J'exerce une activité indépendante et adopte un enfant, ai-je droit à un congé pour m'occuper de l'enfant?

Chaque travailleur (homme ou femme) a droit à un congé d'adoption pour l'accueil dans sa famille d'un enfant. Il doit débuter ce congé dans les 2 mois à dater de l'inscription de l'enfant à la commune.

congé d'adoption

Vous exercez une activité indépendante?

Vous adoptez un enfant de moins de 8 ans, demandez votre congé d’adoption par écrit à votre mutualité :

  • par courrier postal ;
  • ou en déposant votre demande au guichet de la mutualité contre accusé de réception. 

Joignez à votre demande (si possible) :

  • en cas d’adoption en Belgique : une copie de la requête en adoption introduite auprès du tribunal compétent, ou, à défaut, une copie de l’acte d’adoption.
  • en cas d’adoption à l’étranger : une copie de la preuve d’enregistrement de la décision étrangère relative à l’adoption.
  • si votre enfant présente un handicap, un certificat prouvant le handicap. 

Mentionnez dans votre demande :

  • la date de début de votre congé d’adoption.
  • le nombre de semaines que vous voulez prendre.

A la reprise, avertissez votre mutualité dans les 2 jours en complétant le formulaire « avis de reprise du travail ».

période

A quel moment prendre ce congé et combien de temps dure-t-il?

Vous devez commencer votre congé d’adoption :

  • au plus tôt le jour de l'inscription de votre enfant à votre domicile officiel.
  • au plus tard 2 mois après cette inscription. 

Votre congé d'adoption prend fin au moment où votre enfant atteint l'âge de 8 ans. 

Au début du congé d'adoption, votre enfant est âgé de : Votre congé est de maximum
Moins de 3 ans sans handicap* 6 semaines
  avec handicap* 12 semaines
3 à moins de 8 ans sans handicap* 4 semaines
  avec handicap* 8 semaines
8 ans ou plus   /

* Une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins ou une affection entraînant 4 points au moins dans le pilier 1 de l’échelle médico-sociale. Plus d’infos sur cet handicap. 

Vous n’êtes pas obligé de prendre le nombre maximal de semaines. Mais votre congé d’adoption doit compter au moins 1 semaine complète ou être un multiple d’1 semaine.

 Exemple : vous pouvez prendre 2, 3 ou 4 semaines complètes, mais vous ne pouvez pas prendre 1,5 semaine ou 2,5 semaines. 

Vous devez prendre votre congé d’adoption sans interruption.

Comment êtes-vous indemnisé?

L’allocation d’adoption est un montant forfaitaire payé en une fois pour toute la période, au plus tard 1 mois après le début de votre congé d’adoption.

l'indemnisation

Source:

  • Institut national d'assurance maladie-invalidité