Placement en institut
Une autorité compétente en matière de placement peut, dans l’intérêt de l’enfant, prendre des mesures afin de confier le mineur à une institution. Nous vous informons ci-dessous des conséquences que cela peut avoir sur votre dossier et pour le paiement des allocations familiales.
Qui perçoit les allocations familiales?
En cas de placement en institution, les 2/3 des allocations familiales sont versés directement à l’institution ou à l’autorité de placement (pour couvrir les frais d’éducation de l’enfant). Le 1/3 restant est généralement versé à la personne qui élevait l’enfant avant son placement, à la condition que cette personne continue à s’occuper de l’enfant durant son placement. Le juge peut toutefois décider qu’un montant forfaitaire sera payé sur un livret d’épargne ouvert au nom du jeune et bloqué jusqu’à sa majorité.
Enfants placés avant 2020: Comment sont calculées les allocations familiales pour un enfant placé ?
Il y a 2 possibilités :
Enfants placés à partir de 2020 : Comment sont calculées les allocations familiales pour un enfant placé ?
Votre enfant est né avant le 1er janvier 2020 et placé après cette date ?
Parentia comparera le montant que vous auriez perçu au 31 décembre 2019 dans la même situation et le nouveau montant auquel vous pouvez prétendre. Le montant le plus avantageux vous sera octroyé. La méthode de calcul reste la même qu’au 31 décembre 2019.
Le montant de base d’un premier enfant, le supplément social accordé d’office, éventuellement le supplément d’âge et le supplément pour enfant atteint d’une affection (si cet enfant est reconnu par le SPF) sont additionnés et répartis comme suit : les 2/3 sont versés à l’institut ou à l’autorité de placement et le 1/3 restant à la personne qui percevait les allocations familiales avant le placement. Cette personne est désignée dans l’avis de placement.
Le juge peut également décider que le forfait de 77,29€ soit versé sur un livret d’épargne bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant. Dans ce cas, l’institut percevra un montant forfaitaire de 154,57€ par mois.
Les autres enfants du ménage nés avant le 1er janvier 2020 reçoivent leurs montants (montant de base, supplément d’âge et éventuellement d’autres suppléments) qui ne peuvent pas être répartis proportionnellement en tenant compte de l’enfant placé.
