« La prime de naissance » et « les allocations familiales », de quoi s’agit-il et comment puis-je en faire la demande?
Pour chaque enfant né en Belgique, les autorités belges prévoient le versement d’une prime de naissance unique dont le montant varie en fonction de la région où vous êtes domicilié. La demande de la prime de naissance (un montant de 1.314,61€ pour le premier enfant et 597,55€ pour les suivants) peut être introduite pendant votre grossesse et jusqu’à trois ans après votre accouchement. En cas d’adoption ou d’ un enfant mort-né, vous avez également droit à la prime de naissance sous certaines conditions.
Une fois la demande effectuée, vous recevez la prime au plus tôt deux mois avant la date estimée de l’accouchement. Dès le mois qui suit la naissance de votre enfant, vous aurez également droit aux allocations familiales mensuelles. Un certain nombre de suppléments (sociaux) peuvent venir s’ajouter à ce montant en fonction des revenus de votre ménage et de votre situation familiale. Parentia vous explique quels sont les montants qui composent vos allocations familiales et comment faire la demande pour vos allocations familiales.
Premièrement, il est important de savoir qui va recevoir la prime de naissance (ou la prime d’adoption) et les allocations familiales. En plus du montant de base, nous vérifions également en détail les montants qui viennent s’ajouter aux allocations familiales bruxelloises. En général, les personnes qui élèvent l’enfant ont droit à ces montants. Il s’agit généralement des parents.
Qui reçoit la prime de naissance ?
La loi stipule que la prime de naissance doit être versée sur le compte bancaire de la mère, bien qu’il existe quelques exceptions :
- Si la mère enceinte réside en Belgique de manière illégale, la prime de naissance ne peut être versé avant la naissance. Une fois l’enfant né et domicilié à une adresse valide, la prime de naissance et les allocations familiales pourront être versées à une autre personne physique ou une instance publique.
- En cas d’adoption : si un enfant est adopté par un couple de sexe différent ou du même sexe, la prime d’adoption est versée sur le compte choisi par les parents adoptifs.
Qui reçoit les allocations familiales ?
La personne qui reçoit les allocations familiales peut changer d’une situation à l’autre.
- Jusqu'au 31 décembre 2019, la personne qui élevait l'enfant (généralement la mère) percevait les allocations familiales. Cette personne est appelée l'allocataire.
- À partir du 1er janvier 2020, les allocations familiales pour les enfants domiciliés à Bruxelles seront versées à la même personne. Si vous voulez en savoir plus, ne manquez pas de lire notre article "Qui reçoit les allocations familiales ?".
- Un jeune qui vit seul a droit aux allocations familiales pour lui-même.
- Lorsqu'un enfant ayant droit ne vit pas seul, n'est pas élevé par (un de) ses parents, mais vit dans la famille d'une personne sans lien de parenté, on parle de "pourvoyeurs effectifs" de l'enfant. Ils reçoivent alors des allocations familiales.
- Lorsque les parents divorcent (ou sont divorcés), l'attribution dépend de divers facteurs tels que l'arrangement entre les parents et la personne qui élève l'enfant.
Le registre civil nous indique qui s’occupe de l’enfant. Votre situation actuelle ne correspond pas aux informations officielles ? N’hésitez pas à nous contacter.
De quoi les allocations familiales sont-elles constituées précisément ?
Comme mentionné ci-dessus, les allocations familiales sont un montant versé par le gouvernement bruxellois pour chaque enfant domicilié officiellement en Bruxelles. Les allocations familiales sont avant tout constituées d’un montant de base mensuel fixe et octroyé inconditionnellement jusqu’au mois d'août de l'année de ses 18 ans. Il est également octroyé de 18 jusqu’à 25 ans sous certaines conditions. Ces allocations peuvent également être majorées de plusieurs suppléments sous certaines conditions. Vous ne devez pas faire la demande pour ces suppléments sociaux. A l’aide de votre fiche fiscale et de votre composition de ménage, votre caisse d’allocations familiales vous octroie automatiquement les suppléments. Le montant mensuel et les montants des suppléments sociaux dépendent du système légal dans lequel votre enfant se trouve.
- Votre enfant relève-t-il de l'ancienne législation bruxelloise sur les allocations familiales (datant d'avant le 01 janvier 2020) ? Dans ce cas, on parle d'un montant mensuel fixe de 114,49 à 439,84 € par enfant, éventuellement complété par un supplément sociale (supplément basé sur votre revenu familial, une maladie de longue durée et/ou votre statut de famille monoparentale) et/ou le supplément de soins (supplément pour enfants handicapés et allocation pour parents d'enfants vivant dans une famille d'accueil).
- Votre enfant est-il couvert par la nouvelle législation bruxelloise sur les allocations familiales (pour tous les nouveaux droits et tous les enfants nés après le 1er janvier 2020) ? Ensuite, les allocations familiales consistent en un montant mensuel fixe de 167,32 à 203,17 € par enfant, éventuellement complété par un supplément sociale (basée sur votre revenu familial, votre éventuel statut de personne seule et le nombre d'enfants dans votre famille) et/ou un supplément de soins (supplément pour enfants handicapés et allocation pour les parents dont l'enfant est placé dans une famille d'accueil).
La loi stipule que les allocations familiales d'un mois donné doivent être versées au plus tard le 8ème jour civil du mois suivant. Chez Parentia, nous avons choisi de transférer les allocations familiales de Bruxelles le premier jour ouvrable du mois. Voulez-vous savoir quand Parentia transfère les allocations familiales ? Jetez un coup d'œil à notre page avec les dates de paiement.
Comment faire une demande pour la prime de naissance ?
-
Vous pouvez demander votre prime de naissance chez nous avant ou après la naissance de plusieurs façons :
- Demandez votre prime de naissance pas à pas sur ce site internet. En quelques clics le tour est joué ! Avant de commencer, préparez déjà votre carte d’identité. Vous devrez disposer d’une preuve électronique de votre grossesse (photo, pdf, …) et de votre date d’accouchement estimée afin de pouvoir demander votre prime de naissance en ligne.
- Téléchargez le document. Renvoyez-le-nous signé et dûment complété par notre formulaire de contact ou par la poste (Parentia Bruxelles, BP 80010, 1070 Anderlecht). L’un de nos conseillers traitera votre demande dans les plus brefs délais.
- Contactez-nous par téléphone ou envoyez-nous un e-mail avec votre adresse postale et nous vous enverrons les documents nécessaires. Renvoyez-les-nous ensuite par e-mail ou par la poste.
- Vous avez également droit à la prime de naissance dans le cas d’un enfant mort-né, à condition d’avoir atteint au moins 6 mois de grossesse (au moins 180 jours). Dans ce cas-là, vous pouvez faire une demande pour la prime de naissance comme expliqué ci-dessus. N’oubliez pas de nous remettre un acte de déclaration d’enfant sans vie. Parentia s’occupe du reste pour vous.
Dès que Parentia reçoit votre demande pour la prime de naissance, nos collègues se mettent au travail pour vous servir. Si votre dossier est complet nous versons la prime de naissance en votre faveur jusqu’à 2 mois avant la date de naissance présumée de votre enfant, vous permettant ainsi d’acheter les premières nécessités pour bébé.
Comment faire une demande pour les allocations familiales ?
Un dossier est déjà ouvert à votre nom chez Parentia
Un dossier est déjà ouvert à votre nom chez Parentia pour d’autres enfants ou pour la prime de naissance de votre premier-né. vous ne devez absolument rien faire. Grâce aux flux électroniques reçus par le biais du Cadastre, nous sommes informés de la naissance de votre bébé dès que vous l’inscrivez à la commune. Au moment de recevoir ce message électronique, nous ajoutons votre enfant à votre dossier en cours et nous commencerons à vous verser les allocations le mois qui suit votre accouchement.
Aucun dossier n'est ouvert à votre nom
Dans la plupart des cas, vous demandez votre prime de naissance avant la naissance. Nous mettons votre dossier à jour, vous recevez votre prime de naissance et Parentia vous verse automatiquement les allocations familiales le mois qui suit la naissance. Dans certains cas exceptionnels, cette procédure prend plus de temps. Si vous avez récemment déménagé en Bruxelles en provenance de l’étranger ou d’une autre région en Belgique ? Dans ces cas exceptionnels, vous devez vous-même introduire une demande pour les allocations familiales. Tout comme pour la prime de naissance, vous pouvez vous y prendre de différentes manières.
- Vous pouvez faire votre demande pour les allocations familiales étape par étape via notre outil en ligne. En seulement quelques clics, votre affiliation chez Parentia est enregistrée. Préparez votre carte d’identité à l’avance.
- Téléchargez le document et renvoyez-le nous complété et signé via le formulaire de contact ou par poste (Parentia Bruxelles, PB 800100, 1070 Anderlecht). L’un de nos conseillers traitera votre demande le plus rapidement possible.
Contactez-nous par téléphone, ou envoyez-nous un e-mail avec votre adresse postale et nous nous chargeons de vous envoyer les documents nécessaires, que vous pouvez ensuite nous renvoyer par e-mail ou par voie postale.
Dès réception de votre formulaire de demande (en version digitale ou papier), nous demanderons les informations nécessaires concernant votre situation professionnelle et familiale à l’aide de votre numéro de registre national. Grâce à ces données, nous pourrons calculer le montant exact des allocations auxquelles vous avez droit. Après avoir terminé cette analyse, nous commencerons à verser vos allocations et nous vous verserons d’éventuelles allocations auxquelles vous avez droit à titre rétroactif (sur une période maximale de trois ans).
Et pour finir : un résumé des questions fréquentes à ce sujet
Si vous avez des questions sur votre prime de naissance ou les allocations familiales, consultez les questions fréquemment posées ci-dessous. Si vous n'avez toujours pas trouvé la réponse, n'hésitez pas à contacter nos services.
Sources:
