Après les études  - demandeur d’emploi

Après les études  - demandeur d’emploi

A la fin des études, la première chose à faire est de s’inscrire comme demandeur d’emploi. Cette démarche est utile même si le jeune a déjà un job en perspective. Avant d’émarger au chômage, le jeune demandeur d’emploi doit accomplir un stage d'insertion professionnelle de 12 mois. Durant une période d’octroi équivalente, il maintient son droit aux allocations familiales à condition que ses éventuels revenus professionnels ne dépassent pas 551,89 EUR brut par mois. 

  • Comment s’inscrire comme demandeur d’emploi?

    Le jeune, qui quitte l’école, s’inscrira comme demandeur d’emploi auprès du FOREM s’il habite en Wallonie, d'ACTIRIS s’il habite Bruxelles et du VDAB s’il vit en Flandre. Les jeunes germanophones effectueront la même démarche auprès de l'ADG. 

    L’inscription peut se faire en se présentant personnellement à l’organisme compétent dans sa région ou via leur site internet. Par l’inscription comme demandeur d’emploi démarre la période d’attente pour le chômage et une période d’octroi correspondante pour les allocations familiales de 360 jours calendrier. A la fin de cette période d’attente, le jeune bénéficiera d’allocations d’attente – qu’il ait terminé un cycle de cours (humanités, contrat d’apprentissage, troisième année de l’enseignement technique ou professionnel) ou pas– et le droit aux allocations familiales s’arrêtera définitivement. 

    La caisse d'allocations familiales est informée automatiquement de l’inscription via la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. A la réception de cet avis électronique, la caisse envoie les formulaires adéquats à la famille, afin de contrôler que les conditions nécessaires pour accorder les allocations familiales durant la période d'octroi sont réunies. 

  • Quand débute la période d’octroi?

    La période de 360 jours commence:  

    • en cas d’interruption des études : le jour qui suit l’interruption des cours  

    • à la fin des études : au 1er août  

    • si 2ème session : le lendemain de la fin de la session (ou le jour qui suit l’interruption)  

    • si stage dans le cadre d’une fonction publique : le jour qui suit la fin du stage (ou le jour qui suit l’interruption)  

    • si mémoire de fin d’études : le jour qui suit le dépôt du mémoire (ou le jour qui suit l’interruption)  

    • contrat d’apprentissage : le lendemain de la fin ou de la rupture du contrat d’apprentissage.  

    Attention: si le jeune arrête ses études l’année de son 18ième anniversaire, la période de 360 jours débutera:  

    • si le jeune a 18 ans avant le 30 juin et cesse ses études avant son anniversaire: début = le lendemain de son anniversaire  

    • si le jeune a 18 ans avant le 30 juin et cesse ses études après son anniversaire (et avant le 30 juin): début = le jour qui suit l’interruption des cours  

    • si le jeune a 18 ans après le 30 juin: début = le 1er août. 

    Si le jeune s’inscrit tardivement, la période d’octroi pour les allocations familiales commencera le jour de l’inscription effective mais elle s’éteindra de toute façon 360 jours après la date d’inscription qui était requise. 

    Un exemple: 
    Anne (19 ans) termine ses études supérieures fin juin :  

    • elle s’inscrit comme demandeuse d’emploi le 20 juillet : la période d’octroi pour les allocations familiales commence au 1er août et se terminera le 31 juillet (= 360 jours à partir du 1er août). 

    • elle s’inscrit tardivement comme demandeuse d’emploi le 15 novembre : la période d’octroi pour les allocations familiales commence à partir du 1er décembre (= le mois qui suit l’inscription effective) et se terminera le 31 juillet (= 360 jours à partir du 1er août, la date d’inscription qui était requise). Elle n’aura donc pas droit aux allocations familiales pour les mois d’octobre et de novembre. 

  • Travailler en tant que demandeur d’emploi?

    Durant la période d’octroi des allocations familiales, le droit est maintenu pour le jeune qui, au cours de cette période, exerce une activité professionnelle, pour autant que le revenu mensuel brut ne dépasse pas 551,89 EUR. Le nombre d’heures de travail n’entre pas en ligne de compte pour les allocations familiales en tant que demandeur d'emploi. 

    Un exemple: 
    Pierre, demandeur d’emploi, travaille du 20 novembre au 30 décembre :  

    • en novembre, il gagne 350 EUR et maintient son droit aux allocations familiales 

    • en décembre, il gagne 1100 EUR et perd ses allocations familiales 

    • en janvier, il n’a pas de revenus et a droit aux allocations familiales. 

    Une activité comme indépendant? Si vous exercez une activité comme indépendant à titre principal, nous présumons que vous dépassez le nombre d'heures ou le montant autorisés. Nous mettons donc fin au paiement des allocations familiales. Si vous travaillez moins de 240 heures par trimestre ou si vous ne dépassez pas le plafond de revenus autorisé, nous pouvons reprendre les paiements sur base d'une déclaration sur l'honneur.  
    Une activité indépendante à titre complémentaire ou avec exemption de cotisations, n'engendre pas d'interruption dans les paiements. 

    Volontaire militaire? Afin de permettre à des jeunes moins qualifiés d’entamer une carrière dans l’armée, ceux-ci peuvent effectuer un engagement volontaire militaire. Durant les six premiers mois, ces volontaires perçoivent un revenu limité, qui n’est pas considéré comme du salaire pour les allocations familiales.  

    Communiquez-nous dans les meilleurs délais tout changement dans la situation professionnelle du jeune inscrit comme demandeur d’emploi pour éviter des récupérations désagréables. 

  • Travailler durant les vacances d’été qui suivent la dernière année d’études?

    Pendant les vacances d’été (juillet, août et septembre), l’étudiant qui ne reprend plus les cours peut travailler au maximum 240 heures pendant tout le troisième trimestre (occupation d'étudiant et autres en juillet, août et septembre). En cas de dépassement, il perd son droit aux allocations pour ce trimestre entier. 

    Par contre, le jeune qui dépasse les 240 heures pendant le troisième trimestre (juillet, août et septembre) mais qui est inscrit comme demandeur d’emploi, pourra éventuellement bénéficier des allocations familiales sur base de sa qualité de demandeur d’emploi. C’est le cas pour les mois où son salaire mensuel brut ne dépasse pas 551,89 EUR. 

    Un exemple: 
    Après avoir terminé ses études, Jacques travaille du 10 juillet jusqu’au 4 septembre. En tout, il travaille 300 heures pendant le troisième trimestre.  

    • en tant qu’étudiant, il perd les allocations familiales pour tout le trimestre (juillet, août et septembre) car il a dépassé la limite autorisée de 240 heures par trimestre.  

    • toutefois, s’il s'est inscrit comme demandeur d’emploi, il peut avoir droit aux allocations familiales pour les mois de la période d’octroi (à savoir du 1er août au 31 juillet de l'année qui suit) durant lesquels il ne dépasse pas les revenus autorisés. Ce sera par exemple le cas pour le mois de septembre où il n’a gagné que 150 EUR. 

    Si le jeune a travaillé durant les vacances d’été sous contrat d’occupation en tant qu’étudiant (maximum 1 mois), il aura droit aux allocations familiales si la norme des 240 heures par trimestre ou du salaire ne dépassant pas les 551,89 EUR brut par mois est respectée. 

  • Quand s’achève la période d’octroi pour les allocations familiales?

    La période d’octroi pour les allocations familiales s’achève 360 jours calendrier après la date d’inscription requise. 

    Si l’enfant bénéficie d’allocations d’attente, de chômage ou de crédit temps, alors que la période d'octroi pour les allocations familiales n'est pas encore terminée, il conserve son droit aux allocations familiales si le plafond de revenus mensuels de 551,89 EUR brut n’est pas dépassé (par une rémunération éventuelle et/ou une prestation sociale perçue). 

    Un exemple 
    Bart, demandeur d’emploi, bénéficie d’allocations d’attente à partir du 15 décembre parce que sa période d’attente à l’ONEM est finie. Notre période d’octroi s’achève cependant le 31/07 de l’année suivante. Nous pouvons encore octroyer les allocations familiales jusqu’au 31/07 pour autant que le plafond de revenus mensuels autorisé en tant que demandeur d’emploi ne soit pas dépassé. 

  • Que se passe t’il lorsque la période du stage d’insertions professionnelle est prolongée par l’ONEM suite à des évaluations négatives (valable à partir du 01/08/2013)?

    Dès qu’un jeune demandeur d’emploi termine son stage d’insertion (1 année), il peut bénéficier d’indemnités de chômage. Pour cela, il devra obtenir deux évaluations positives de l’ONEM durant son stage.  

    Tant qu’il n’obtient pas ces deux évaluations positives, son stage sera prolongé mais il pourra continuer à bénéficier d’allocations familiales à condition qu’il demande une nouvelle évaluation au directeur du bureau régional de l'ONEM au plus tard 6 mois et 15 jours ouvrables après chaque évaluation négative. 

    Attention, à défaut d'effectuer dans les délais une nouvelle demande d’évaluation auprès de l'ONEM, les allocations familiales ne seront pas accordées durant la prolongation du stage et les allocations familiales éventuellement versées seront récupérées. 

  • Et si le jeune ne s’inscrit pas comme demandeur d’emploi?

    Si le jeune n'est pas inscrit comme demandeur d'emploi, le droit aux allocations familiales prendra fin:  

    • à la fin du mois durant lequel il a interrompu les cours 

    • à la fin du dernier mois des vacances scolaires/académiques, si le jeune a suivi les cours jusque la fin de l'année scolaire/académique. 

    Les vacances dans l’enseignement supérieur ou universitaire se terminent au plus tard le 30 septembre et le 31 août dans l’enseignement secondaire. 

    Pendant les vacances d’été (juillet, août et septembre), l’étudiant qui ne reprend plus les cours peut travailler au maximum 240 heures pendant tout le troisième trimestre (occupation d’étudiant et autres en juillet, août et septembre). En cas de dépassement, il perd son droit aux allocations pour ce trimestre entier. 

  • Cas particuliers.

    Demandeur d’emploi libre 
    Le jeune qui s’inscrit comme demandeur d’emploi libre n’ouvre pas de droit aux allocations familiales. 

    Maladie, accident et hospitalisation pendant la période d’attente : 
    Si le jeune demandeur d’emploi bénéficie d’une indemnité sociale (pour maladie, invalidité, accidents de travail ou maladies professionnelles) en application d'un régime belge ou étranger, il maintiendra son droit aux allocations familiales à condition que les indemnités mensuelles, augmentées des autres rémunérations éventuellement perçues, ne dépassent pas 551,89 EUR brut par mois. De plus, la période d’octroi sera prolongée de la durée de la période de maladie à condition que le jeune se réinscrive comme demandeur d’emploi immédiatement après la maladie (endéans les 5 jours ouvrables) ou que la période de stage d'insertion professionnelle ait été prolongée par l'organisme de chômage. 

    Repos d’accouchement pendant la période d’attente : 
    Le droit aux allocations familiales n’est pas suspendu pendant la durée du repos d’accouchement. La période d’octroi n’est donc pas prolongée. 

    Demandeur d’emploi après des études à l’étranger : 
    Le jeune qui étudiait à l’étranger (dans un pays de l’Espace économique européen ou dans un autre pays avec une dérogation accordée par le SPF Sécurité sociale) et qui s’inscrit comme demandeur d’emploi en Belgique, ouvre également le droit aux allocations familiales pendant la période d’attente, comme si les cours avaient été suivis en Belgique. 

    Le jeune qui étudiait dans un pays de l’EEE et qui s’inscrit comme demandeur d’emploi dans ce pays, peut ouvrir un droit aux allocations familiales à l’étranger, mais sous les conditions de la législation belge. Nos services doivent, dans ce dernier cas, être mis en possession d’une attestation émise par l’organisme compétent à l’étranger. 

    Séjour à l’étranger d’un jeune demandeur d’emploi : 
    Le jeune demandeur d’emploi qui séjourne à l’étranger, conserve son droit aux allocations familiales. 

    Cependant, une résidence de plus de 2 mois hors de l’Espace économique européen ne donne pas droit aux allocations familiales, sauf si une dérogation individuelle est accordée par le Service public fédéral de la Sécurité sociale. 

    Reprise des cours? 
    Le demandeur d’emploi qui reprend les cours, en informe l’ONEM. Il aura à nouveau droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant, à condition que l’enseignement suivi  réponde à toutes les conditions et qu’il n’ait pas encore 25 ans. 

    S'inscrire en tant qu'enfant handicapé? 
    Une inscription comme demandeur d'emploi n'influence pas le supplément accordé à l'enfant handicapé. (link naar enfants handicapé)