Les allocations familiales pour un trouble d'apprentissage ou l'autisme, à quoi avez-vous droit ?

Votre enfant a-t-il reçu un diagnostic des troubles du spectre autistique ? Ou bien lutte-t-il contre un trouble d'apprentissage ? Dans certains cas, vous pouvez demander un supplément en plus de vos allocations familiales. Parentia vous explique brièvement.

Allocations familiales pour trouble d'apprentissage ou l'autisme

L'autisme n'est pas un trouble d'apprentissage

Tout d'abord, il est important de préciser ce qu'est l'autisme. Certaines personnes associent l'autisme à un trouble d'apprentissage. Cela n'est pas correct. L'autisme est un trouble du développement. Les enfants atteints de troubles du spectre autistique (TSA) pensent différemment, ce qui affecte leur capacité à comprendre ce que pensent et ressentent les autres. Et inversement, leur manière de faire et de parler affecte également les autres. Les enfants autistes traitent souvent les stimuli qui leur parviennent différemment de la plupart des enfants. De ce fait, ils deviennent très sensibles à certains stimuli. Cela se traduit souvent par un trouble d'apprentissage. Un trouble d'apprentissage est un problème d'apprentissage des compétences telles que la lecture, l'écriture, l'arithmétique, l'expression orale, le langage et même le mouvement (capacités motrices) qui survient pendant la petite enfance. Les troubles d'apprentissage peuvent se manifester différemment d'un enfant à l'autre. Par exemple, un enfant autiste peut souffrir de dyslexie, de dyspraxie, de dyscalculie, mais aussi de TDAH, de TDA ou de surdouance, pour n'en citer que quelques-uns.

Il est bien sûr également nécessaire de mentionner que les troubles d'apprentissage peuvent également survenir indépendamment de l'autisme. Ce n'est pas parce que votre enfant présente un trouble d'apprentissage que nous devons immédiatement supposer qu'il est également atteint d'autisme (ou d’une forme d’autisme).

Coûts supplémentaires !

Lorsque votre enfant présente un trouble d'apprentissage et, dans certains cas, a reçu un diagnostic des troubles du spectre autistique, vous pouvez souvent vous attendre à prendre en charge un certain nombre de coûts supplémentaires. Par exemple, vous pouvez avoir des frais médicaux supplémentaires. Il se peut que le développement de la motricité de votre enfant ne corresponde pas aux prédictions et que vous ayez besoin d'aide suite à cela. En outre, s’il présente des difficultés pour étudier ou parler, il se peut que vous deviez faire appel à un professionnel tel qu’un orthophoniste ou demander du soutien scolaire.
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L'aide apportée par les allocations familiales ?

Afin de contribuer à ces coûts, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une allocation supplémentaire via vos allocations familiales, le supplément pour les enfants atteints d'une affection.

Ce supplément varie de 98,44€ à  656,24€ en fonction de la gravité de l'affection. Vous trouverez ci-dessous un tableau indiquant quel montant correspond à quel nombre de points.

Nombre de points

Montant

4 à 5 points (au moins 4 points au 1er pilier)

98,44€

6 à 8 points (moins de 4 points au 1er pilier)

131,10€

6 à 8 points (au moins 4 points au 1er pilier)

504,99€

9 à 11 points (moins de 4 points au 1er pilier)

305,92€

9 à 11 points (au moins 4 points au 1er pilier)

504,99€

12 à 14 points

504,99€

15 à 17 points

574,21€

18 à 20 points

615,23€

plus de 20 points

656,24€

Qui a droit à cette allocation supplémentaire ?

Un médecin du SPF de la Sécurité Sociale ou Iriscare évaluera la gravité des troubles de votre enfant. Il se base pour cela sur 3 piliers, les fameux piliers de l'échelle médico-sociale.

  • Premier pilier : les conséquences physiques et mentales de la maladie de votre enfant.
  • Deuxième pilier : l'impact de l'affection sur la vie quotidienne de l'enfant (son activité et sa participation dans la famille et à l'extérieur)
  • Troisième pilier : l'impact de l'affection sur la vie familiale (ce qui inclut donc aussi l'impact sur les membres de la famille et pas seulement sur l'enfant lui-même.)

Dès que votre enfant obtient au moins 4 points sur le premier pilier ou au moins 6 points sur les 3 piliers combinés, il a droit à une allocation supplémentaire. En outre, un enfant atteint d’une affection a un droit inconditionnel aux allocations familiales de base jusqu'à l'âge de 21 ans, alors que les enfants qui ne sont pas atteints d’une affection n'ont ce droit inconditionnel que jusqu'à l'âge de 18 ans. Cette allocation est elle-même versée sans condition aux enfants atteints d’une affection jusqu'à l'âge de 18 ans. Entre 18 et 21 ans, l'enfant reconnu doit remplir un certain nombre de conditions en terme d’d'emploi pour avoir droit à cette allocation supplémentaire. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet sur notre page concernant le supplément pour les enfants atteints d'une affection.

 

Comment demander le supplément pour les enfants atteints d'une affection ?

Lorsque votre enfant a reçu un diagnostic des troubles du spectre autistique ou lorsque des professionnels compétents ont diagnostiqué un trouble d'apprentissage, vous pouvez contacter votre caisse d' allocations familiales. Faites savoir au conseiller qui gère votre dossier que vous souhaitez entamer la procédure de reconnaissance des suppléments pour les enfants atteints d'une affection. Votre caisse informera alors l'SPF de la Sécurité Sociale ou Iriscare de votre demande et ces derniers vous enverront un certain nombre de documents à remplir. Une fois que l'SPF ou Iriscare aura reçu les documents nécessaires, vous serez invité par un médecin à assister à un examen avec votre enfant. Sur base de cet examen et du dossier proposé, le médecin attribuera un certain nombre de points à votre enfant sur l'échelle médico-sociale. Ce nombre de points est ensuite communiqué à votre caisse d' allocations familiales, qui vous versera à son tour le supplément (éventuellement à effet rétroactif) correspondant au nombre de points attribués. La décision qui est accordée l'est généralement pour une période déterminée. Un certain nombre de mois avant la fin de la décision actuelle, le médecin de l'SPF de la Sécurité Sociale ou Iriscare examinera si la décision peut être prolongée (ou éventuellement adaptée). Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du médecin, vous pouvez toujours introduire un recours contre celle-ci. Vous pouvez le faire auprès de votre caisse d'allocations familales ou via le tribunal du travail de votre lieu de résidence.

Jusqu'à quand pouvez-vous bénéficier de l'allocation de soins ?

Un enfant atteint d’une affection peut bénéficier du supplément de soins jusqu'à l'âge de 21 ans. L'enfant a un droit inconditionnel à l'allocation de soins jusqu'à l'âge de 18 ans. Lorsque cet enfant atteint la majorité, l'enfant peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier de le supplément pour les enfants atteints d'une affection jusqu'au mois de son 21ème anniversaire inclus.

Que faire après l'âge de 21 ans ?

Lorsque votre enfant atteint l'âge de 21 ans, le supplément pour les enfants atteints d'une affection prévue par les allocations familiales ne s'applique plus. Dans ce cas, le gouvernement accorde (en fonction de la gravité de votre état) une allocation de remplacement de revenus ou une allocation d'intégration sous certaines conditions. À partir du 1er août 2020, vous pourrez bénéficier de cette allocation dès l'âge de 18 ans. Vous pouvez faire la demande pour l'une de ces deux allocations même si vous bénéficiez déjà d'un supplément pour les enfants atteints d'une affection. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site web du Service public fédéral Sécurité Sociale, Personnes handicapées. Vous pouvez faire la demande vous-même via "My Handicap".

Vous avez aimé cet article ? Vous souhaitez en savoir plus sur des sujets intéressants sur le plan administratif ? Jetez un coup d'œil à notre blog Parentia.

Source:

  • UZA