« La prime de naissance » et « les allocations familiales », de quoi s’agit-il et comment puis-je en faire la demande?

Pour chaque enfant né en Belgique, les autorités belges prévoient le versement d’une prime de naissance unique dont le montant varie en fonction de la région où vous êtes domicilié. La demande de la prime de naissance (un montant de 1.214,51€ pour le premier enfant et 552,05€ pour les suivants) peut être introduite dès votre sixième mois de grossesse et jusqu’à cinq ans après votre accouchement. En cas d’adoption ou d’ un enfant mort-né, vous avez également droit à la prime de naissance sous certaines conditions.

La prime de naissance et les allocations familiales

Une fois la demande effectuée, vous recevez la prime au plus tôt deux mois avant la date estimée de l’accouchement. Dès le mois qui suit la naissance de votre enfant, vous aurez également droit aux allocations familiales mensuelles. Un certain nombre de suppléments (sociaux) peuvent venir s’ajouter à ce montant en fonction des revenus de votre ménage et de votre situation familiale. Parentia vous explique quels sont les montants qui composent vos allocations familiales et comment faire la demande pour vos allocations familiales.

Premièrement, il est important de savoir qui va recevoir la prime de naissance (ou la prime d’adoption) et les allocations familiales. En plus du montant de base, nous vérifions également en détail les montants qui viennent s’ajouter aux allocations familiales bruxelloises. En général, les personnes qui élèvent l’enfant ont droit à ces montants. Il s’agit généralement des parents.

 

Qui reçoit la prime de naissance ?

La loi stipule que la prime de naissance doit être versée sur le compte bancaire de la mère, bien qu’il existe quelques exceptions :

  • Si la mère enceinte réside en Belgique de manière illégale, la prime de naissance ne peut être versé avant la naissance. Une fois l’enfant né et domicilié à une adresse valide, la prime de naissance et les allocations familiales pourront être versées à une autre personne physique ou une instance publique.
  • En cas d’adoption : si un enfant est adopté par un couple de sexe différent ou du même sexe, la prime d’adoption est versée sur le compte choisi par les parents adoptifs.

Qui reçoit les allocations familiales ?

La personne qui reçoit les allocations familiales peut changer d’une situation à l’autre.

  • Jusqu'au 31 décembre 2019, la personne qui élevait l'enfant (généralement la mère) percevait les allocations familiales. Cette personne est appelée l'allocataire.
  • À partir du 1er janvier 2020, les allocations familiales pour les enfants domiciliés à Bruxelles seront versées à la même personne. Si vous voulez en savoir plus, ne manquez pas de lire notre article "Qui reçoit les allocations familiales ?".
  • Un jeune qui vit seul a droit aux allocations familiales pour lui-même.
  • Lorsqu'un enfant ayant droit ne vit pas seul, n'est pas élevé par (un de) ses parents, mais vit dans la famille d'une personne sans lien de parenté, on parle de "pourvoyeurs effectifs" de l'enfant. Ils reçoivent alors des allocations familiales.
  • Lorsque les parents divorcent (ou sont divorcés), l'attribution dépend de divers facteurs tels que l'arrangement entre les parents et la personne qui élève l'enfant.

Le registre civil nous indique qui s’occupe de l’enfant. Votre situation actuelle ne correspond pas aux informations officielles ? N’hésitez pas à nous contacter.

De quoi les allocations familiales sont-elles constituées précisément ?

Comme mentionné ci-dessus, les allocations familiales sont un montant versé par le gouvernement bruxellois pour chaque enfant domicilié officiellement en Bruxelles. Les allocations familiales sont avant tout constituées d’un montant de base mensuel fixe et octroyé inconditionnellement jusqu’à l’âge de 18 ans. Il est également octroyé de 18 jusqu’à 25 ans sous certaines conditions. Ces allocations peuvent également être majorées de plusieurs suppléments sous certaines conditions. Vous ne devez pas faire la demande pour ces suppléments sociaux. A l’aide de votre fiche fiscale et de votre composition de ménage, votre caisse d’allocations familiales vous octroie automatiquement les suppléments. Le montant mensuel et les montants des suppléments sociaux dépendent du système légal dans lequel votre enfant se trouve.

  • Votre enfant relève-t-il de l'ancienne législation bruxelloise sur les allocations familiales (datant d'avant le 01 janvier 2020) ? Dans ce cas, on parle d'un montant mensuel fixe de 105,78 à 406,35 € par enfant, éventuellement complété par un supplément sociale (supplément basé sur votre revenu familial, une maladie de longue durée et/ou votre statut de famille monoparentale) et/ou le supplément de soins (supplément pour enfants handicapés et allocation pour parents d'enfants vivant dans une famille d'accueil). 
  • Votre enfant est-il couvert par la nouvelle législation bruxelloise sur les allocations familiales (pour tous les nouveaux droits et tous les enfants nés après le 1er janvier 2020) ? Ensuite, les allocations familiales consistent en un montant mensuel fixe de 154,58 à 187,70 € par enfant, éventuellement complété par un supplément sociale (basée sur votre revenu familial, votre éventuel statut de personne seule et le nombre d'enfants dans votre famille) et/ou un supplément de soins (supplément pour enfants handicapés et allocation pour les parents dont l'enfant est placé dans une famille d'accueil).

La loi stipule que les allocations familiales d'un mois donné doivent être versées au plus tard le 8ème  jour civil du mois suivant. Chez Parentia, nous avons choisi de transférer les allocations familiales de Bruxelles le premier jour ouvrable du mois. Voulez-vous savoir quand Parentia transfère les allocations familiales ? Jetez un coup d'œil à notre page avec les dates de paiement.

Comment faire une demande pour la prime de naissance ?

  1. Vous pouvez demander votre prime de naissance chez nous avant ou après la naissance de plusieurs façons :

  2. Demandez votre prime de naissance pas à pas sur ce site internet. En quelques clics le tour est joué ! Avant de commencer, préparez déjà votre carte d’identité. Vous devrez disposer d’une preuve électronique de votre grossesse (photo, pdf, …) et de votre date d’accouchement estimée afin de pouvoir demander votre prime de naissance en ligne. 
  3. Téléchargez le document. Renvoyez-le-nous signé et dûment complété par notre formulaire de contact ou par la poste (Parentia Bruxelles, BP 80010, 1070 Anderlecht). L’un de nos conseillers traitera votre demande dans les plus brefs délais. 
  4. Contactez-nous par téléphone ou envoyez-nous un e-mail avec votre adresse postale et nous vous enverrons les documents nécessaires. Renvoyez-les-nous ensuite par e-mail ou par la poste.
  5. Vous avez également droit à la prime de naissance dans le cas d’un enfant mort-né, à condition d’avoir atteint au moins 6 mois de grossesse (au moins 180 jours). Dans ce cas-là, vous pouvez faire une demande pour la prime de naissance comme expliqué ci-dessus. N’oubliez pas de nous remettre un acte de déclaration d’enfant sans vie. Parentia s’occupe du reste pour vous.

Comment faire une demande pour les allocations familiales ?

Un dossier est déjà ouvert à votre nom chez Parentia

Un dossier est déjà ouvert à votre nom chez Parentia pour d’autres enfants ou pour la prime de naissance de votre premier-né. vous ne devez absolument rien faire. Grâce aux flux électroniques reçus par le biais du Cadastre, nous sommes informés de la naissance de votre bébé dès que vous l’inscrivez à la commune. Au moment de recevoir ce message électronique, nous ajoutons votre enfant à votre dossier en cours et nous commencerons à vous verser les allocations le mois qui suit votre accouchement.

Aucun dossier n'est ouvert à votre nom

Dans la plupart des cas, vous demandez votre prime de naissance avant la naissance. Nous mettons votre dossier à jour, vous recevez votre prime de naissance et Parentia vous verse automatiquement les allocations familiales le mois qui suit la naissance. Dans certains cas exceptionnels, cette procédure prend plus de temps. Si vous avez récemment déménagé en Bruxelles en provenance de l’étranger ou d’une autre région en Belgique ? Dans ces cas exceptionnels, vous devez vous-même introduire une demande pour les allocations familiales. Tout comme pour la prime de naissance, vous pouvez vous y prendre de différentes manières.

  1. Vous pouvez faire votre demande pour les allocations familiales étape par étape via notre outil en ligne. En seulement quelques clics, votre affiliation chez Parentia est enregistrée. Préparez votre carte d’identité à l’avance.
  2. Téléchargez le document et renvoyez-le nous complété et signé via le formulaire de contact ou par poste (Parentia Bruxelles, PB 800100, 1070 Anderlecht). L’un de nos conseillers traitera votre demande le plus rapidement possible.

Contactez-nous par téléphone, ou envoyez-nous un e-mail avec votre adresse postale et nous nous chargeons de vous envoyer les documents nécessaires, que vous pouvez ensuite nous renvoyer par e-mail ou par voie postale.

Et pour finir : un résumé des questions fréquentes à ce sujet

Si vous avez des questions sur votre prime de naissance ou les allocations familiales, consultez les questions fréquemment posées ci-dessous. Si vous n'avez toujours pas trouvé la réponse, n'hésitez pas à contacter nos services.

Qui peut faire une demande pour la prime de naissance ?

Les deux parents peuvent introduire une demande pour la prime de naissance. En générale, la prime de naissance est versé sur le compte de la mère enceinte.

Quand faut-il introduire une demande pour la prime de naissance ?

Vous pouvez demander votre prime de naissance avant ou après la naissance de votre enfant. Vous êtes enceinte, ou votre enfant est né et vous n’avez pas encore demandé votre prime de naissance ? Faites-le tout de suite. Via notre outil en ligne, vous pouvez le faire en quelques clics seulement.

Quand versons-nous votre prime de naissance ?

Vous introduisez votre demande avant la naissance de bébé ? Le paiement se fera jusqu’à 2 mois avant la date présumée de la naissance. Si vous introduisez votre demande après la naissance, vous recevrez la prime de naissance dès que votre dossier est en ordre.

Comment introduire une demande pour la prime de naissance ?

Vous pouvez introduire votre demande de plusieurs façons. Chez Parentia, vous avez l’opportunité de le faire en ligne de manière rapide et simple via un formulaire qui vous guide étape par étape. Introduisez votre demande comme vous le désirez.

Où devez-vous introduire votre demande pour la prime de naissance ?

En Bruxelles, il existe différentes caisses d’allocations familiales habilitées à vous verser votre prime de naissance. En tant que parent, vous être libre de choisir la caisse d’allocations familiales à laquelle vous affilier. Votre choix se porte sur Parentia ? Nous ferons en sorte que votre enfant ne manque de rien avant et même après la naissance. Parentia se charge de verser vos allocations familiales mensuelles dans les temps. Vous pouvez d’ailleurs faire appel à nos services pour toute assistance administrative, mais aussi pour des conseils et astuces en rapport avec l’éducation de vos trésors.

Ai-je droit à la prime de naissance si mon enfant est décédé à la naissance ?

Il se peut que vous ayez droit à la prime de naissance si votre enfant est décédé à la naissance, mais cela dépend de la durée de de votre grossesse. Si vous avez atteint au moins 6 mois de grossesse (au moins 180 jours) au moment où votre enfant est né, vous avez droit à la prime de naissance. Remettez-nous simplement un acte de déclaration d’un enfant sans vie ; nous nous chargeons du reste pour vous.

Ai-je droit à la prime de naissance en cas d’adoption ?

Vous avez également droit à la prime d’ adoption sous certaines conditions. Le montant est identique au montant versé pour les enfants biologiques, à condition qu’aucune prime de naissance n’ait été versé au sein de la famille d’adoption. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre article ‘Adoption’.

Qui peut demander les allocations familiales ?

Les parents qui ont un premier enfant ou qui adoptent un enfant, avec un dossier ouvert pour la prime de naissance, peuvent demander les allocations familiales. Les familles qui habitent à l’étranger ou dans une autre région en Belgique et qui déménagent en Bruxelles, doivent aussi introduire une nouvelle demande. Vous voulez savoir qui reçoit les allocations familiales sur son compte bancaire ? Consultez notre article ‘Qui perçoit les allocations familiales ?’, où nous vous expliquons tout en détail.

Quand les allocations familiales sont-elles versées ?

La loi stipule que les allocations familiales d'un mois donné doivent être versées au plus tard le 8ème  jour civil du mois suivant. Chez Parentia, nous avons choisi de transférer les allocations familiales de Bruxelles le premier jour ouvrable du mois. Voulez-vous savoir quand Parentia transfère les allocations familiales ? Jetez un coup d'œil à notre page avec les dates de paiement.

Comment introduire une demande pour les allocations familiales ?

Vous avez déjà un dossier ouvert ? Vous ne devez rien faire pour votre nouveau-né. Tout se déroule automatiquement. Vous n’avez aucun dossier ouvert ? Dans ce cas, vous pouvez introduire votre demande de plusieurs façons. Si vous choisissez Parentia, vous pouvez faire votre demande en ligne à tout instant en quelques clics. Demandez le transfert de votre dossier en toute rapidité et simplicité via notre outil en ligne qui vous guide étape par étape. Parentia s’occupe du reste. Vous pouvez également télécharger le document nécessaire à cet effet et nous le renvoyer via le formulaire de contact ou par poste. Vous préférez recevoir les documents par poste ? Faites-le-nous savoir et nous vous enverrons les documents nécessaires, que vous pourrez ensuite nous remettre par le canal de votre choix.

Où demander vos allocations familiales ?

En tant que parent, vous être libre de choisir la caisse d’allocations familiales à laquelle vous affilier pour recevoir vos allocations familiales. Si un dossier allocations familiales a été ouvert pour votre nouveau-né suite à une demande pour la prime de naissance , cette même caisse d’allocations familiales se chargera automatiquement de verser les allocations familiales sur votre compte bancaire. Vous avez déjà un dossier des allocations familiales auprès d'une autre caisse et vous souhaitez faire partie de la famille Parentia ? Vous aviez déjà droit aux allocations familiales ou Le Groeipakket dans une autre région en Belgique ou vous avez enfin reçu le droit aux allocations familiales bruxelloises suite à de récentes modifications et souhaitez-vous inscrire chez nous ? Parentia se charge de verser vos allocations familiales mensuelles dans les temps. Vous pouvez d’ailleurs faire appel à nos services pour toute assistance administrative, mais aussi pour des conseils et astuces en rapport avec l’éducation de votre enfant.

Sources: