Chômeur

Werkloos en brugpensioen

Un travailleur salarié, qui perd son emploi et qui bénéficie alors d’indemnités de chômage ou qui est en prépension, bénéficie toujours des allocations familiales. Après une période ininterrompue de 6 mois de chômage, un supplément social peut même être octroyé, pour compenser la perte de revenus, sous certaines conditions liées à la situation financière et familiale du ménage.

  • Quels sont les montants auxquels vous avez droit?

    Les allocations familiales sont octroyées par la caisse d’allocations familiales de votre dernier employeur. Cette caisse reçoit automatiquement les informations de l’organisme qui paie vos allocations de chômage, via la Banque Carrefour de la Sécurité sociale.

    Durant les 6 premiers mois de chômage complet, vous avez droit aux allocations familiales ordinaires comme un travailleur salarié.

    A partir du 7ème mois, vous pouvez bénéficier d’un supplément d’allocations familiales pour les enfants dans votre ménage sous certaines conditions liées aux revenus familiaux. Votre caisse d’allocations familiales octroiera provisoirement d’office le supplément aux familles monoparentales sans revenus ou aux revenus professionnels limités. Dans les autres situations, elle refusera provisoirement d’office l’octroi du supplément et vous enverra une déclaration sur l'honneur (modèle S), jointe à la lettre de refus, permettant de réexaminer votre droit éventuel. Il est donc impératif de répondre dans les délais à votre caisse afin de préserver vos droits.

    Le droit aux allocations familiales majorées est établi par trimestre: 

    • Si vous ouvrez le droit à un supplément social pour la première fois, celui-ci prendra effet à partir du mois qui suit le mois durant lequel toutes les conditions sont remplies et sera acquis jusqu’à la fin du trimestre suivant (à situation familiale égale).

      Un exemple
      Pierre est chômeur complet indemnisé depuis le 1ier janvier 2017. Après une période de chômage ininterrompue de six mois, il atteint son 7ième mois de chômage le 1er juillet 2017. S’il remplit également les conditions en matière de revenus, il pourra prétendre à un supplément social à partir du 1er août 2017(payable en septembre). Ce droit sera acquis jusqu'à fin décembre 2017.
    • Ce droit persiste pour les trimestres suivants pour autant qu’il n’y ait pas d’interruption dans les prestations de chômage.
      Une interruption de chômage non indemnisée de 27 jours calendrier maximum n’a pas d’influence sur le droit au supplément. Cependant, à partir de 28 jours calendrier, une nouvelle période de 6 mois de chômage complet indemnisé est exigée, avant de pouvoir bénéficier à nouveau du supplément pour chômeurs. Toutefois, certaines mesures spécifiques existent si cette interruption correspond à une reprise du travail.

    Pour bénéficier d’un montant plus élevé pour un ou plusieurs enfants, la personne qui a le droit prioritaire le perd d'office, sous certaines conditions, à un chômeur de longue durée.

    Un exemple de changement d'office
    Richard et Marie vivent ensemble et ont un enfant. Richard travaille 1 jour par semaine et n’a pas d’autres revenus ou indemnités. Marie est au chômage. Les revenus du ménage ne dépassent pas le maximum autorisé pour bénéficier d’un supplément social.
    Richard perd d’office son droit prioritaire en faveur de Marie. Elle reçoit ainsi les allocations familiales majorées comme chômeuse de longue durée. Ce changement de droit prioritaire au profit de Marie peut même avoir un effet rétroactif (à savoir en bénéficier pour une période passée). 
     

  • Quels peuvent être les revenus de votre ménage?

    • vous vivez seul(e) avec les enfants: vos revenus professionnels et vos allocations sociales imposables moyens ne peuvent dépasser 2501,28 EUR par mois.
    • votre conjoint ou votre partenaire n’a pas de revenus: vos revenus professionnels et vos allocations sociales imposables moyens ne peuvent dépasser 2582,00 EUR par mois.
    • votre conjoint ou votre partenaire a des revenus professionnels ou des allocations sociales imposables : la somme de vos revenus professionnels, de vos allocations sociales moyens et des siens ne peut pas dépasser 2582,00 EUR par mois.
    • vous recevez les allocations familiales par l’intermédiaire d’un parent qui ne fait pas partie de votre ménage et qui est au chômage:
      • vos revenus professionnels et vos allocations sociales imposables moyens ne peuvent dépasser 2501,28 EUR par mois,
        et
      • vous ne pouvez ni être remarié ni cohabiter, indépendamment des revenus du nouveau partenaire.

    Attention :

    • Le supplément vous est octroyé PROVISOIREMENT en tenant compte d'une MOYENNE ESTIMEE DES REVENUS PROFESSIONNELS ET ALLOCATIONS SOCIALES BRUTS de l'année entière. Pour octroyer le supplément, votre caisse supposera que le niveau des revenus que vous avez déclarés (modèle S) ne changera pas jusqu’à la fin de l’année civile.
       
    • Le supplément est accordé DEFINITIVEMENT sur la base de vos REVENUS PROFESSIONNELS ET ALLOCATIONS SOCIALES IMPOSABLES MOYENS pour 2016 (= exercice d'imposition), que vous déclarerez en 2017 (= année de déclaration) aux contributions. En 2018, la caisse d'allocations familiales contrôlera vos revenus professionnels et/ou allocations sociales imposables à l'aide des données vous concernant que nous demanderons aux contributions et comparerons avec les plafonds de revenus autorisés.

    Un exemple : En 2016, votre caisse vous octroie provisoirement un supplément social. Les données fiscales par rapport à l’année d'imposition 2016 ne seront disponibles qu’en 2018. A la réception automatique de ce flux fiscal, votre caisse validera, complétera ou récupérera le supplément si nécessaire.

  • Quels revenus professionnels et allocations sociales imposables sont pris en compte dans le calcul du plafond de revenus autorisés?

    Les revenus imposables suivants sont pris en compte pour déterminer le revenu familial :

    • salaires (y compris les titres-services); 
    • allocations de chômage ou de faillite, indemnités d'assurance maladie et de repos d'accouchement, allocations d'interruption de carrière ou crédit-temps, indemnités pour accident du travail et pour maladie professionnelle, (pré)pensions et assurances-groupe; 
    • chèques ALE ; 
    • pécule de vacances; 
    • les allocations de garde pour les gardien(ne)s d'enfants payées par l'ONEM ; 
    • travailleurs indépendants : revenus nets en tant que travailleur indépendant (revenu imposable net x 100/80); les pertes professionnelles des travailleurs indépendants peuvent être déduites des revenus d'autres activités professionnelles; 
    • indemnités de rupture : seule la partie se rapportant à l'année concernée est prise en considération ; 
    • arriérés : seule la partie se rapportant à l'année concernée est prise en considération; 
    • indemnités contractuelles d'assurance groupe de l'employeur pour cause de maladie, d'invalidité ou d'accident couvrant une perte de revenus : seule la rente annuelle de l'année concernée est prise en considération. 
    • ur les volontaires, on applique un régime spécial. 

    Les revenus imposables suivants NE sont PAS pris en compte pour déterminer le revenu familial : 

    • allocations familiales
    • pensions alimentaires; 
    • revenu d'intégration; 
    • chèques-repas et écochèques; 
    • allocations pour l’aide d’une tierce personne et l'aide aux personnes âgées, allocations d’intégration pour handicapés, allocations de la Vlaamse zorgverzekering;
    • indemnités de frais payées aux gardien(ne)s d’enfants par l’ONE; 
    • indemnités forfaitaires pour la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés;
    • arriérés se rapportant à une année antérieure;
    • indemnités de rupture pour les années suivantes et pécule de vacances anticipé.
  • Quels sont les mesures pour encourager une reprise du travail?

    Pour encourager les chômeurs de longue durée à réintégrer le circuit du travail, plusieurs mesures ont été mises en place:

    1. Les mesures ‘pièges à l’emploi’

    Depuis le 1/1/2007, le chômeur qui recommence à travailler, peut continuer à bénéficier des allocations familiales majorées pendant 8 trimestres au maximum si les conditions suivantes sont réunies:

    • Conditions qui doivent être réunies lors de la reprise du travail:
      • La personne doit avoir entamé une activité à partir du 01/01/2007. Il s’agit d’une activité comme salarié ou fonctionnaire.
      • La reprise du travail doit concerner la personne qui ouvre déjà le droit aux allocations familiales. Ces mesures ne sont donc pas d’application si c’est le partenaire ou le conjoint qui entame l’activité professionnelle.
      • La personne qui ouvre le droit doit entamer une activité qui comporte au moins 27 jours calendrier de travail successifs.
      • La personne qui ouvre le droit doit être au chômage juste avant d’entamer une activité (il ne peut y avoir plus de 27 jours calendrier entre la fin du chômage et la reprise du travail).
      • La personne qui ouvre le droit doit bénéficier du supplément social au moment de la reprise du travail.

    Conditions qui doivent être réunies durant la période des 8 trimestres:

    • Les conditions de revenus et de situation familiale doivent être réunies.
    • L’activité doit se poursuivre durant les 8 trimestres, c’est-à-dire ne pas être interrompue par une période de non-assujettissement à l’ONSS (= sans occupation, exclusion du chômage, indépendant,...) de plus de 27 jours calendrier.

      Un exemple
      Eric ouvre le droit aux allocations familiales en tant que chômeur complet indemnisé pour Maud et Nathan. Il bénéficie du supplément social accordé aux chômeurs de longue durée car les revenus de son ménage ne dépassent pas le montant autorisé. Il reçoit les allocations de chômage jusqu’au 03/01/2007 et retrouve un emploi à partir du 04/01/2007. Il continue alors à ouvrir le droit aux allocations familiales sur base de sa nouvelle occupation professionnelle et pourra tout de même bénéficier de son supplément social pour chômeurs jusqu’au 31/03/2009 maximum et ce tant que les conditions (notamment en matière de revenus) seront remplies.
    2. Points d’attention ‘pièges à l’emploi’
    • Si les conditions de revenus cessent d’être remplies au cours des 8 trimestres (par exemple parce que le partenaire entame lui-aussi une activité qui implique que les revenus du ménage dépassent le plafond, parce que votre salaire augmente, ...), le droit aux allocations familiales majorées cessera à la fin du trimestre suivant.
    • Si les revenus du ménage (les vôtres ou ceux de votre partenaire) augmentent au cours des 8 trimestres, avertissez-en le plus rapidement possible votre conseiller afin d’éviter des paiements erronés. Si par la suite, les revenus de votre ménage redescendent sous le plafond (votre salaire diminue, votre partenaire ne travaille plus,...), n’hésitez pas à reprendre contact avec votre caisse d’allocations familiales afin de vérifier si vous pouvez à nouveau bénéficier du supplément social avant la fin de la période des 8 trimestres.
    • Si l’activité est interrompue par une période de non-assujettissement à l’ONSS (= sans occupation, exclusion du chômage, indépendant,...) de plus de 27 jours calendrier, le droit aux allocations familiales majorées cessera à la fin du trimestre suivant.
    • Comment ces conditions sont-elles contrôlées?
      Le supplément vous est octroyé PROVISOIREMENT en tenant compte d'une MOYENNE ESTIMEE DES REVENUS PROFESSIONNELS ET ALLOCATIONS SOCIALES BRUTS de l'année entière. Pour octroyer le supplément, votre caisse supposera que le niveau des revenus que vous avez déclarés (modèle S) ne changera pas jusqu’à la fin de l’année civile.
      Le supplément est accordé DEFINITIVEMENT sur la base de vos REVENUS PROFESSIONNELS ET ALLOCATIONS SOCIALES IMPOSABLES MOYENS pour 2016 (= exercice d'imposition), que vous déclarerez en 2017 (= année de déclaration) aux contributions. En 2018, la caisse d'allocations familiales contrôlera vos revenus professionnels et/ou allocations sociales imposables à l'aide des données vous concernant que nous demanderons aux contributions et comparerons avec les plafonds de revenus autorisés.
    3. Autre mesure

    Si la mesure ‘pièges à l’emploi’ ne s’applique pas à votre situation, une autre mesure pour favoriser la reprise du travail reste également valable : le chômeur de longue durée qui recommence à travailler et qui redevient ensuite chômeur ou malade dans les 6 mois qui suivent, pourra bénéficier des allocations majorées si les conditions, notamment en matière de revenus, sont remplies. Il ne faut donc plus refaire de nouvelle période de stage de six mois.

     

  • Cas plus spécifiques.

    Chômeur non indemnisé

    Si vous êtes chômeur non indemnisé (par exemple suite à une sanction), vous continuez à bénéficier des allocations familiales ordinaires (aucun supplément social n’est dû) pour autant que votre exclusion ne constitue pas d'obstacle à l’octroi des allocations familiales. 

    Travailleur à temps partiel avec complément de chômage

    Si vous travaillez à temps partiel et que vous percevez un complément de chômage, vous êtes considéré en matière d’allocations familiales comme chômeur complet indemnisé. Dès lors, vous pouvez également bénéficier du supplément social, pour autant que les conditions en matière de revenus soient remplies. 

    Chômage pour force majeur

    Si vous êtes en litige avec votre mutualité et qu’en attente du procès, vous bénéficiez d’allocations de chômage, vous continuez à bénéficier des allocations familiales ordinaires si vous êtes toujours en service pour l’employeur (vous êtes toujours lié par un contrat de travail). Si vous n’êtes plus lié par un contrat de travail, vous pouvez avoir droit au supplément pour chômeurs, pour autant que les conditions en matière de revenus soient remplies. A l’issue du procès, communiquez la décision prise à votre caisse d’allocations familiales. Celle-ci examinera votre droit à un supplément plus élevé si votre maladie a été reconnue. 

    Chômage économique

    Si, par suite de circonstances économiques ou d’intempéries, votre employeur vous met provisoirement en chômage économique, vous restez considéré en matière d’allocations familiales comme un travailleur salarié. De ce fait, vous bénéficiez uniquement des allocations ordinaires. 

    Chômage à l’étranger

    Si vous décidez, avec l’autorisation de l’Office national de l’emploi, de vous rendre à l’étranger (dans un pays de l’Espace Economique Européen) afin d’y chercher du travail, vous pouvez bénéficier des allocations familiales ainsi que du supplément social durant cette période. Contactez votre conseiller pour obtenir des informations complémentaires. 

    Parent isolé au chômage

    Les parents isolés aux revenus limités peuvent bénéficier d'un supplément mensuel. Le montant varie en fonction du fait que vous bénéficiez d'allocations familiales majorées en tant que chômeur de longue durée ou pas.