Les naissances multiples

Vous êtes enceinte et attendez non pas un mais peut-être 2 ou plusieurs heureux événements en une seule grossesse.
Contrairement aux grossesses uniques, attendre des jumeaux, des triplés ou plus n’est pas très courant et ces grossesses demandent beaucoup d’attention, de soins et également un suivi particulier.

Les naissances multiples

Le suivi de grossesse

Différents professionnels peuvent vous accompagner durant votre grossesse tels que gynécologue-obstétricien, sage-femme et TMS (travailleur médico-social) de l’ONE.
La grossesse multiple demande un suivi particulier dans une structure apte à accueillir plusieurs bébés en service de néonatalogie si nécessaire.

Le gynécologue-obstétricien

Le gynécologue-obstétricien est un médecin spécialisé dans l’accompagnement des grossesses (« normales » et « à risques ») et la pratique des accouchements.

La sage-femme

La sage-femme peut, en collaboration avec le gynécologue 

  • Préparer les parents à la naissance.
  • Assurer un suivi à domicile.
  • Dispenser les soins et donner des conseils nécessaires au bon déroulement de la grossesse.
  • Dispenser des soins en postpartum : pendant les 1ères semaine de vie, elle peut donner les soins à la mère et aux nouveau-nés tant que c’est nécessaire, ainsi qu’un soutien à l’allaitement.
Soins de maternité (kraamverzorgster)

Les démarches administratives

  • Vous recevez une prime unique à l’occasion de la naissance de chaque enfant né en Belgique.
    Vous pouvez introduire la demande pour cette prime à partir du 6ème mois de grossesse. Elle peut être payée au plus tôt 2 mois avant la date d’accouchement prévue.

  • Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance de vos enfants. Vous recevez ces allocations au début du mois suivant.

  • En tant que travailleurs engagés sous les liens d'un contrat quel que soit le régime de travail presté, indépendant ou au chômage, vous avez droit à un congé avant et après la naissance de votre enfant.
    Cette période est appelé congé de maternité ou de paternité.

Quelle est la durée du congé?
En cas de naissance multiple, les mères salariées et les mères qui touchent du chômage ont droit à 17 semaines pouvant se prolonger jusqu'à 19 semaines au maximum.
Les mères indépendantes ont droit à 13 semaines.
Si vos enfants restent à l'hôpital plus de 7 jours après la naissance, vous récupérez autant de jours de congé que de jours passés là-bas. Toutefois, cette prolongation ne peut pas faire dépasser votre congé de 24 semaines.
Pour les pères, il est d'une durée de 10 jours reconnu qu'une fois.
Quand prendre son congé?
Le congé de maternité comprend une partie légalement obligatoire et l'autre facultative, et se distingue par la période à prendre avant et après la naissance.
Avant la naissance, le repos prénatal dure 8 semaine avant la naissance.
La mère est obligée de cesser son activité et prendre une semaine de repos avant la date présumée d'accouchement. Mais pas les 7 précédentes qui dans ce cas seront reportées après la naissance.
Après la naissance, le repos postnatal dure 9 semaines continues obligatoires.
Dans le cas de la naissance multiple, vous avez le droit de demander 2 semaines supplémentaires après la période obligatoire qui a été prolongée du repos prénatal reporté.

Le congé paternité doit être pris dans les 4 mois à dater du jour de la naissance.
Le père est libre de choisir d'étaler ses jours de congé à sa convenance endéans la période autorisée.
A savoir que le jour de l'accouchement est le premier jour de la période de 4 mois.
Quelle est l'indemnisation durant le congé?
La mère perçoit de sa mutualité une indemnité de maternité fixée selon un pourcentage de sa rémunération.
Durant les 30 premiers jours, elle est de 82% du salaire non plafonné.
A partir du 31ème jour et en cas de prolongation, elle est de 75% du salaire plafonné.

Le père conserve sa rémunération à charge de son employeur les trois premiers jours. Les sept jours suivant sa mutualité lui versera une allocation fixée à 82% du salaire brut.
Obligation vis-à-vis de l'employeur?
Vous devez remettre à votre employeur un certificat médical 9 semaines avant la date présumée de naissance.
Le congé d’écartement pour allaitement

Ce congé peut être octroyé jusqu’au 5ème mois après l’accouchement.
Indemnités: 60% du salaire brut plafonné pour une période couverte par la protection de la maternité.
Remarque: la grossesse et l'allaitement n'étant pas des "maladies", le congé de maternité et d'allaitement ne sont plus comptabilisés comme incapacité de travail.

  • Jusqu'à présent, il n'existe pas de disposition légale prévoyant un droit au congé d'allaitement. La travailleuse qui, à la fin de son congé postnatal, désire rester à la maison un certain temps afin d'allaiter son enfant, devra vérifier si l'entreprise a conclu une convention collective de travail qui prévoit une période de congé d'allaitement (souvent non rémunérée), ou négocier ce congé avec son employeur. Dans l'état actuel de la réglementation, il s'agira d'étudier les différentes options comme l'interruption de carrière, le crédit temps ou le congé parental, afin de décider laquelle est la plus viable financièrement.
    Cependant aucun congé d’allaitement n’existe en tant que tel pour le secteur public.

Conditions
• La femme allaitante exécute des travaux reconnus par la loi comme intrinsèquement dangereux pour sa santé ou pour celle de l'enfant. Et/ou la femme allaitante exécute des travaux présentant un danger pour sa santé ou pour celle de l'enfant en raison de circonstances propres aux conditions de travail de l'entreprise. C'est le médecin du travail qui décide au cas par cas. La travailleuse a donc intérêt à lui fournir des éléments montrant que son travail présente des risques pour sa santé ou la qualité de son lait.
• La femme allaitante ne peut effectuer un travail de remplacement. Si la femme conteste la décision prise par l'employeur et le médecin du travail, elle peut demander à l'inspection médicale de vérifier si les conditions sont respectées. L'inspection médicale prendra immédiatement contact avec l'employeur pour le faire.
Démarches
• S'informer sur le droit au congé pour cause d'allaitement suivant le type de travail effectué;
• Consulter éventuellement le médecin du travail ou le médecin désigné par l'employeur afin de déterminer les postes à risque;
• Remettre à la mutuelle une attestation de l'employeur stipulant que la travailleuse est écartée de son travail pour raison d'allaitement, et certifiant qu'elle est dans l'impossibilité d'effectuer son travail et tout travail de remplacement en raison de son état.
  • Après le congé postnatal, la travailleuse a le droit de prendre une pause pour allaiter son enfant ou tirer son lait.

    Le droit aux pauses d'allaitement a d'abord été fixé dans la C.C.T. n°80 du 27 novembre 2001. Cette dernière a ensuite été rendue obligatoire par un arrêté royal du 21 janvier 2002. Il s'agit donc bien d'un droit, pour toute travailleuse sous contrat de travail, de suspendre ses prestations de travail afin d'allaiter son enfant ou de tirer son lait. Selon la durée de ses prestations journalières, il s'agira d'une ou de deux pauses d'une demi-heure:

    • Prestations de 4h ou plus: droit à une pause d'allaitement sur cette journée.
    • Prestations d'au moins 7h30: droit à deux pauses sur cette journée.

    On peut faire usage du droit aux pauses d'allaitement jusqu'à 9 mois après la naissance de l'enfant. Cette période peut être prolongée de deux mois maximum dans des circonstances exceptionnelles comme, par exemple, la naissance prématurée de l'enfant.

Conditions
La travailleuse qui souhaite faire usage de son droit à des pauses d'allaitement doit en avertir son employeur au moins deux mois à l'avance par recommandé ou remise d'un écrit dont le double est signé par l'employeur. Ces modalités ne sont pas prévues par la loi, mais permettent de se constituer une preuve en cas de conflit. Le délai de deux mois peut être réduit d'un commun accord.
• En outre, la travailleuse doit apporter à partir du début de l'exercice du droit, au choix de la travailleuse, une attestation d'un centre de consultation des nourrissons (ONE ou Kind en Gezin), ou par un certificat médical, une preuve de son allaitement et ce, chaque mois. La femme qui allaite et l'employeur remplissant alors une autre attestation destinée à la mutuelle, mentionnant la perte de salaire.
• Concernant les moments pendant lesquels les pauses seront prises, un accord est conclu avec l'employeur. A défaut d'accord, les pauses d'allaitement suivent ou précèdent directement les temps de repos prévus au règlement de travail.
Indemnités
La mutualité paie 82% de la dernière rémunération brute non plafonnée.
Protection contre le licenciement
La travailleuse qui fait usage de ce droit bénéficie d'une protection contre le licenciement. Cela signifie que l'employeur ne peut accomplir un acte tendant à mettre fin unilatéralement au contrat de travail, à partir du moment où il a été mis au courant de l'exercice du droit aux pauses d'allaitement, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois prenant cours le jour suivant l'expiration de validité de la dernière attestation ou du dernier certificat médical, sauf pour des motifs étrangers à l'état physique résultant de l'allaitement et/ou du tirage du lait. La charge de la preuve de ces motifs incombe à l'employeur. A la demande de la travailleuse, l'employeur lui en donne connaissance par écrit.
Lieu mis à disposition par l'employeur
La législation impose à tout employeur de prévoir un espace d'allaitement dans ses locaux. Celui-ci doit être discret, bien aéré, propre et convenablement chauffé. Les travailleuses concernées doivent avoir la possibilité de se reposer en position allongée et dans des conditions appropriées. Par dérogation à ces principes, la travailleuse et son employeur peuvent convenir d'un autre endroit. Toujours par écrit.
  • Dans les 15 jours calendrier qui suivent l’accouchement, vous devez déclarer la naissance de votre bébé à l’Etat civil du lieu de naissance. Suite à cette déclaration, vous recevrez également des documents nécessaires destinés à différents organismes.

    Si vous êtes mariés, le père, la mère ou les deux peuvent faire la déclaration.
    Si vous n’êtes pas mariés, le père peut faire la déclaration s’il a, au préalable, fait une reconnaissance de paternité. Sans la reconnaissance, seule la mère peut faire la démarche et le père peut faire ce jour-là la reconnaissance.

    Vous aurez besoin du certificat médical de naissance, votre carte d’identité et votre carnet de mariage ou l’acte de reconnaissance pour la déclaration.

Les aides

Les naissances de triplés, quadruplés et plus ou de jumeaux nés moins de 18 mois après le dernier-né

L’aide à domicile à Bruxelles

Vous pouvez obtenir, gratuitement dans le cas où vos enfants sont nés en même temps, une aide-ménagère à mi-temps et une puéricultrice à temps-plein jusqu’à ce que les enfants aient atteint l’âge de 3 ans ou lorsqu’ils entrent à l’école.
Où les trouver ?
Ces aides gratuites doivent être introduites 2 mois à l’avance auprès de la Maison d’enfants d’Actiris située à Molenbeek-Saint-Jeant – tél. 02/563.21.90.

Sources:

  • Union Professionnelle des Sages-femmes Belges
  • Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
  • Office de la naissance et de l'enfance
  • We Assist You
  • Kind en Gezin
  • Agentschap Zorg en Gezondheid