• Faites nous savoir si la caisse d'allocations familiales étrangère a payé, ou, si elle a cessé de payer, jusque quand les paiement ont été effectués ? Parentia demandera une confirmation de fin ou de non-paiement à cet organisme. Etes-vous déjà en possession de ce document ?  Envoyez-le nous, ainsi nous gagnerons du temps pour établir vos droits.
• La caisse d'allocations familiales étrangère verse-t-elle encore les allocations familiales ? Parentia examinera quel pays est prioritaire pour le versement des allocations familiales.
  En effet, s’il y a toujours possibilité d’établir un droit sur base d’une activité professionnelle ou assimilée à l'étranger (là où vivent vos enfants), ce pays continuera à verser les allocations familiales par priorité. Toutefois, si les montants des allocations familiales prévus en région bruxelloise sont supérieurs aux montants étrangers, Parentia versera la différence à la famille à l'étranger et interrogera la caisse étrangère compétente afin de connaître les montants versés. La régularisation se fera automatiquement semestriellement ou plus fréquemment à la demande de l’allocataire.
  Par exemple : Le papa travaille en région bruxelloise, l’autre parent travaille en France et continue à y vivre avec les enfants. La France continuera à verser les allocations familiales françaises en priorité. Parentia paiera la différence. Le montant perçu par la France sera donc déduit du montant auquel vous pouvez prétendre en région bruxelloise.
  Par contre si, à l’étranger, les allocations familiales sont payées sur base de la résidence ou d’une rente, la région bruxelloise devient prioritaire et une éventuelle différence peut être payée par la caisse à l’étranger.
  Par exemple : Le papa travaille en région bruxelloise, l’autre parent est pensionné en France et continue à y vivre avec les enfants. La région bruxelloise versera les allocations familiales prioritairement et la France paiera une éventuelle différence. Le montant perçu par la région bruxelloise sera donc déduit du montant auquel vous pouvez prétendre en France.  

Chaque année, la famille à l'étranger reçoit 2 documents de notre part.
Le formulaire P12 (Déclaration de la situation familiale et professionnelle), est à compléter par le parent se trouvant à l’étranger.
Le deuxième formulaire, le E401 (pour les pays de l'EEE), porte sur la composition de ménage et doit être complété par l’administration communale ou la mairie du lieu de résidence. Si votre famille vit dans un pays avec lequel il existe un accord bilatéral, une preuve de composition de ménage sera demandée via un formulaire spécifique.

Si votre enfant vit dans un pays de l'EEE, il a un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'au 31 août de l’année où il atteint ses 18 ans.

Par après, le jeune peut conserver son droit jusqu'à son 25e anniversaire sous certaines conditions. Celles-ci sont contrôlées annuellement par votre organisme d’allocations familiales.

Un formulaire E402 vous sera envoyé annuellement dans le courant du mois de septembre. Faites remplir ce formulaire par l'école à l'étranger. Avec ce formulaire, nous vérifions si votre enfant suit un programme d’études reconnu ou qui y correspond. Les conditions pour que les étudiants aient droit aux allocations familiales à l'étranger sont les mêmes qu'en Belgique. Vous pouvez consulter ces conditions sur notre page web "Études et formations". 

Votre enfant vit-il dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral ? Selon ces pays, la fin du droit inconditionnel est différente et d'autres formulaires sont applicables.

Votre famille vit dans l’EEE ? Vous pouvez bénéficier d’une prime de naissance si :

• vous êtes un salarié en région bruxelloise et vous êtes toujours en service le jour de la naissance ;

• le pays où vit votre famille ne paie pas de prime de naissance.

Lorsque le pays de résidence octroie une prime de naissance dont le montant est moins élevé qu’en région bruxelloise, la région bruxelloise paie la différence.

Si la famille réside en France ou au Grand-Duché de Luxembourg, la région bruxelloise ne paie pas la prime de naissance. Ces pays paient eux-mêmes la prime de naissance.

Demandez la prime de naissance en utilisant notre outil en ligne ou envoyez le formulaire de demande «Demande allocation de naissance» à l’adresse suivante : brussels@parentia.be.

Après la naissance, envoyez-nous une copie de l'acte de naissance de votre enfant. Nous enverrons ensuite un formulaire E401 sur lequel l’administration communale ou la mairie à l'étranger confirmera la nouvelle composition de ménage.

• Votre enfant est domicilié en région bruxelloise. S'il n'y a pas d'inscription au registre national, cela peut être démontré à l'aide de diverses pièces justificatives. Dans tous les cas, inscrivez votre enfant auprès de l’administration communale le plus tôt possible. Contactez Parentia pour vous informer.
• Votre enfant a la nationalité belge.
  Si l'enfant n'a pas la nationalité belge, mais qu’il ou elle a la permission ou l'autorisation de séjourner en Belgique, cela vous donne également un droit. Votre enfant doit avoir une carte de séjour en cours de validité.
• Votre enfant a un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'au 31 août de l’année où il atteint son 18^e anniversaire. Par après et jusqu’à ses 25 ans, votre enfant peut continuer à bénéficier des allocations familiales sous certaines conditions. N'oubliez pas de consulter la rubrique "Études et formation" pour en savoir plus à ce sujet.

Les allocations familiales sont versées à la personne qui élève les enfants. Dans la majorité des cas, il s'agit de la maman. Vous trouverez tous les détails dans la rubrique «Qui perçoit les allocations familiales».

Avez-vous reçu des prestations familiales dans un pays de l'EEE ? Veuillez nous communiquer le nom et l'adresse de la caisse d'allocations familiales étrangère compétente. Parentia demandera une confirmation de la fin du paiement à la caisse d'allocations familiales étrangère compétente au moyen du formulaire E405. Avez-vous ce formulaire en votre possession ? Envoyez-le nous, c’est un gain de temps considérable dans la détermination de vos droits.

Vous n'avez pas perçu d'allocations familiales dans un pays de l'EEE ? Parentia demandera la confirmation du non-paiement au moyen du formulaire E405.

Vous êtes originaire d'un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral ? Envoyez-nous une attestation sur l'honneur indiquant si vous avez perçu ou non des allocations familiales à l'étranger et jusqu'à quelle date.

Après avoir reçu ces formulaires ou une attestation sur l'honneur, Parentia pourra entamer le paiement des allocations familiales.

Le droit aux allocations familiales prévu en région bruxelloise est maintenu si votre famille reste domiciliée en région bruxelloise. Vous pouvez également avoir droit à des prestations familiales du pays où vous allez travailler. Assurez-vous d’introduire une demande immédiatement, car dans certains pays le droit ne débutera qu’après la réception d’une demande (pas d’effet rétroactif).

La région bruxelloise restera prioritaire pour le paiement des allocations familiales s’il y a une occupation en Belgique (y compris chômage, malade moins de 6 mois …), et le pays compétent à l’étranger paiera une éventuelle différence.

Par contre, s’il n’y a pas d’occupation en Belgique, la caisse à l’étranger sera prioritaire et Parentia paiera la différence à la famille établie en région bruxelloise si le montant des allocations familiales prévu en région bruxelloise est supérieur au montant étranger. Parentia demandera automatiquement semestriellement ou, plus fréquemment, à votre demande, les montants versés par la caisse d'allocations familiales étrangère compétente.

Par exemple : En tant que papa, vous commencerez à travailler aux Pays-Bas à partir du 17 août 2022.  La maman des enfants travaille en Belgique. Votre domicile, ainsi que celui de votre famille restent en région bruxelloise. Les Pays-Bas examineront également le droit aux allocations familiales.  A partir du 1^er septembre 2022 les Pays-Bas paieront éventuellement la différence entre le montant qui y est prévu et le montant prévu en région bruxelloise.

Par contre si la maman n’exerce pas d’activité en Belgique, les Pays-Bas paieront prioritairement à partir du 01 septembre 2022 et la région bruxelloise paiera une différence si le montant y prévu est supérieur à celui des Pays-Bas.

Vous attendez votre premier enfant et vous êtes domiciliée en région bruxelloise.  Pouvez-vous bénéficier de la prime de naissance lorsque l'un des parents travaille dans un pays de l'EEE ?  Oui, tout à fait !  Il existe un droit à la prime de naissance pour votre enfant né en Belgique et domicilié en région bruxelloise. Introduisez votre demande rapidement et facilement via notre outil en ligne ou envoyez le formulaire de demande "Demande de prime de naissance" à brussels@parentia.be. Dans certains cas nous prendrons contact avec l’autre pays afin d’éviter un double paiement.

Si la maman accouche à l'étranger (pays hors EEE), elle peut également bénéficier d’une prime de naissance à condition que la mère et l'enfant n’y résident pas plus de 2 mois. Le délai peut passer à 6 mois pour raison de santé.

En tant que salarié détaché, vous effectuez une mission temporaire à l'étranger (EEE ou hors EEE) pour votre employeur. Vous restez soumis à la sécurité sociale belge pendant votre détachement. Cela implique que vos enfants qui vous accompagnent à l'étranger conservent le droit aux allocations familiales prévues en région wallonne.

Voici les documents que vous pouvez transmettre à Parentia afin de nous avertir du détachement :

• Détachement au sein de l'EEE : le formulaire A1 mentionnant la durée du détachement.
• Détachement en dehors de l'EEE : attestation de l'ONSS concernant une convention de sécurité sociale entre la Belgique et le pays de détachement, indiquant également la durée du détachement.

S'il n'existe pas de convention de sécurité sociale entre la Belgique et le pays de détachement, vous avez droit aux allocations familiales pendant un an maximum.

Si le détachement a lieu au sein de l'EEE, le droit est de deux ans maximum. S'il existe un accord entre la Belgique et un État membre de l'EEE, la durée peut être prolongée jusqu'à 5 ans maximum.

Si le détachement a lieu en dehors de l'EEE, la durée est déterminée par l'accord entre la Belgique et le pays de détachement.