A partir du 1^er janvier 2020 la famille fait la transition vers le nouveau système.

Les montants qui seront payés à Sarina à partir de janvier 2020 :

Enfants	Montant perçu en décembre 2019	Montant janvier 2020	Paiement à partir de janvier 2020
Loubna (5 ans)	114,49 €	167,32 €	167,32 €
Rayan (3 ans)	211,85 €	167,32 €	167,32 €
Total	301,50 €	309,16 €	309,16 €

Mélanie et Philippe forment une famille recomposée

Mélanie et Philippe forment une famille recomposée. Chacun a 3 enfants pour lesquels ils reçoivent des allocations familiales. Mélanie est allocataire pour Eliza (20 ans – enseignement supérieur), Mathieu (16 ans) et Quincy (11 ans). Philippe est allocataire pour Leen (19 ans – enseignement supérieur), Jennifer (16 ans) et Marco (14 ans).
Mélanie reçoit des allocations familiales pour un premier rang et deux fois pour un troisième rang. Philippe reçoit des allocations familiales pour un deuxième rang et deux fois pour un troisième rang. Le revenu brut imposable du ménage est au-dessus de 54.969,69 €. Ils n’ont pas droit au supplément social. Les deux parents restent dans l’ancien système à partir du 1^er janvier 2020 parce le que nouveau système n’est pas plus avantageux.

Les montants qui seront payés à Mélanie à partir de janvier 2020 :

Enfants	Montant perçu en décembre 2019	Montant janvier 2020	Paiement à partir de janvier 2020
Eliza (20 ans)	127,60 €	191,22 €	127,60 €
Mathieu (16 ans)	321,83 €	179,27 €	321,83 €
Quincy (11 ans)	303,91 €	167,32 €	303,91 €
Total	753,34 €	496,86 €	753,34 €

Les montants qui seront payés à Philippe à partir de janvier 2020 :

Enfants	Montant perçu en décembre 2019	Montant janvier 2020	Paiement à partir de janvier 2020
Leen (19 ans)	246,77 €	191,22 €	246,77 €
Jennifer (17 ans)	321,83 €	179,27 €	321,83 €
Marco (14 ans)	321,83 €	179,27 €	321,83 €
Total	890,43 €	507,90 €	890,43 €

Né à partir du 1er janvier 2020: montant

Quels montants recevez-vous pour vos enfants nés à partir du 1er janvier 2020 ?

Les enfants nés à partir du 1^er janvier 2020 seront seulement pris en compte pour le calcul du montant dans le nouveau système.

Quelques exemples :

Ingrid et Philippe ont un premier enfant

Ingrid et Philippe ont un premier enfant Mattanja qui est née le 4 janvier 2020. Le revenu brut imposable du ménage est au-dessus de 54.969,69 €. Ils n’ont pas droit au supplément social. Etant donné que Mattanja est née en janvier 2020 la famille bénéficie automatiquement du nouveau système à partir du 1^er février 2020.

Le montant versé à Ingrid à partir du 1^er février 2020 :

Enfants	Montant perçu en décembre 2019	Montant janvier 2020	Droit à partir de février 2020
Mattanja (0 ans)	0,00 €	179,27 €	179,27 €

Chaima et Julien ont 4 enfants qui reçoivent des allocations familiales, Le 28 mars 2021 naissent des triplés.

Chaima et Julien ont 4 enfants qui reçoivent des allocations familiales, Rayan (19 ans- enseignement supérieur), les jumelles Oona et Vita (9 ans) et Yasmina (4 ans). Le revenu brut imposable du ménage est au-dessus de 54.969,69 €. Ils n’ont pas droit au supplément social. A partir du 1^er janvier 2020 la famille reste dans l’ancien système car le nouveau système n’est pas plus avantageux.
Le 28 mars 2021 naissent des triplés : Luca, Karim et Loubna.
Le nombre d’enfants en décembre 2019 ne peut augmenter, le nombre d’enfants augmentera à partir du mois de mars 2021. A partir du 1^er avril 2021 le ménage bénéficiera du nouveau système

Montant octroyé à Chaima à partir de janvier 2020:

Enfants	Montant perçu en décembre 2019	Montant janvier 2020	Droit à partir de janvier 2020
Rayan (19 ans)	127,60 €	191,22 €	127,60 €
Oona (9 ans)	214,77 €	167,32 €	214,77 €
Vita (9 ans)	303,91 €	167,32 €	303,91 €
Yasmina (4 ans)	316,31 €	167,32 €	316,31 €
Total	938,50 €	640,40 €	938,50 €

Montant octroyé à Chaima à partir d’avril 2021:

Enfants	Montant perçu en décembre 2019	Montant avril 2021	Droit à partir d’avril 2021
Rayan (19 ans)	127,60 €	191,22 €	191,22 €
Oona (9 ans)	214,77 €	167,32 €	167,32 €
Vita (9 ans)	303,91 €	167,32 €	167,32 €
Yasmina (4 ans)	316,31 €	167,32 €	167,32 €
Luca (0 ans)	0,00 €	179,27 €	179,27 €
Karim (0 ans)	0,00 €	179,27 €	179,27 €
Loubna (0 ans)	0,00 €	179,27 €	179,27 €
Total	938,50 €	1137,26 €	1137,26 €

La même famille, par contre le 28 mars 2021 Chaima et Julien deviennent les heureux parents de Luca et non de triplés.

La même famille, par contre le 28 mars 2021 Chaima et Julien deviennent les heureux parents de Luca et non de triplés. Dans ce cas, la famille reste dans l’ancien système à partir d’avril 2021, car le nouveau système n’est pas plus avantageux. Luca ne bénéficie pas des allocations familiales.

Montant versé à Chaima à partir d’avril 2021:

Enfants	Montant perçu en décembre 2019	Montant avril 2021	Droit à partir d’avril 2021
Rayan (19 ans)	127,60 €	191,22 €	127,60 €
Oona (9 ans)	214,77 €	167,32 €	214,77 €
Vita (9 ans)	303,91 €	167,32 €	303,91 €
Yasmina (4 ans)	316,31 €	167,32 €	316,31 €
Luca (0 ans)	0,00 €	179,27 €	0,00 €
Total	938,50 €	806.02 €	938,50 €

Né avant 2020 : évolution dans le ménage

Que se passe-t-il si un enfant né avant janvier 2020 quitte ou rejoint votre ménage, ou n’a pas un droit ininterrompu à partir de décembre 2019 ?

Si un enfant rejoint ou quitte votre ménage, cela peut avoir un impact sur le montant que l’enfant va recevoir. C’est aussi le cas quand un enfant de votre ménage perd le droit aux allocations familiales ou si un enfant bénéficie à nouveau d’allocations familiales après une interruption.

Quelques exemples :

Justine et Pierre ont 3 enfants, dont deux quittent ses études

Justine et Pierre ont 3 enfants, Quincy (19 ans – enseignement supérieur), Yasmine (17 ans) et Florine (16 ans). Le revenu brut imposable du ménage est au-dessus 54.969,69 €. Ils n’ont pas droit au supplément social. A partir du 1^er janvier 2020 la famille reste dans l’ancien système parce que le nouveau système n’est pas plus avantageux. Quincy et Yasmine arrêtent leurs études fin août 2020 et ne sont pas inscrit comme demandeur d’emploi. A partir de septembre 2020 la famille fait la transition vers le nouveau système parce que celui est plus avantageux.
Yasmine reprend ses études (enseignement non-supérieur) le 6 décembre 2020. La famille continue à percevoir le montant de l’ancien système parce que pour Yasmine il y avait une rupture dans le droit des allocations familiales de septembre 2020 jusque décembre 2020.

Le montant que Justine va percevoir à partir de janvier 2020, septembre 2020 et janvier 2021 :

Les enfants	Montant perçu en décembre 2019	Montant janvier 2020	Droit à partir de janvier 2020	Montant décembre 2019	Montant droit à partir de septembre 2020	Montant droit à partir de janvier 2021
Quincy (19 ans)	127,60 €	191,22 €	127,60 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €
Yasmine (17 ans)	232,69 €	179,27 €	232,69 €	0,00 €	0,00 €	179,27 €
Florine (16 ans)	321,81 €	179,27 €	321,81 €	114,49 €	167,32 €	179,27 €
Total	682,10 €	507,90 €	682,10 €	114,49 €	167,32 €	331,24 €

Un enfant (né avant 01/01/2020) rejoint le ménage

Dans le ménage de Tina, maman isolée et invalide il y a Soraya (17 ans). Le revenu brut imposable du ménage est en-dessous de [custom:maxbrut_br_1] €. Elle a droit au supplément social. A partir du 1^er janvier 2020 la famille reste dans l’ancien système car le nouveau système n’est pas plus avantageux. Son fils, Steven (19 ans- enseignement supérieur) rejoint le ménage de Tina à partir du 15 mars 2020. Avant il habitait chez son père en Wallonie. Le nombre d’enfants en décembre 2019 ne peut augmenter, le nombre d’enfants au mois d’avril 2020 quant à lui augmente suite à l’arrivée de Steven dans le ménage. A partir du 1^e avril 2020 la famille fait la transition vers le nouveau système.

Le montant que Tina va percevra à partir de janvier 2020 et avril 2020:

Les enfants	Montant perçu en décembre 2019	Montant janvier 2020	Droit à partir de janvier 2020	Droit à partir d’avril 2020
Steven (19 ans)	0,00 €	0,00 €	0,00 €	255,00 €
Soraya (17 ans)	256,62 €	204,00 €	256,62 €	244,80 €
Total	256,62 €	204,00 €	256,62 €	499,80 €

Définir la taille du ménage à partir de 2020

Comment la taille de la famille est-elle déterminée à partir du 1er janvier 2020 ?

La taille du ménage a un impact sur le montant de base, le droit aux suppléments sociaux, taux orphelin ou les suppléments pour les familles.

La taille de la famille est déterminée par le nombre d’enfants qui ont droit aux allocations familiales (sur base de la réglementation en vigueur à Bruxelles, d’une autre région ou d’une réglementation internationale) et qui font partie du même ménage que la personne qui bénéficie des allocations familiales (remarque : ils doivent être domiciliés à Bruxelles).

Quels enfants sont pris en compte ?

Un enfant ayant droit à une allocation majorée pour orphelin ;
Un enfant de parents séparés qui exercent une garde partagée, compte dans le ménage des deux parents ;
Un enfant de parents séparés qui réside principalement chez l’un des deux parents est comptabilisé chez ce parent (même si son domicile est chez l’autre parent) ;
Des enfants résidant à l’étranger, mais pour lesquels l’allocataire continue à percevoir des allocations familiales ;

Quels enfants ne sont pas pris en compte ?

Un enfant placé, dont le tiers des allocations familiales est versé sur un compte épargne au nom de l’enfant, forme une famille à part.
Des enfants ayant droit aux allocations familiales sous la réglementation d’une autre région, la Flandre ou la Wallonie.
Les enfants qui n'ont pas de droit aux allocations familiales.

Souhaitez-vous obtenir plus d’informations sur la manière dont la taille de votre famille est déterminée ? N’hésitez pas à prendre contact avec Parentia. Ensemble, nous examinerons combien et lesquels de vos enfants sont pris en compte pour déterminer la taille de votre famille.