Cohabitation et mariage

Samenwoonst en huwelijk

Dans notre société, les enfants sont élevés dans le cadre de diverses formes de famille: par des parents isolés, par des partenaires mariés ou cohabitants, dans des familles recomposées, par des couples composés de personnes du même sexe ou de sexe différent,… Les allocations familiales tiennent compte de ces différents modes de vie commune.

  • Vous vous (re)mariez? 

    Le mariage est une union légale entre deux personnes. Au niveau des allocations familiales, les conséquences d’un mariage ou d’un remariage sont identiques à celles d’un couple qui cohabite et forme un ménage de fait.  

    Les services administratifs de votre commune transmettent automatiquement toute modification d’état civil ou de composition de ménage à votre caisse d’allocations familiales. 

  • Vous cohabitez et formez un ménage de fait?

    Deux personnes forment un ménage de fait si : 

    • elles habitent ensemble et sont domiciliées à la même adresse  

    • elles ne sont ni parentes ni alliées jusqu’au troisième degré inclus  

    • elles contribuent ensemble aux charges financières ou autres du ménage.  

    En outre, qu’elles soient du même sexe ou de sexe différent, n’a pas d’importance. 

    Un exemple 
    André rejoint le ménage de Delphine qui a deux enfants. Delphine et André font ménage de fait. 

    En matière d’allocations familiales, on présume d’office que deux personnes ayant le même domicile forment un ménage de fait (il s’agit uniquement de personnes non apparentées jusqu’au troisième degré : les époux, les parents, les enfants, les frères, les sœurs, les grands-parents, les oncles et les tantes ne forment donc pas entre eux de ménage de fait). Vous pouvez toutefois renverser cette présomption en démontrant : 

    • qu’un contrat de bail a été conclu entre vous-même et la personne qui habite avec vous à la même adresse. Ce contrat de bail doit être enregistré auprès du bureau d’enregistrement de la commune. Si l’enregistrement a lieu après trois mois, vous pouvez renverser la présomption de former un fait du ménage à partir de la date de l’enregistrement.  Si le contrat de bail a été enregistré plus tard, vous pouvez renverser la présomption de former un fait du ménage à partir de la date de l’enregistrement. Si vous enregistrez le contrat de bail en ligne vous pouvez imprimer une accusé de réception avec l’identification du Service Public Fédéral Finances comme preuve. 

    Un exemple 
    Sam et Véronique sont domiciliés à la même adresse mais déclarent ne pas former un ménage de fait. Ils ont conclu entre eux un contrat de bail le 01/01/2013 et l’ont enregistré à la commune le 27/02/2013. Leurs compostions de ménage sont alors adaptées le 15/3/2013. Ils établissent ainsi la preuve qu’ils ne forment pas de ménage de fait, avec effet au 1/1/2013. 

    • qu'un contrat de travail a été conclu entre vous-même et la personne qui habite avec vous à la même adresse 

    • que la personne avec qui vous cohabitez est elle-même bénéficiaire d’allocations familiales 

    • que la personne avec qui vous cohabitez a un lien de parenté jusqu’au 3e degré avec le(s) enfant(s) bénéficiaire(s) (par exemple : la grand-mère des enfants de votre partenaire fait partie de votre ménage, mais ne forme pas pour autant avec vous un ménage de fait) 

    • que la personne avec qui vous cohabitez forme un ménage de fait avec quelqu’un d’autre à la même adresse.  

    Un exemple 
    Maxime et Sophie se sont rencontrés durant leurs études. Maxime va habiter chez Sophie et sa maman Viviane. On peut présumer que Maxime et Viviane forment un ménage de fait. Cette présomption peut être renversée si Maxime et Sophie déclarent faire ménage de fait tous les deux. 

    Les services administratifs de votre commune transmettent automatiquement toute modification de composition de ménage à votre caisse d’allocations familiales. Pour établir votre déclaration de ménage de fait ou pour renverser cette présomption, prenez contact avec votre caisse d’allocations familiales.

  • Quels sont les avantages pour les allocations familiales?

    Les enfants d’un ménage de fait ou d’un (re)mariage peuvent être regroupés : le deuxième enfant reçoit ainsi plus que le premier, et tous les enfants à partir du troisième encore plus. 

    Un exemple:
    René et Aurore cohabitent et élèvent Nathan, fils du premier mariage de René et Audrey, fille du premier mariage d’Aurore. Si René et Aurore déclarent former un ménage de fait ou se marient, ils recevront les allocations familiales pour Nathan et Audrey comme pour un premier et un second enfant. 

    En outre, le partenaire peut demander les allocations familiales pour ses propres enfants, les enfants de l’autre partenaire et les enfants communs du couple. 

  • Quels sont les inconvénients pour les allocations familiales?

    Si vous perceviez un supplément d’allocations familiales pour orphelins (link naar parent décédé – orhelin), vous n’y aurez plus droit et vos allocations seront réduites au taux ordinaire à partir du mois qui suit la mise en ménage. 

    Pour les enfants de chômeurs (link naar chômeur) de longue durée, de travailleurs en incapacité de travail (link naar maladie et accident) ou de pensionnés (link naar pensionné) ayant un revenu limité, le supplément d’allocations familiales accordé peut être supprimé en cas de cohabitation ou de (re)mariage. Il faut, en effet, tenir compte des revenus de tous les cohabitants. Votre caisse vous enverra automatiquement un formulaire pour vérifier si vous répondez toujours aux conditions pour avoir droit au supplément. 

    Si vous recevez des allocations familiales majorées par l’intermédiaire d’un parent ne faisant pas partie du ménage et étant chômeur de longue durée, travailleur en incapacité de travail ou pensionné, le supplément est supprimé si vous formez un ménage avec quelqu’un. 

    En cas de cohabitation ou de (re)mariage, les allocations familiales ne peuvent plus être octroyées sur base d’une pension de survie,(link naar pensioné)  mais elles peuvent éventuellement être demandées par le partenaire. 

    En outre, si vous cohabitez ou formez un ménage de fait, vous ne pourrez pas prétendre au supplément accordé en faveur des parents isolés aux revenus limités.(link naar famille monoparental)