Adoption
Une adoption rime souvent avec des démarches contraignantes et de longs délais d’attente. Au terme de la procédure, la filiation de l’enfant est modifiée en faveur des parents adoptifs. Les parents adoptifs ont droit à une prime d’adoption, comme tout autre parent! Vous pouvez introduire la demande de prime d’adoption dès que l'enfant fait partie de votre ménage.
Quelles sont les conditions spécifiques?
- Pour pouvoir bénéficier de la prime d’adoption, l’adoptant et l’enfant doivent remplir les conditions suivantes:
- L’adoptant a son adresse légale dans la région de Bruxelles-Capitale.
- L’enfant, s’il n’est plus soumis à l’obligation scolaire, répond aux exigences requises pour avoir droit aux allocations familiales (conditions d’études et formations, demandeur d’emploi, enfant moins-valide)
- Une requête d’adoption est déposée ou un acte d’adoption est signé.
- Pour l'adoption d'un enfant en Belgique, l'adoptant doit déposer une requête d'adoption devant le Tribunal de la famille et de la jeunesse pour un enfant mineur et devant le Tribunal de première instance pour un enfant majeur.
- Pour une adoption "internationale" :
• pour l' enfant résidant à l'étranger, un acte d'adoption doit être signé selon la législation du pays d'origine.
• pour l' enfant mineur, l'adoptant doit déposer une requête en constatation de l'aptitude à adopter devant le Tribunal de la famille et de la jeunesse.
- Pour l'adoption d'un enfant en Belgique, l'adoptant doit déposer une requête d'adoption devant le Tribunal de la famille et de la jeunesse pour un enfant mineur et devant le Tribunal de première instance pour un enfant majeur.
- L’enfant fait partie du ménage de l’adoptant.
- Une seule prime d’adoption peut être payée par ménage pour un même enfant.
- Aucune prime de naissance n’a été versée au parent adoptif, à son conjoint ou à son partenaire.
Un exemple:
Monsieur Dupont, très proche de son beau-fils, désire l’adopter et entame une procédure. Il ne pourra pas recevoir une prime d’adoption si la maman de l’enfant, avec laquelle il vit, a déjà bénéficié d’une prime à la naissance de son beau-fils.
Qui introduit la demande de la prime d'adoption?
La personne qui adopte l’enfant ou la mère adoptive des parents mariés ou cohabitant ou l’ainé des parents adoptifs de même sexe qui adoptent l’enfant peuvent introduire la demande de prime d’adoption.
Comment obtenir la prime d'adoption?
Vous pouvez introduire votre demande dès que la procédure d’adoption a été entamée en Belgique ou à l’étranger et que l'enfant fait partie de votre ménage.
Pour obtenir le paiement de la prime, la caisse d’allocations familiales compétente doit être en possession :
- de la demande de prime d’adoption (formulaire Eter) complétée par le demandeur
- d’une copie de l’acte d’adoption ou de la requête en adoption
Qui perçoit la prime, quand et combien?
Si l’enfant est adopté par une seule personne (le parent adoptif), c’est à celle-ci que revient la prime d'adoption.
Si l’enfant est adopté par un couple, la prime d’adoption sera généralement versée à la mère adoptive d’un couple de sexe différent et à l’ainé des parents adoptifs de même sexe.
Dès réception des documents et informations nécessaires, votre caisse d’allocations familiales effectuera le paiement de la prime d’adoption le plus rapidement possible.
A Bruxelles, le montant de la prime d’adoption s’élève à 1.122,00 € pour une première adoption. Si l’enfant n’est pas le premier du ménage, le montant de la prime d’adoption s’élève à 510,00€ pour chacune des adoptions suivantes.
L'idéal est de nous communiquer votre numéro de compte bancaire. Un virement vers un compte bancaire est rapide et plus sûr. Sinon, vous recevrez votre prime via chèque circulaire.
