Congé parental : quels droits pour le beau-parent ?

En tant que beau-parent, vous souhaitez vous consacrer à votre partenaire tout autant qu’à son enfant. Ainsi, vous remuez sûrement ciel et terre pour donner une bonne éducation à votre belle-fille ou votre beau-fils. Vous vous demandez donc, à juste titre, si vous avez droit à un congé parental. La réponse ? Oui, les beaux-parents ont droit à un congé parental, mais sous certaines conditions pas si simples à remplir… Découvrez vite lesquelles ! 

Congé parental : quels droits pour le beau-parent ?

Adoption ou reconnaissance de paternité 

Seuls les mamans et papas biologiques, les papas qui ont reconnu l’enfant et les parents adoptifs peuvent prendre un congé parental. Cela signifie que les beaux-parents et parents d’accueil n’y ont, en principe, pas droit. Mais cette règle annonce d’emblée son exception : vous pourrez bénéficier d’un congé parental en tant que beau-parent si vous adoptez ou reconnaissez l’enfant. 

Enfants de moins de douze ans 

Gardez à l’esprit que votre congé parental devra obligatoirement débuter avant le douzième anniversaire de votre bel-enfant (adopté ou reconnu). Si l’enfant présente un certain degré de handicap physique ou mental*, cette limite d’âge est fixée à 21 ans. 

*En savoir plus sur les conditions qui régissent le droit au congé parental

Ancienneté 

De plus, le congé parental est un droit ouvert à tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale dans son emploi. Ainsi, au cours des quinze mois qui précèdent votre demande, vous devez avoir travaillé au moins douze mois (consécutifs ou non) pour votre employeur en vertu d’un contrat officiel. 

Congé parental : faites votre demande à temps ! 

Si vous travaillez dans le secteur privé, au sein d’une administration communale, d’une administration provinciale ou d’un service qui en dépend, vous devrez soumettre votre demande écrite à votre employeur au plus tôt trois mois et au plus tard deux mois avant la date de début souhaitée. Dans tout autre cas, votre notification écrite devra parvenir à votre employeur trois mois avant la date de début souhaitée. 

Et en l’absence d’adoption ? 

En tant que beau-parent, vous ne pouvez pas prendre de congé parental pour un enfant que vous n’avez pas adopté ou reconnu. Le crédit-temps pour « soins à un enfant de moins de huit ans » n’est pas non plus envisageable, car cette option suppose un lien de parenté avec l’enfant. La seule exception concerne les couples lesbiens : vous avez droit à un crédit-temps pour ce motif si vous êtes l’épouse ou la compagne cohabitante de la mère biologique et si vous apportez la preuve de votre coparentalité. Attention : la coparentalité n’est possible que si le père biologique n’a pas reconnu l’enfant.