Un bébé en route ? Le congé de maternité connait une grande réforme !

Depuis plusieurs années de nombreux organismes plaidaient la cause des futures mamans en demandant une révision du congé de maternité. Ceci est chose faite. La crise du coronavirus et le chômage pour force majeure qui en a découlé pour de nombreuses travailleuses ont finalement fait aboutir les discussions.

congé de maternité

Comment se compose le congé de maternité ?

En Belgique le congé de maternité compte 15 semaines qu’il est possible de scinder en 6 semaines de congé prénatal et 9 semaines de congé postnatal.
Chaque future maman doit obligatoirement prendre une semaine de congé prénatal la semaine qui précède la date de l’accouchement, mais les 5 semaines restantes de congé prénatal sont facultatives et peuvent être rajoutées au congé postnatal.
Nombreuses sont les futures mères qui souhaitent économiser ces 5 semaines pour passer plus de temps avec leur nouveau-né. De cette façon le congé postnatal peut passer de 9 à maximum 14 semaines.

Cette inquiétude de ne pas pouvoir travailler durant les 6 semaines précédant la date d’accouchement et de voir son congé de maternité raccourci fait partie du passé

Depuis le 12 juin 2020, différentes périodes de suspension sont assimilées à des périodes de travail effectif. Il s’agit des suspensions suivantes :

  • incapacité de travail ;
  • écartement (congé prophylactique) ;
  • chômage temporaire pour force majeure ;
  • chômage économique des employés.
tweeling zwangerschapsverlof

Cette nouvelle loi, publiée au Moniteur Belge le 18 juin 2020 est applicable à effet rétroactif au 1er mars 2020.

Que cela signifie-t-il concrètement ?

Votre employeur vous met en chômage économique entre la 6ème et la 2ème semaine avant la naissance ? Pas d’inquiétude, dorénavant vous ne perdrez plus votre congé de maternité prénatal. Vous pourrez malgré tout rallonger votre congé postnatal de maximum 5 semaines (de congé prénatal facultatif).

En cas de grossesse difficile et d’incapacité de travail suite à une maladie ou un accident durant les 6 semaines précédant la naissance, les travailleuses pouvaient bénéficier d’un rallongement du congé postnatal d’une semaine. Cette mesure est annulée suite à l’assimilation de la période d’incapacité à du travail effectif.

Toutefois, elle reste d’application pour les mamans dont le congé de maternité tombe entre les deux législations. Il s’agit des femmes enceintes en incapacité de travail durant les 6 semaines précédant l’accouchement avant le 1er mars 2020, dont le congé postnatal a (partiellement) lieu après le 1er mars 2020.

Et en cas de naissances multiples ?

Vous êtes enceinte de jumeaux ou de triplés? Au total vous pouvez bénéficier de 4 semaines de repos supplémentaires. Les règles générales sont les mêmes pour vous, par contre votre congé prénatal compte 8 semaines et votre congé postnatal en compte 11. Bien entendu, vous pouvez également bénéficier de la nouvelle réglementation.

Un souci en moins pour les futures mamans, mais n’hésitez pas à vérifier si cette mesure change quelques chose pour vous, qui êtes actuellement en congé de maternité.

Sources:

  • Partena Professional
  • Unisoc