Enfant enlevé ou disparu

Ontvoerde of verdwenen kinderen

L’enlèvement ou la disparition d’un enfant est un drame pour toutes les personnes concernées. Même après les faits, les allocations familiales restent dues, généralement à la même personne qu’avant l’événement, si elle n’est pas l’auteur du délit.

On parle d’enlèvement lorsqu’un parent ou un tiers soustrait illégalement un enfant mineur à l’autre parent ou à la personne qui l’élevait.
La notion de disparition s’applique à l’enfant qui est absent de son domicile contre sa volonté et dont on n’a aucune nouvelle.
 

  • Qui perçoit les allocations familiales d’un enfant enlevé?

    La personne qui percevait les allocations familiales juste avant l’enlèvement continue de les percevoir.

    Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

    • L’enfant doit avoir moins de 18 ans. 
    • Une plainte ou une déposition doit avoir été enregistrée auprès de la police, au parquet ou auprès d’une autorité administrative (services du SPF Justice et du SPF Affaires étrangères) et la plainte mentionne explicitement qu'il s'agit d'un enlèvement. 
    • La personne qui perçoit les allocations familiales doit avoir sa résidence principale en Belgique et ne peut pas avoir participé de près ou de loin à l’enlèvement.
      Lorsque l’enfant est retenu hors du Royaume, une dérogation ministérielle générale est accordée en faveur des enfants enlevés
  • Pendant combien de temps on perçoit les allocations familiales pour un enfant enlevé?

    La caisse d’allocations familiales continue à verser des allocations au maximum jusqu’à la limite d'âge de 18 ans.

  • Combien on perçoit pour un enfant enlevé?

    Les allocations familiales sont calculées comme si l’enfant faisait encore partie de la famille ou de l’institution  où il se trouvait avant son enlèvement

  • Qui perçoit les allocations familiales d’un enfant disparu?

    La personne qui perçoit les allocations familiales reste la même qu’avant la disparition.
    Pour les enfants qui touchaient eux-mêmes leurs allocations familiales avant la disparition, le droit s’éteint.

    Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

    • La disparition doit être consignée dans un document officiel.
    • Aucun enlèvement n'a été acté ni porté à la connaissance de la caisse d'allocations familiales.
    • Il ne peut pas s'agir d'enfants en fugue ou qui résident à l'étranger.
    • L’enfant doit bénéficier d'allocations familiales au moment de sa disparition.
       
  • Pendant combien de temps?

    La caisse d’allocations familiales poursuit ses versements jusqu’à maximum 5 ans après la disparition, sous réserve de la limite d’âge légal (21 ou 25 ans).

  • Combien on perçoit pour un enfant disparu?

    Les allocations familiales sont calculées comme si l’enfant faisait encore partie de la famille à laquelle il appartenait avant sa disparition.