Adoption

Adoption

Une adoption rime souvent avec des démarches contraignantes et de longs délais d’attente. Au terme de la procédure, la filiation biologique de l’enfant est modifiée en faveur des parents adoptifs. Les parents adoptifs ont droit à une prime d’adoption, comme tout autre parent! Vous pouvez introduire la demande de prime d’adoption dès que l'enfant fait partie de votre ménage.

  • Des conditions spécifiques à remplir?

    1. Pour pouvoir bénéficier de la prime d’adoption, l’adoptant et l’enfant doivent remplir les conditions suivantes:
    • L’adoptant ou son conjoint / partenaire cohabitant exerce une activité en tant que travailleur salarié (ouvrier ou employé) ou indépendant en Belgique ou est au chômage, malade ou pensionné après avoir exercé une telle activité.
    • L’enfant répond aux exigences requises pour avoir droit aux allocations familiales (conditions d’études et formation, demandeur d’emploi, enfant handicapé).
    2. Une requête d’adoption est déposée ou un acte d’adoption est signé.
    • Pour l'adoption d'un enfant en Belgique, l'adoptant doit déposer une requête d'adoption devant le tribunal compétent :
         • devant le tribunal de la jeunesse pour l'adoption d'un enfant mineur
         • devant le tribunal de première instance pour l'adoption d'un majeur.
    • Pour une adoption "internationale" :
         • pour l'adoption d'un enfant résidant à l'étranger, un acte d'adoption doit être signé selon la législation du pays d'origine
         • pour l'adoption d'un enfant mineur, l'adoptant doit en outre déposer devant le tribunal de la jeunesse une requête en constatation de l'aptitude à adopter
         • pour l'adoption d'un majeur, l'acte d'adoption étranger suffit.
    3. L’enfant fait partie du ménage de l’adoptant.
    4. Une seule prime d’adoption peut être payée par ménage pour un même enfant.
    5. Une allocation de naissance ne peut pas avoir été payée à l’adoptant ni à son conjoint ou partenaire pour cet enfant.

    Un exemple
    Monsieur Dupont, très proche de son beau-fils, désire l’adopter et entame une procédure. Il ne pourra pas recevoir de prime d’adoption si la maman de l’enfant, avec laquelle il vit, a déjà bénéficié d’une prime à la naissance de son beau-fils.

  • Qui introduit la demande?

    Si l’enfant est adopté par une seule personne (l’adoptant), c’est à celle-ci que revient le droit d’introduire la demande.

    Si l’enfant est adopté par un couple de sexe différent, c’est au père adoptif d’introduire la demande en priorité s’il exerce une activité (= ouvrier ou employé ou indépendant en Belgique ou recevant des indemnités sociales découlant d’une telle activité). S’il ne l’est pas, c’est à la mère adoptive que revient cette démarche.

    Si les adoptants sont de même sexe, le travailleur le plus âgé introduira la demande en priorité

  • Où introduire la demande?

    La demande de prime d’adoption doit être adressée à la caisse d’allocations familiales à laquelle l’employeur du demandeur ou le dernier employeur (en cas de chômage, maladie ou (pré)pension) de celui-ci est affilié ou à la caisse d’allocations familiales qui appartient au même groupe social que la caisse d’assurances sociales pour indépendants.

    Indiquez clairement le numéro d’affiliation de l’employeur, votre référence de dossier ou votre numéro national sur tous les documents envoyés à votre caisse.

    Vous êtes fonctionnaire ? Envoyez votre demande à FAMIFED.

  • Comment obtenir la prime d’adoption?

    Vous pouvez introduire votre demande dès que la procédure d’adoption a été entamée en Belgique ou à l’étranger et que l'enfant fait partie de votre ménage.

    Pour obtenir le paiement de la prime, la caisse d’allocations familiales compétente doit être en possession :

    • de la demande de prime d’adoption (formulaire Eter) complétée par le demandeur.
    • d’une copie de l’acte d’adoption ou de la requête en adoption.
    • d’une preuve que l’enfant fait bien partie du ménage des parents adoptifs : si l’enfant est directement inscrit dans les registres de la population, votre caisse d’allocations familiales peut obtenir elle-même la composition de ménage en consultant la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. Si l’inscription à la commune tarde, vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur et des preuves légaux. (p.ex. copie des tickets d’avion)
  • Qui perçoit cette prime, quand et combien?

    Si l’enfant est adopté par une seule personne (l’adoptant), c’est à celle-ci que revient la prime d'adoption.

    Si l’enfant est adopté par un couple de sexe différent, les adoptants peuvent choisir eux-mêmes qui des deux parents en sera le bénéficiaire. En l’absence de décision ou en cas de contestation, la prime sera payée à la mère adoptive.

    Si les adoptants sont de même sexe, il faut distinguer l'adoption simple de l'adoption plénière:

    • en cas d'adoption simple, les parents adoptifs de même sexe peuvent choisir eux-mêmes qui des deux parents sera le bénéficiaire. En l’absence de décision ou en cas de contestation, la prime et les allocations familiales seront payées au plus âgé.
    • en cas d'adoption plénière, c'est le plus âgé des parents adoptifs qui percevra la prime et les allocations familiales.

    Dès réception des documents et informations nécessaires, votre caisse d’allocations familiales effectuera le paiement de la prime le plus rapidement possible.

    Chaque enfant adopté a droit à 1297,92 EUR à Bruxelles et en Wallonie, ainsi qu'à 1272,52 EUR en Flandres.

    L’idéal est de communiquer votre numéro de compte bancaire ou financier. Ce mode de paiement est, en effet, plus rapide et plus sûr. Sinon, vous recevrez votre prime via chèque circulaire.

  • Et dans les autres cas…

    • Pas de droit à la prime d’adoption parce que vous ne répondez pas aux conditions ou que vous ne pouvez pas ouvrir de droit? Vous pouvez toujours vous adresser au SPF Sécurité sociale pour demander une dérogation.
    • Droit aux allocations familiales et adoption:
      Si les parents adoptants sont de sexe différent (en cas d'adoption simple ou plénière), l'ordre de priorité et les règles classiques d'attribution sont d'application.

      Si les parents adoptants sont de même sexe, le parent le plus âgé ouvre le droit aux allocations familiales. En ce qui concerne le paiement des allocations à un couple de même sexe, il faut distinguer l'adoption simple de l'adoption plénière. En cas d'adoption simple, les parents adoptifs de même sexe peuvent choisir eux-mêmes qui des deux parents en sera le bénéficiaire. En l'absence de décision ou en cas de contestation, les allocations familiales seront payées au plus âgé. En cas d'adoption plénière, les allocations familiales sont payées à l'adoptant le plus âgé. Pour plus d’infos, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller.
    • Droit aux allocations familiales et comaternité:
      Si l'enfant est né dans le cadre d’un mariage entre deux femmes, la maman la plus âgée ouvrira le droit et percevra les allocations familiales.
    • Droit aux allocations d’orphelin et adoption : en cas d’adoption simple, le décès d’un des parents naturels ou d’un des parents adoptifs peut engendrer l’examen du droit à l’allocation d’orphelin. En cas d’adoption ‘plénière’ (plus de lien avec les parents naturels), seul le décès d’un des parents adoptifs entraîne cet examen. Pour plus d’infos, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller.