Parent décédé

overleden ouder

L'enfant dont un des parents est, malencontreusement, décédé, peut ouvrir un droit aux allocations familiales d'orphelin au taux majoré. Ce supplément permet au parent survivant de mieux subvenir aux besoins de sa famille et ce, tant qu'il ne se remet pas en ménage ou ne se remarie pas. 

L'enfant qui a perdu ses deux parents ou qui n'a plus de contact avec le parent survivant, bénéficie d'office du supplément d'allocations familiales pour orphelins.
 

  • Combien

    Un supplément d’allocations familiales pour orphelins est accordé à partir du mois qui suit la date du décès et s’élève à 368,03 EUR par enfant domicilié en Wallonie et à Bruxelles et à 360,83 EUR par enfant domicilié en Flandre. A ce montant s’ajoutent les suppléments d'âge et les suppléments pour enfant handicapé

    Ces allocations majorées sont octroyées tant que le parent survivant n’est ni remarié ni établi en ménage. Si c’est le cas, les allocations familiales seront alors octroyées au taux ordinaire. 

    Un exemple
    Jacques est décédé le 5 juin. Ses enfants, Jean et Sophie, bénéficieront chacun du montant d’orphelin majoré à partir du mois de juillet, qui sera payé vers le 8 août. 

    Par contre, les enfants qui bénéficient de ce supplément d’allocations familiales pour orphelins, n’entrent pas en ligne de compte ni pour déterminer les rangs (la place) de tous les autres enfants du ménage, ni pour le supplément pour parents isolés aux revenus limités.
     

  • Quelles conditions doivent être remplies pour obtenir les allocations majorées pour orphelins?

    Il doit s’agir d’un enfant légitime, reconnu ou adopté par la personne décédée.
    Le droit aux allocations pour orphelins doit être examiné en priorité en fonction de la situation professionnelle du parent décédé en premier lieu. 

    • Salarié ou indépendant: le parent décédé ou survivant doit avoir rempli les conditions pour avoir droit aux allocations familiales dans le régime des salariés : 
      • pendant 6 mois au moins au cours des 12 mois précédant le décès
        ou
      • pendant 24 mois au moins au cours des 5 ans précédant le décès.
    • Si les parents légaux ne peuvent ouvrir le droit aux allocations d’orphelin, toute autre personne qui peut ouvrir un droit aux allocations familiales en faveur de l’enfant, peut ouvrir ce droit aux conditions décrites ci-dessus. 

      La caisse d’allocations familiales qui paie les allocations familiales au moment du décès examine d’office ce droit.

    Vous êtes fonctionnaire ? Prenez contact avec le « service des droits spéciaux » de FAMIFED.
     

  • Où et comment les demander?

    La caisse d'allocations familiales, qui octroie déjà des allocations familiales par l'intermédiaire d'un parent, est informée du décès par la commune et examine automatiquement le droit aux allocations d'orphelins. 

    Si aucun avis ne vous parvient de la part de votre caisse d'allocations familiales, n'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller. Cela peut par exemple se produire si le parent est décédé à l'étranger.
     

  • Quand perdez-vous le bénéfice des allocations familiales pour orphelins au taux majoré?

    Si le parent survivant se remarie ou cohabite, il n'existe plus de droit au supplément d’allocations familiales pour orphelins. Les allocations familiales ordinaires seront alors attribuées. 

    Le supplément peut à nouveau être attribué si le parent survivant cesse de cohabiter ou si l’orphelin est abandonné par le parent survivant. En effet, si le parent survivant, indépendamment de sa situation familiale, n'a plus de contact avec l'orphelin et n'intervient pas dans les frais d'éducation, le paiement des allocations d'orphelins au taux majoré reste acquis. L’orphelin ou la personne qui élève l’enfant percevra alors ce montant.
     

  • Cas particulier: l’orphelin adopté.

    En cas d’adoption simple, le décès d’un des parents naturels ou d’un des parents adoptifs peut engendrer l’examen du droit à l’allocation d’orphelin. En cas d’adoption ‘plénière’ (l’enfant n’a plus de lien officiel avec ses parents naturels), seul le décès d’un des parents adoptifs entraîne cet examen. Pour plus d’infos, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller.