Qu’est-ce que le supplément scolaire ?
Savoir en plus sur le supplément scolaire en Flandre
Quiconque a des enfants le sait : les frais scolaires peuvent être très élevés. C’est pourquoi les parents en difficulté financière ont droit à un supplément scolaire, également appelé allocation de participation sélective.
Votre enfant est inscrit dans l’enseignement maternel, primaire ou secondaire néerlandophone, en Flandre ou dans la Region bruxelloise ? L’école est-elle agréée par la Communauté flamande ? Dans ce cas, vous bénéficierez à partir du 1er septembre 2019 d’un supplément scolaire annuel, versé avec le Groeipakket. Ce supplément remplace l’ancienne allocation scolaire à partir de l’année scolaire 2019-2020.
Qui a droit au supplément scolaire ?
À partir de l’année scolaire 2019-2020, vous percevrez un supplément scolaire annuel, encore appelé allocation de participation sélective, si votre enfant est âgé d’au moins trois ans et s’il est inscrit dans l’enseignement maternel, primaire ou secondaire néerlandophone en Flandre ou en Région bruxelloise. L’école doit être agréée par la Communauté flamande.
Vous bénéficiez de ce supplément si votre enfant remplit les conditions de nationalité et pédagogiques nécessaires (type d’enseignement suivi et présence de votre enfant à l’école). Cependant, vous ne percevez le montant que si les revenus des parents (ou du parent et de l’éventuel compagnon/l’éventuelle compagne chez qui l’enfant est domicilié) répondent aux conditions applicables.
Si votre enfant est inscrit dans l’enseignement supérieur, le ministère flamand de l'Enseignement et la Formation (Vlaamse Ministerie van Onderwijs en Vorming) reste habilité pour l’octroi d’un éventuel supplément scolaire.
Vous habitez dans la Région bruxelloise, en Wallonie ou dans l’un de nos pays voisins ? Là encore, vous avez droit au supplément scolaire si votre enfant fréquente une école en Flandre ou à Bruxelles qui est reconnue par la Flandre, et s’il répond aux conditions précitées. Vous percevez le supplément en sus de vos allocations familiales bruxelloises ou wallonnes.
Quand le supplément scolaire est-il payé ?
L'allocation scolaire est versée automatiquement entre la fin du mois d'août et le mois de décembre.
Vous n'avez rien reçu à la fin du mois d'août ou pas pour tous vos enfants ? Pas de panique. Les données pour pouvoir effectuer le paiement arrivent progressivement et automatiquement auprès de votre organisme de paiement. Dès réceptions des inormations nécessaire, le paiement pour les enfants qui y ont droit suivra automatiquement de septembre à décembre et vous recevrez une lettre avec tous les détails.
Si vous n'avez pas reçu de paiement à la fin du mois de décembre, n'hésitez pas à nous contacter.
À combien s’élève le supplément scolaire ?
Le montant du supplément scolaire ou de l’allocation de participation sélective dépend des revenus de votre ménage.
- Quand vos revenus avoisinent le seuil de revenus maximal, vous avez droit au supplément scolaire minimum.
- Si les revenus de votre ménage sont égaux ou inférieurs au seuil de revenus minimum, vous avez droit au montant intégral du supplément scolaire.
- Si les revenus de votre ménage varient entre le seuil de revenus minimum et maximum, vous percevez un supplément scolaire qui se situe entre le montant minimum et le montant intégral.
Pour déterminer les seuils de revenus minimum et maximum, on tient également compte d’autres facteurs, comme le nombre de personnes à charge du ménage, le nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur et le nombre de personnes au sein du ménage considérées fiscalement comme handicapées. Chaque facteur est exprimé en points. Le nombre de points octroyés à un ménage détermine le montant du seuil de revenus maximum.
Comment faire la demande ?
Vous habitez en Flandre avec vos enfants ? Dans ce cas, Parentia vous paie automatiquement le montant correct de votre supplément scolaire avec le Groeipakket entre la dernière semaine du mois d'août et décembre.
Vous habitez en Région bruxelloise, en Wallonie ou dans l’un de nos pays voisins et votre enfant fréquente une école néerlandophone en Flandre ou à Bruxelles ? Si l’enfant répond à toutes les conditions d’octroi du supplément scolaire, vous devez simplement nous renvoyer votre formulaire d’affiliation Affiliation supplément scolaire Groeipakket. Parentia s’occupe du reste.
Quand perd-on le droit au supplément scolaire ?
Si votre enfant n’est pas suffisamment présent dans l’enseignement maternel ou s’il est absent de manière injustifiée pendant plus de 29 demi-journées dans l’enseignement primaire, vous risquez de perdre votre droit au supplément scolaire dans l’année qui suit.
Si votre enfant n’est pas suffisamment présent pendant deux années consécutives dans l’enseignement maternel ou s’il est absent de manière injustifiée pendant 30 demi-journées ou plus dans l’enseignement primaire, vous perdez le supplément pour la seconde année.
Les élèves absents dans l’enseignement secondaire peuvent également perdre leur droit au supplément scolaire. L’élève qui, pendant deux années scolaires consécutives, est absent de manière injustifiée pendant 30 demi-journées ou plus, perd le supplément pour la seconde année.
Votre enfant suit un enseignement primaire ou secondaire et change d'école au cours de l'année scolaire ? Si l'inscription dans la nouvelle école se fait plus de 14 jours civils après la désinscription auprès de l'ancienne école, vous n'avez plus droit au supplément scolaire. Attention : si vous désinscrivez votre enfant d'une école juste avant les vacances de Noël ou de Pâques et vous réinscrivez votre enfant seulement après les vacances, vous perdrez votre supplément scolaire.
Votre enfant doit être inscrit dans une école jusqu'au dernier jour d'école, généralement le 30 juin.
N’oubliez pas de vérifier si vos enfants ont droit à un supplément école maternelle. Sans doute perçoivent-ils aussi une prime scolaire.
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